JOPF n°102
2017 - JOPF n° 102 N du 22 décembre 2017
22/12/2017Edition: N160 texte(s)
Textes publiés (160)
Arrêté n° HC 963 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 6 décembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2018
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Arrêté n° HC 964 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 6 décembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2018
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Arrêté n° HC 965 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 6 décembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2018
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Arrêté n° HC 966 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 6 décembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2018
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Arrêté n° HC 1523 DIRAJ du 13 décembre 2017 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la terre Vairiiri 1, lot 3, sise dans la commune associée de Moerai, commune de Rurutu
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Arrêté n° HC 1524 DIRAJ du 13 décembre 2017 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la terre Tepautu 3, lot 2, sise dans la commune associée de Moerai, commune de Rurutu
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Arrêté n° HC 1530 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
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Arrêté n° HC 25 SAITG du 15 décembre 2017 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 15 373 743 F CFP, soit 128 831,97 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Relogement temporaire de 4 classes dans le cadre de la reconstruction de l'école de Rikitea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 330 483
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Arrêté n° HC 69 SAIDV du 12 décembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 32 125 707 F CFP, soit 269 213,43 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de mise aux normes et de rénovation des éclairages publics de la ville de Pirae (phase 3)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 329 880
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Arrêté n° HC 908 DIE/FIP du 27 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1799 DIE/FIP du 30 juillet 2015 relatif à l'opération "Ecole Hiti Vai Nui/Vaitama : Extension et mise aux normes des cantines, création de salles d'activités, GAPP et psycho, rénovation de la charpente du préau et des blocs sanitaires" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 909 DIE/FIP du 27 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatique et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 943 DIE/FIP du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 459 DIE/FIP du 30 juin 2017 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêts (CCF)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 944 DIE/FIP du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 567 DIE/FIP du 14 août 2017 relatif à l'opération "DTIC, Rénovation et mise aux normes de la cantine, de l'office et de sanitaires de l'école Val Fautaua primaire" de la commune de Pirae, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 945 DIE/FIP du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 214 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Travaux d'adressage" de la commune de Pirae, volet : Adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 954 DIE/FIP du 5 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 633 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération "Financement des équipements informatiques du SPCPF nécessaires au projets ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 978 DIE/BFC du 12 décembre 2017 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 24 603 euros, soit 2 935 919 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle omnisports de Anaa", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 329 523
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Délibération n° 2017-118 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative aux "Modalités de la phase étude, conception et test de nouveaux collecteurs de naissain réalisés à partir de biomatériaux", acronyme : Perlibio
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Délibération n° 2017-119 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention relative à la contribution de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) au projet "MICROplastiques dans les LAGons", acronyme : MICROLAG
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Délibération n° 2017-120 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention relatif à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et le GIE Poe No Raromatai au titre du projet "Cartographie de la qualité des perles et adaptation génétique des huîtres perlières Pinctada margaritifero à l'archipel de la Société", acronyme : MappyGEN
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Délibération n° 2017-122 APF du 14 décembre 2017 portant approbation de la convention relative à la mission d'assistance technique de l'INAO dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) de la vanille de Tahiti
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Délibération n° 2017-121 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Délibération n° 2017-123 APF du 14 décembre 2017 approuvant les avenants 1 et 2 ainsi que le projet d'avenant n° 3 à la convention du 31 mars 2011 relatif à l'affectation et le suivi du cursus des internes dans les DOM-TOM
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Délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
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Délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
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Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension, pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 2017-127 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention n° 2017-919 portant adaptation à la Polynésie française de l'article L. 421-1 du code de l'éducation, pour l'extension et l'adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges, et lycées relevant de l'enseignement public en Polynésie française
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Délibération n° 2017-128 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention de partenariat n° 13680-2017 VRPF/DABF "Collèges numériques et innovation pédagogique"
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Acte de délégation n° 2017-2 DP/APF du 14 décembre 2017
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Avis n° 2017-16 A/APF du 14 décembre 2017 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outer-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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Avis n° 2017-15 A/APF du 14 décembre 2017 sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Erratum à la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018, parue au JOPF n° 100 NC du 15 décembre 2017, à la page 19180
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Arrêté n° 2499 CM du 14 décembre 2017 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 2500 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour le financement de son programme d'actions particulières en faveur des consommateurs
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Arrêté n° 2501 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fare Nui Fishing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2017
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Arrêté n° 2502 CM du 14 décembre 2017 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
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Arrêté n° 2504 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ka'oha Nui Surf Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2505 CM du 14 décembre 2017 relatif à la composition de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "O'ini e-services" à la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 2507 CM du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1505 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement au profit de Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'acquisition des parcelles de terre - tranche 1 (C1, C78 et C6 appartenant à la SCI Ariitu), suite à la procédure d'expropriation lancée dans le cadre du projet "Tahiti Mahana Beach"
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Arrêté n° 2508 CM du 14 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de son activité générale au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2509 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour la participation aux championnats d'Océanie juniors et seniors organisés aux îles Tonga, au championnat national de judo USA en cadets et en juniors à Miami - Floride, à l'Open international Auckland Judo en juillet 2017 et la formation d'arbitres pour l'année 2017
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Arrêté n° 2510 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti windsurf association pour le financement de la course internationale de windsurf et du championnat de Polynésie qui se sont tenus du 8 au 12 juillet à Raiatea
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Arrêté n° 2511 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2512 CM du 15 décembre 2017 fixant les périodes de soldes pour l'année 2018
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Arrêté n° 2513 CM du 15 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Popoto - phase études", commune de Papeete, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2514 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2515 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les contrats de maintenance des osmoseurs et d'entretien du matériel de cuisine
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Arrêté n° 2516 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'entretien de l'alarme incendie et les travaux de maintenance courante
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Arrêté n° 2517 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 2518 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'installation d'un système de climatisation
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Arrêté n° 2519 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la participation au concours régional et national de coiffure
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Arrêté n° 2520 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le renouvellement du mobilier
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Arrêté n° 2521 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'abattage d'arbres
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Arrêté n° 2522 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux de remise en état de la tuyauterie, des regards, de la dalle et la reconnexion des toilettes des filles et des garçons
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Arrêté n° 2523 CM du 15 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours international de cuisine des lycées de la région Asie-Pacifique à Taiwan
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Arrêté n° 2524 CM du 18 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 autorisant le directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter un prêt auprès de la Polynésie française au bénéfice de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2525 CM du 19 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1042 PR du 18 décembre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
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Arrêté n° 1043 PR du 18 décembre 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Maggy Ah-Min pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Tahiti Hills Lodge" sis à Punaauia, Tahiti
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Arrêté n° 1044 PR du 18 décembre 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Nariiorono Doom pour la création d'activités liées l'exploitation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Pension Taitaa", sis à Mataura, Tubuai
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Arrêté n° 1045 PR du 18 décembre 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Jacqueline Tutururai pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Huahine Vacances", sis à Maroe, Huahine
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Arrêté n° 1048 PR du 18 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 803 PR du 12 octobre 2016 modifié, portant octroi d'une aide financière à M. Teheura Temanupaioura
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Arrêté n° 1049 PR du 18 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 275 PR du 11 mai 2015 modifié, portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine Roopinia épouse Moutame
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Arrêté n° 13030 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
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Décision n° 13031 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3501038, n° 3501039 et n° 3501040
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Décision n° 13032 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3508732
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Décision n° 13033 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3515023
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Décision n° 13034 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96656192
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Décision n° 13035 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1392170
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Arrêté n° 13036 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 8 modèles français
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Décision n° 13037 VP/DAE du 14 décembre 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20124164
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Arrêté n° 13224 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raitini Ebb au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13225 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Krystal Vongue - Krystal'in au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13226 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tatiana Topa épouse Villanova - Pacific Kite au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13227 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Leila Hélène Sarciaux épouse Tapati - Noa Coiffure au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13228 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tim Mc Kenna au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13229 VP du 15 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Honoré Fiu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13230 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 13231 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 13232 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13234 VP/DAE du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13236 VP du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8331 VP du 17 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 13038 MLA du 14 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Claudia Hinatea Tetoofa, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 13039 MLA du 14 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Olivier Yves Gach, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 13186 MPF du 15 décembre 2017 autorisant la location des parcelles issues de la terre dénommée "Matavahi", cadastrées section DK n° 5 et n° 6, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la SAS Vini.
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Arrêté n° 13187 MPF du 15 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 du 24 novembre 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2017
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Arrêté n° 13188 MPF du 15 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13-2017 du 24 novembre 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2018
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Arrêté n° 13237 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Noho Heitiare Orbeck, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 369)
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Arrêté n° 13238 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tu Christophe Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 506)
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Arrêté n° 13239 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samuel Tane Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 508)
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Arrêté n° 13240 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Manurai Maifano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 498)
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Arrêté n° 13241 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manuel Tetiamana Lee, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 514)
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Arrêté n° 13242 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yen Sao Parepare Lee, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 515)
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Arrêté n° 13243 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Nelson Tuteirihia sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 505)
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Arrêté n° 13244 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moeava Virau Benjamin Teuru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 516)
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Arrêté n° 13245 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Tehina Tuteirihia sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 13246 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepivai Christelle Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 483)
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Arrêté n° 13247 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toriki Crombez sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 13248 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 13249 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 13250 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Trinida Mao épouse Rattinassamy sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 13251 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Nirmala Althea Aroita Rattinassamy sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 13252 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Césarinne Moana Ahutohei épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 13253 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Teapua Tohetia Tuohe sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 13254 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Arthur Mapu sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 13255 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Tetuanui Vetearii Teotahi sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 196)
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Arrêté n° 13256 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvie Terava Amo sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 13257 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 13258 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Iréna Tetahoa Teivao veuve Chan sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 13259 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahua Raphaël Rehua sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 13260 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Williams Nanuaiterai Tehuiotoa sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 13261 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rachelle Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 443)
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Arrêté n° 13262 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Jeanne Taerea épouse Narii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 13263 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérôme Marie Guilloux sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 13264 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Leilanie Heia Ah-Lo épouse Pere sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 13265 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Paul Ariie Pere sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 13266 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Noëlla Anna Swapp sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 13267 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 12993 MET du 13 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12994 MET du 13 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2 cadastrée BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12996 MET du 13 décembre 2017 portant nomination de Mme Raihere Hana Hereiti Laura Marie Galenon, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12997 MET du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 9181 MET du 25 octobre 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12999 MET du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7381 MET du 28 août 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 13126 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 13127 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 13128 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 13129 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 8 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti au PK 16,400 Est, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Karine Lam Cheung
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Arrêté n° 13130 MET du 14 décembre 2017 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 104 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Papetoai au PK 22,3750 Ouest, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Farearii Teamotuaitau
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Arrêté n° 13222 MET du 15 décembre 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire du véhicule D 7146 affecté au service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 13023 MTF du 14 décembre 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de soudeur(se)
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Arrêté n° 13024 MTF du 14 décembre 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de carrossier(ère) réparateur
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Arrêté n° 13189 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13190 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13191 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13192 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13193 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13194 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13195 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13196 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13197 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13198 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13199 MTF/DGRH du 15 décembre 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13223 MCE du 15 décembre 2017 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une consolidation de la façade Nord du ahu du marae Maha'iatea, parcelle BC n° 82, commune de Papara, île de Tahiti
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Avis n° 101 du 14 décembre 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
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Avis n° 102 du 14 décembre 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-08 du 12 décembre 2017 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2018
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Arrêté municipal n° 2017-573 du 13 novembre 2017 portant réglementation du dépôt, de l'abandon ou du rejet de déchets, d'ordures ou de détritus de toutes natures ou d'objets et matériaux quelconques dans la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 2017-632 DGS du 5 décembre 2017 portant réglementation municipale relative à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores dans la ville (commune de Papeete)
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Décret n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française (JORF du 14 décembre 2017)
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Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet (JORF du 16 décembre 2017)
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Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (JORF du 16 décembre 2017)
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Texte adopté n° 2017-44 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
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Texte adopté n° 2017-45 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
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Texte adopté n° 2017-46 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays relatif aux sanctions pénales encourues du fait de certaines infractions en matière de circulation routière
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Texte adopté n° 2017-47 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2017-48 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions du code du travail
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 30 novembre 2017
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 8 décembre 2017
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 22 décembre 2017 au 4 janvier 2018 inclus)
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