JOPF n°102
2018 - JOPF n° 102 N du 21 décembre 2018
21/12/2018Edition: N181 texte(s)
Textes publiés (181)
Arrêté n° 144 HC IDV MAAT du 11 décembre 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 145 IDV/MAAT du 11 décembre 2018 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" et option B "haltérophilie, musculation"
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Arrêté n° HC 445 DMME/BRHT/jc du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1149 du 6 décembre 2018 portant attribution d'un prix à l'association "Tahitini Lab"
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Arrêté n° HC 1161 DIE/BPT du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 828 DIE/BPT du 7 juillet 2016 relative à l'attribution à la commune de Rurutu d'une subvention d'un montant de 440 247,68 €, soit 52 535 523 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti". Programme 123 - action 02 - sous-action 02
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Arrêté n° HC 1162 DIE/BPT du 10 décembre 2018 portant attribution au syndicat mixte Fenua Ma d'une subvention d'un montant de 226 511,40 €, soit 27 030 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en œuvre du programme de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations de Fenua Ma - création d'un quai tampon au CET de Paihoro". Programme 123 - action 02 - sous-action 02
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Arrêté n° 1167 DIE/FIP du 11 décembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 524 320 F CFP, soit 4 393,80 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Etude de repérage d'amiante à l'école maternelle et au CJA de Fare". Volet : Etudes préalables. Année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1169 du 13 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina". Volet : Construction scolaire. Année de programmation : 2017
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Délibération n° 2018-99 APF du 13 décembre 2018 relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-100 APF du 13 décembre 2018 portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-101 APF du 13 décembre 2018 portant statut de droit public des assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et structures hospitalières de la direction de la santé de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-102 APF du 13 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-103 APF du 13 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-104 APF du 13 décembre 2018 modifiant la délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-105 APF du 13 décembre 2018 portant approbation du projet de convention relative à la participation financière de la Polynésie française à la réalisation d'une étude intitulée "Vers un 'verdissement' de la fiscalité et des subventions publiques dans le secteur primaire en Polynésie française"
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Délibération n° 2018-106 APF du 13 décembre 2018 portant approbation du projet de convention relative à l'étude intitulée "Evaluation de la faisabilité d'une nouvelle filière aquacole des éponges aux Tuamotu"
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Délibération n° 2018-107 APF du 13 décembre 2018 autorisant l'adhésion de l'assemblée de la Polynésie française à l'assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
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Acte de délégation n° 2018-2 DP/APF du 13 décembre 2018
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Arrêté n° 2608 CM du 13 décembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la République populaire de Chine
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Arrêté n° 2613 CM du 13 décembre 2018 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD) relative à la création d'un lotissement destiné aux activités aquacoles et biomarines sur le domaine de Faratea
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Arrêté n° 2614 CM du 13 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 modifié portant création et organisation de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 2615 CM du 13 décembre 2018 fixant les périodes de soldes pour l'année 2019
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Arrêté n° 2616 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Elyt Charter Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2617 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2618 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2619 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML "S3P (Société du port de pêche de Papeete)" pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2620 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Acquisition foncière Teavaava" commune de Tautira, destinée à la réalisation d'une opération de logement social
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Arrêté n° 2642 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association du Caméléon pour financer les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2643 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'association Les petits princes de Aimeho pour financer le projet "Ecole Santé" de Moorea pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2644 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil des femmes de Polynésie française pour l'organisation de la journée "Contre les violences faites aux femmes"
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Arrêté n° 2645 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 06-2018 EPA FTH du 29 novembre 2018 de l'Etablissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2646 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Keyala Tahiti Seafood" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2647 CM du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 212 CM du 15 février 2018 relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 2648 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2649 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location du site et la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 12e Te Noera a te Rima'i organisé en novembre - décembre 2018
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Arrêté n° 2650 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre culturel et artistique 'Arioi pour son activité générale 2018
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Arrêté n° 2651 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Protection, aménagement et développement de Papenoo - Haururu pour l'entretien des sites archéologiques de la vallée de la Papeno'o en 2018
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Arrêté n° 2652 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ui No Te Oa'oa" pour l'organisation du "Heiva i Taiarapu" au mois de décembre 2018
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Arrêté n° 2653 CM du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 210 CM du 15 février 2018 relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 2654 CM du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 211 CM du 15 février 2018 relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 2655 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 18-2018 CA/OPH du 27 juin 2018 de l'Office polynésien de l'habitat, portant abrogation de la délibération n° 42-2016 CA/OPH du 15 décembre 2016, autorisant une indemnité mensuelle liée aux fonctions de directeurs de département de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2656 CM du 13 décembre 2018 relatif à l'observatoire du transport maritime intérieur créé par la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 modifiée
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Arrêté n° 2657 CM du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 627 CM du 11 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du SPG Bio Raiatea
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Arrêté n° 2658 CM du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 83 CM du 11 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile Tireo
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Arrêté n° 2659 CM du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, au profit de M. Pascal Grand
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Arrêté n° 2660 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du SPG Bio Raiatea
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Arrêté n° 2661 CM du 13 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association des propriétaires et copropriétaires de Teonemahina présidée par M. Charles Papa
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Arrêté n° 2662 CM du 13 décembre 2018 fixant le montant des sommes prévues au I de l'article LP. 11 de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien, en ce qui concerne les manquements aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 2663 CM du 13 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association agricole copropriétaires Taku Rima présidée par M. Nohorai Gordien Voirin
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Arrêté n° 2664 CM du 13 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SCA Bio Moorea
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Arrêté n° 2665 CM du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Pirae, au profit de M. Willy Poroi
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Arrêté n° 2666 CM du 13 décembre 2018 portant attribution d'une subvention en faveur du comité du tourisme de Moorea « Moorea Tourism Office » pour le financement de ses activités générales durant l'année 2018
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Arrêté n° 2680 CM du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 2681 CM du 17 décembre 2018 portant cession amiable à titre gratuit de divers matériels et équipement issus du démantèlement du bâtiment de mareyage de Hao, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 2682 CM du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 126/CM du 07 février 2017 autorisant la démolition du bâtiment de mareyage situé sur la parcelle cadastrée AS n°13, sise à Hao
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Arrêté n° 1509 PR du 13 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Claudino Poroi
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Arrêté n° 1510 PR du 13 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Tching
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Arrêté n° 1511 PR du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté modifié n° 650 PR du 31 août 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Jeffery Aivanaa Vanaa
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Arrêté n° 1513 PR du 13 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Ismaël François Tom Sing Vien
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Arrêté n° 1514 PR du 13 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Tehani Maau-Raoulx - Elevage Teariki
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Arrêté n° 1517 PR du 14 décembre 2018 relatif au bilan de la carte sanitaire concernant les lits de néonatalogie, et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
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Arrêté n° 1521 PR du 14 décembre 2018 portant agrément et reconnaissance du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP) pour les analyses de denrées alimentaires
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Arrêté n° 1522 PR du 14 décembre 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Ivanui (n° TAHITI C49.661)
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Arrêté n° 1523 PR du 14 décembre 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Société d'emballages plastiques et recyclage divers - Plastiserd (n° TAHITI 044420)
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Arrêté n° 1524 PR du 14 décembre 2018 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SAS Adipac - Hachette Pacifique (n° TAHITI A80504)
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Arrêté n° 1537 PR du 17 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 13395 VP du 13 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7550 VP du 21 août 2018 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" à M. Taimoana Boosie pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13410 VP du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Karl Tacito pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13411 VP du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Loïc France et Mme Nathalie Loustau-Chanoine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13412 VP du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Toa et Mme Moea Taruoura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13413 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laetitia Mohea Wane - Miss Pastry au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13414 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thomas Lorillou - Corapearls au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13415 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Martine Riccardi épouse Bagur - Ei Fare Bicky Bâtiment au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13416 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaihei Afton Kautai - Ak Fishing Trip au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13417 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benjamin Cicero - Corvo Design au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13418 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thibaut Riehl - TR Aquaristics au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13419 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Rémi Cicutta au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13420 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Appoline Ahutoru - Sourissette au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13421 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Terenui Coste - Tahiti Pirogue Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13422 VP du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Kaukea Roche - Laiterie Confiture Roche au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13439 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronique Havaiki Maifano épouse Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 135)
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Arrêté n° 13440 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Liliana Hina Heetai Faito épouse Metua sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 13441 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marutepua Harrys Varoa sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 13442 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hurirau Toamatike Varoa sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 13443 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mataiki Djenoah Yendy Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 531)
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Arrêté n° 13444 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Apa Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 13445 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Tahiarii Tehihira sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 375)
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Arrêté n° 13446 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 13447 VP/CDE du 13 décembre 2018 portant désignation de Mme Rainui Lehartel en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, au ministère du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 13471 VP du 14 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5395 VP/DRMM du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières
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Arrêté n° 13472 VP du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 13293 MPF du 19 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Ora Perles sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 13473 VP du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 10031 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cyril Teva Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 629)
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Arrêté n° 13474 VP du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8146 MRM du 28 août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Flavio Ghislain Heifara Aro sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 13475 VP du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 2754 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Isabelle Tepuna Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 13476 VP du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 13369 MPF du 20 décembre2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léna Teena Pautu épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 13481 VP du 14 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 524)
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Arrêté n° 13482 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toanui Ronny Robert Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 620)
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Arrêté n° 13483 VP du 14 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 574)
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Arrêté n° 13484 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hereiti Hany Maruae sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 13485 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tama Gabriel Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 60)
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Arrêté n° 13486 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuteaotea Dominique Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 13487 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lisa Urarii Teuru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 466)
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Arrêté n° 13493 VP du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8359 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Matha Richmond (exploitante n° 179)
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Arrêté n° 13505 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Tuhuora Hina Maui épouse Moearo (exploitante n° 164)
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Arrêté n° 13506 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Tevahinenarai, Leyla Metua (exploitante n° 109)
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Arrêté n° 13507 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Léa, Tevahinenohoau Harrys épouse Moetaua (exploitante n° 87)
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Arrêté n° 13508 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Hendrick Maui Harrys (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 13509 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 13510 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Fredy Oariihei Tiaihau (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 13511 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Fanny Nini Tina Natua (exploitante n° 70)
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Arrêté n° 13512 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Vito William Williams (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 13513 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 13448 MLA du 13 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Mélinda Timea Poroi épouse Lehartel
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Arrêté n° 13462 MLA du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Nigèle Maria Joséphine Terorotua épouse Bernardino
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Arrêté n° 13492 MLA du 14 décembre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à desservir les îles de Huahine et Raiatea en décembre 2018 et janvier 2019
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Arrêté n° 13394 MED du 13 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 11777 MED du 14 novembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 51, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 13409 MED du 13 décembre 2018 portant affectation de la Marina de Apooiti, sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13463 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Ahuura Feung épouse Peretia
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Arrêté n° 13464 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Vetea Hypolite Turi
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Arrêté n° 13465 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Paula Teore
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Arrêté n° 13477 MED du 14 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hana Hutia Lindsay Tupuaiooro
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Arrêté n° 13478 MED du 14 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliette Faaeva épouse Lachaux
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Arrêté n° 13479 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. René Tamapeva Tahutahu Bonno
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Arrêté n° 13480 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Véronique Rereao Rutahi
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Arrêté n° 13488 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Jean Jacques Ikutete Temoana Tetohu
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Arrêté n° 13489 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Haimano Christelle Teariki
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Arrêté n° 13494 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Joséphine Tetuaiteroi Young Vong épouse Tata
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Arrêté n° 13495 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Samuel Lo-Shing
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Arrêté n° 13496 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Hélène Tefano Domingo épouse Drollet
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Arrêté n° 13521 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Josse Christian Yuen
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Arrêté n° 13522 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Lisette Afo épouse Porlier
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Arrêté n° 13523 MED du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Guy Etienne Teva Persin
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Arrêté n° 13531 MED du 14 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole Lenoir épouse Tematahotoa
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Arrêté n° 13538 MED du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 3440 MPF du 5 avril 2018 attribuant une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Piritaa Taputu épouse Jouen
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Arrêté n° 13539 MED du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Vaea Christale Kim Moy Reboul
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Arrêté n° 13540 MED du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Alice Ahutiare Maoni veuve Tinomoe
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Arrêté n° 13541 MED du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Romea Fabien Romea
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Arrêté n° 13542 MED du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Romea Fabien Romea
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Arrêté n° 13543 MED du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Marthe Jacqueline Marevareva Teissier veuve Manate
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Arrêté n° 13544 MED du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Muriel Haapii épouse Barsinas
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Arrêté n° 13396 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13397 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13398 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13399 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13400 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13401 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 13402 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13403 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13404 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13405 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 13 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 13423 MAE du 13 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13424 MAE du 13 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13425 MAE du 13 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 13426 MAE du 13 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 1ère classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 25426
Arrêté n° 13431 MAE du 13 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 25427
Arrêté n° 13432 MAE du 13 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 25427
Arrêté n° 13452 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13453 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13490 MAE/DGRH du 14 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 57 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 25430
Arrêté n° 13517 MAE du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 13518 MAE du 14 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2018
Page 25435
Arrêté n° 13449 MCE/ENV du 13 décembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 5766 MEF du 25 octobre 1995 autorisant M. Teiva Henri Mugnier à installer une station de concassage mobile sur une parcelle faisant partie de la terre Vairua (rive gauche) sise à Avera (établissement de la 1ère catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement), commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 13514 MSP du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Pierre FREBAULT, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 13491 MEJ du 14 décembre 2018 approuvant le règlement intérieur des espaces composant le Parc Aorai Tini Hau, cadastré commune de Pirae, section A n°291
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Arrêté n° 13408 MET du 13 décembre 2018 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13437 MET du 13 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 11804 MET du 14 novembre 2018, en ce qui concerne le montant de la redevance, en faveur de la commune de Papara.
Page 25444
Arrêté n° 13438 MET du 13 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RVTP
Page 25445
Arrêté n° 13466 MET du 14 décembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tuhei
Page 25448
Arrêté n° 13515 MET du 14 décembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre OPORO (partie) cadastrée AM n° 55 Lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
Page 25450
Arrêté n° 13516 MET du 14 décembre 2018 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement.
Page 25450
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
Page 25451
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Page 25491
Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
Page 25496
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Page 25500
Texte adopté n° 2018-42 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de la Polynésie française
Page 25502
Texte adopté n° 2018-43 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes
Page 25502
Texte adopté n° 2018-44 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 25504
Texte adopté n° 2018-45 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays relatif à la transfusion sanguine
Page 25505
Texte adopté n° 2018-46 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays relatif aux conditions d'échanges d'informations dans le cadre de l'octroi d'aides légales et extralégales pour un meilleur suivi des populations
Page 25506
Texte adopté n° 2018-47 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
Page 25508
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 21 décembre 2018 au 3 janvier 2019)
Page 25508