JOPF n°102
2019 - JOPF n° 102 N du 20 décembre 2019
20/12/2019Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 2656 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai Uturoa, Raiatea" (IP 5201) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 2657 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai butanier" (IP 5103) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 2658 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai pétrolier de Fare Ute" (IP 5104) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 2659 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai au long cours" (IP 5101) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 2660 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai des paquebots, Epis croisières" (IP 5102) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 605 DMME/BRHT/jc du 12 décembre 2019 portant délégation de signature au colonel Frédéric Boudier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 771 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'une subvention d'un montant de 502 800 euros soit 60 000 000 F CFP pour l'opération "Subvention au CHPF – Acquisition d'un scanner", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 772 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 268 695,08 euros soit 270 727 336 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement du site de Vaitupa ", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 773 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 047 500 euros soit 125 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Équipements pour l'abattoir de Papara", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 774 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 640 385 euros soit 195 750 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'ateliers relais pour le développement de l'agriculture", programme 123, action 02, sous-action 02
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Délibération n° 2019-101 APF du 11 décembre 2019 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Acte de délégation n° 2 DP/APF du 11 décembre 2019
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Arrêté n° 2764 CM du 12 décembre 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles "Atai 1", "Atai 2" et "Metuarii 1" sis à Rurutu, "Matavahi" et "Matavahi 2" sis à Tubuai, îles Australes
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Arrêté n° 2765 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui télévision" pour financer l'acquisition de programmes locaux pour l'année 2019
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Arrêté n° 2768 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Vainuitea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2769 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de SARL King Shop Polynesia, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2770 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Le Manoa, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2771 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Catering Service, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2772 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Delicatessen, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2773 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Maona Boat School, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2774 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Discovery Lagoon, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2775 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Aéronautique Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2776 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de al SARL Blue Paradise Tours, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2777 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL BPCF, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2778 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Huahine Pearl Farm, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2779 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Chantier Naval des îles Sous-le-Vent, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2780 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL AATS - Applicateur Agréé Techni Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2781 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL VDM, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2782 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL 17SUD, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Avis n° 2879 CM du 16 décembre 2019 portant sur le projet de décret relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française
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Avis n° 2880 CM du 16 décembre 2019 portant sur le projet de décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
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Arrêté n° 2881 CM du 16 décembre 2019 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
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Arrêté n° 2882 CM du 16 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 2883 CM du 16 décembre 2019 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relative à la construction du navire de pêche "Tahitian Tuna"
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Arrêté n° 2884 CM du 16 décembre 2019 accordant à la SCA Voluntas Dei l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche "Ravaai Nui V", immatriculé à Papeete sous le numéro PY 2222
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Arrêté n° 2885 CM du 16 décembre 2019 relatif au transfert d'archives au profit de Me Vaiohina Tamara Teriitahimanu Deane épouse Pouamata, notaire titulaire d'un office notarial à Raiatea
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Arrêté n° 2886 CM du 16 décembre 2019 portant agrément de Mme Maria Yao au dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 2887 CM du 16 décembre 2019 portant agrément de Mme Théodora Vahine au dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 2888 CM du 16 décembre 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2019
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Arrêté n° 2889 CM du 16 décembre 2019 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2019
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Arrêté n° 2890 CM du 16 décembre 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2019
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Arrêté n° 2891 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Faka Hotu Te Kaiga représentée par M. Maehanga Tuata
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Arrêté n° 2892 CM du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1135 CM du 27 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 105 du 31 décembre 2019 à la page 24461)
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Arrêté n° 2895 CM du 17 décembre 2019 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 des écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, des centres de jeunes adolescents du premier degré et des établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 1326 PR du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 1327 PR du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 1328 PR du 13 décembre 2019 portant déchéance des droits de propriété et autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire dénommé "Silver Frog" échoué dans la baie de Cook, île de Moorea
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Arrêté n° 1329 PR du 13 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yurio Georges Wong Chang Choy
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Arrêté n° 1330 PR du 13 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Francis Falchetto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1331 PR du 13 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Frank Ariimoehau Richmond pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1332 PR du 13 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Réginald Tavita Ganahoa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1333 PR du 13 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Pauline Foster épouse Youssef
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Arrêté n° 1334 PR du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 1335 PR du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1336 PR du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1337 PR du 16 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 1338 PR du 16 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1339 PR du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 839 CM du 11 août 2006 accordant la reconnaissance d'intérêt général de l'association de Polynésie française d'aides aux victimes d'infractions pénales et de médiation Te Rama Ora
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Arrêté n° 1340 PR du 17 décembre 2019 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide-soignant(e) au titre la promotion 2019
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Arrêté n° 13817 VP du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7372 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recette de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
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Arrêté n° 13801 MED du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5178 MPF du 13 juin 2017 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Uupa, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AI n° 83 et n° 84 et appartenant à la SCI CPS Uupa
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Arrêté n° 13802 MED du 13 décembre 2019 portant affectation des parcelles dépendant de la Terre Faahuaroa, cadastrées commune de Mahina, section X n° 93 et n° 299 et des droits de passage sur la servitude cadastrée section X n° 301, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 13803 MED du 13 décembre 2019 autorisant la location de locaux à usage de bureaux situés au 4e étage de l'immeuble domanial sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris, d'une superficie de 158,516 mètres carrés, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 13750 MAE du 12 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13751 MAE du 12 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 13818 MSP/DSP du 16 décembre 2019 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers de Mme Mahana Espérance Van Bastolaer étudiante de 3e année (promotion 2016-2019) à compter du 21 novembre 2019
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Arrêté n° 13765 MEJ du 12 décembre 2019 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 6, n° 7 et n° 8 du collège de Mahina adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2019
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Arrêté n° 13766 MEJ du 12 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2019
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Arrêté n° 13804 MET/DTT du 13 décembre 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-029 de M. Ernest Dexter
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Avis n° 31 CESEC du 11 décembre 2019 sur le schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 6-2019 GREPFOC du 6 décembre 2019 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 514 624 F CFP au titre de l'exercice 2019
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 7-2019 GREPFOC du 6 décembre 2019 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2020 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
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Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2019 (période du 22 avril 2019 au 26 avril 2019)
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 2019 (période du 11 au 15 novembre 2019)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le d'octobre-novembre 2019 (période du 28 octobre au 1er novembre 2019)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2019 (période du 21 au 25 octobre 2019)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le d'octobre 2019 (période du 14 au 18 octobre 2019)
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Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de novembre 2019
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 20 décembre 2019 au 2 janvier 2020 inclus)
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