JOPF n°102
2015 - JOPF n° 102 N du 22 décembre 2015
22/12/2015Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 2031 CM du 15 décembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2015
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Arrêté n° 2034 CM du 15 décembre 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle
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Arrêté n° 2035 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès du service du développement rural, 2e secteur agricole (îles Sous-le-Vent), à Raiatea
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Arrêté n° 2036 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Tubuai
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Arrêté n° 2037 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rurutu
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Arrêté n° 2038 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rimatara
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Arrêté n° 2039 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Raivavae
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Arrêté n° 2040 CM du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
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Arrêté n° 2041 CM du 15 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 2042 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 2044 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'AS Vénus pour le financement des travaux de mise en place d'un dispositif d'arrosage automatique du stade sportif de Mahina
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Arrêté n° 2049 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'octobre 2015
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Arrêté n° 2058 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour l'acquisition de poteaux de volley-ball en aluminium
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Arrêté n° 2060 CM du 16 décembre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1887 CM du 16 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement des travaux de remise aux normes et d'amélioration du stade de la Punaruu sis à Punaauia
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Arrêté n° 2063 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour financer l'acquisition de bateaux Ellior 6M pour la voile
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Arrêté n° 2065 CM du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
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Arrêté n° 2066 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Papara au profit de M. Auguste Brotherson
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Arrêté n° 2067 CM du 16 décembre 2015 portant affectation de la terre - remblai, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, section RB n° 14, d'une superficie de 397 mètres carrés, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prevost et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 2069 CM du 16 décembre 2015 portant nomination de M. Taneheera'i Dezerville en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim, durant l'absence de M. Heifara Tetuaiva-Pollock
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Arrêté n° 2072 CM du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 2075 CM du 16 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rapa
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Arrêté n° 2077 CM du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 749 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (GIE Tahiti tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2015
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Arrêté n° 869 PR du 15 décembre 2015 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Sugar exploité par la SARL Ponahakiri représentée par Mme Karlane Faatoa
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Arrêté n° 870 PR du 16 décembre 2015 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 26 août 2016)
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Arrêté n° 871 PR du 16 décembre 2015 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 1er septembre 2015 au 1er juillet 2016)
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Arrêté n° 11088 MTF du 15 décembre 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 11095 MEI/DAE du 15 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
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Décision n° 11096 MEI/DAE du 15 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95568180
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Décision n° 11097 MEI/DAE du 15 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3364888
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Arrêté n° 11093 MLV du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 168 MAA du 30 août 2007 portant affectation d'une partie des bâtiments édifiés sur la terre ancienne propriété Germain Levy, cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 11094 MLV du 15 décembre 2015 portant affectation du bâtiment A dépendant de l'immeuble dit "ex OPT", édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB, n° 45, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 11098 MLV du 15 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 11188 MLV du 16 décembre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BV n° 43, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot a) de 1 211 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de l'association Eglise adventiste du septième jour, Mission de la Polynésie française
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Arrêté n° 11190 MLV du 16 décembre 2015 abrogeant les dispositions figurant à l'état annexé à l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, relatives à l'occupation du local n° 11 d'une superficie de 91,21 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Raiteva de M. Elie Salmon et Mme Daliana Salmon
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Erratum à l'arrêté n° 8304 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Caviar & Co, paru au JOPF n° 76 du 22 septembre 2015 à la page 9699
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Erratum à l'arrêté n° 8305 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SIPAC, paru au JOPF n° 76 du 22 septembre 2015 à la page 9699
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Délibération n° 15-2015 EAG du 15 décembre 2015 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'EPRD pour l'exercice 2015
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Délibération n° 17-2015 EAG du 15 décembre 2015 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 de l'EAG
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Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche
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Décision du Conseil d'Etat n° 378622 du 11 décembre 2015
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Erratum à l'avenant n° 175-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 106-15 du 22 juillet 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, page 13886)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 16 au 30 novembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1685 MET du 7 décembre 2015 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 1, sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 4 décembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 23 novembre au 4 décembre 2015
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Recette-conservation des hypothèques. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 12405 DAF.REC-HYP du 30 novembre 2015
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Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 1 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés, signée le 24 septembre 2014
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Cour d'appel de Papeete. - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Moorea-Maiao
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