JOPF n°102
2016 - JOPF n° 102 N du 20 décembre 2016
20/12/2016Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 1351 DIE/BPT du 7 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour la lutte contre la petite fourmi de feu sur Tahiti et prévention de la propagation vers d'autres îles, programme 113, action 07, sous-action 41
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Arrêté n° HC 1352 DIE/BPT du 7 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 20 000 euros, soit 2 386 634 F CFP, pour la conservation et la gestion du Cyclomorpha flava (Pupu Niau), programme 113, action 07, sous-action 45
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Arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41
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Convention annuelle 2016 n° 131-16 du 7 décembre 2016 entre l'État et la Polynésie française
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Avis n° 2042 CM du 14 décembre 2016 sur le projet de décret relatif aux modalités d'instruction des demandes d'indemnisation par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
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Arrêté n° 2043 CM du 14 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Labbé, cadastrée commune de Pirae, section N n° 3, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1022 PR du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1023 PR du 12 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1024 PR du 12 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Beniti Tohetiaatua
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Arrêté n° 1025 PR du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 modifié fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire
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Arrêté n° 1026 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Sin Woune Chung
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Arrêté n° 1027 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Simplicio Parau
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Arrêté n° 1028 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
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Arrêté n° 1029 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Parau
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Arrêté n° 1030 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Jeannot Lewis Chung
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Arrêté n° 1031 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Nuimano Hervé Taae
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Arrêté n° 1032 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Vincent Nahea Vanaa
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Arrêté n° 1033 PR du 13 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Pihavi Esau
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Arrêté n° 1035 PR du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 531 PR du 18 août 2015 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité syndical de Fenua Ma
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Arrêté n° 11027 MTF du 13 décembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 11028 MTF du 13 décembre 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 11079 MTF/DGRH du 14 décembre 2016 portant renouvellement de la mise à disposition de M. Teamio Tuarau, agent contractuel de 5e catégorie, en fonction à la direction de la jeunesse et des sports, auprès de la Confédération syndicale Otahi
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Arrêté n° 10977 MEI du 12 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 4419 MRM du 8 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tarapi Cédric Eipi Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 10978 MEI du 12 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 3117 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 10991 MEI du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 474 MEI du 22 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Abraham Teara (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 10992 MEI du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8566 MRM du 15 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
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Arrêté n° 11014 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 11015 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 313)
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Arrêté n° 11016 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 11017 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teato Temarii Fareea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 414)
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Arrêté n° 11018 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Tearonui Fareea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 11019 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 11020 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heremoana Terai Horoi sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 11021 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 11022 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 11035 MEI du 14 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Fabrice Moana Pugibet, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11036 MEI du 14 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Oï Line Teriipaia, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11037 MEI du 14 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Iotua Tamiano Taimana, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11023 MEI/DAE du 13 décembre 2016 portant reconnaissance de 58 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11070 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension de prorogation d'un dépôt portant sur 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11071 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 11072 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins & modèles français
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Arrêté n° 11073 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 11074 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 11075 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 222 marques françaises
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Arrêté n° 10956 MET du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 10957 MET du 12 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 6 Ouest, côté mer, lieudit Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Moorea Beach Café
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Arrêté n° 10958 MET du 12 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 108 m², sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti, au PK 22,100 Est, côté montage dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Haïdé Brothers
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Arrêté n° 10959 MET du 12 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 11038 MET du 14 décembre 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique n° 01B 20B, 02B 20B, 03C 20B et 04C 20B accordées à Mme Christie Tama
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Arrêté n° 11039 MET du 14 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) et de la licence de transport touristique n° 01C 40R accordées à Mme Cristel Cordier
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Arrêté n° 11040 MET du 14 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial sis à Papeari, PK 50,200, commune de Teva I Uta, au profit de la SCI Maara
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Tableau de l'ordre des sages-femmes de la Polynésie française mis à jour le 30 novembre 2016
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Délibération n° 8-2016 GREPFOC du 8 décembre 2016 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2017 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
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Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (1) (JORF du 10 décembre 2016)
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Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) (JORF du 10 décembre 2016) (Extraits)
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Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF du 10 décembre 2016)
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Avenant 3 n° HC 134-16 DIE/FIP du 12 décembre 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative à l'"Etude de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégories 2 et 3" pour la commune de Moorea-Maiao, volet : études, année de programmation : 2011 (extraits)
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