JOPF n°102
2020 - JOPF n° 102 N du 22 décembre 2020
22/12/2020Edition: N162 texte(s)
Textes publiés (162)
Arrêté n° HC 4340 DIE/BPT/rl du 7 décembre 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 7 627 224,60 € soit 910 170 000F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Timiona 2.2 - travaux"
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Arrêté n° HC 4398 DIE/FIP du 10 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 793 DIE/FIP du 20 décembre 2019 relatif à l'opération "Études de praticabilité des servitudes, de faisabilité des points de regroupement des déchets et optimisation logistique et environnementale des services de collecte des déchets ménagers et assimilés"
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Arrêté n° HC 4479 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 917 363,6 € soit 109 470 596 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Sécurisation de la distribution d'eau et optimisation de la tarification du service de l'eau de Mahina, avec pose de compteurs d'eau dans le secteur de la Tuauru et de Mahinarama"
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Arrêté n° HC 4478 DIE/BPT/mm du 14 décembre 2020 portant attribution au syndicat mixte Fenua Ma d'une subvention d'un montant de 462 680,54€ soit 55 212 475 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une déchetterie dans la vallée de Punaruu"
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Arrêté n° HC 4477 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la commune de Hitia'a O te Ra d'une subvention d'un montant de 999 443,64 € soit 119 265 350 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau AEP Hitiaa du Pk 37,600 au PK 39,900"
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Arrêté n° HC 4476 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention d'un montant de 924 965,53 € soit 110 377 748 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Tranche 2, travaux de la phase 1 à court terme du SDAEP actualisé"
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Arrêté n° HC 4475 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la SEML Te Ora No Ananahi d'une subvention d'un montant de 1 410 354 € soit 168 300 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Assainissement collectif des eaux usées de la ville de Papeete : extension des réseaux de collecte sur le secteur de Paofai et Fare Ute"
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Arrêté n° HC 9 SAITG/fhh du 14 décembre 2020 abrogeant l'arrêté HC 7 SAITG/svm du 3 décembre 2020 et fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao
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Arrêté n° HC 8 SAITG/fhh du 14 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 5 SAITG/svm du 26 novembre 2020 modifié et convocation des électeurs de la commune associée de Reao en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao
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Convention n° 53-20 du 24 novembre 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour la réalisation du Centre culturel de la Polynésie française - pôle "Médiathèque-Centre d'art" de Paofai
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Avenant n° 55-20 du 25 novembre 2020 à la convention d'application n° HC 42-09 du 27 janvier 2009 de la convention cadre HC 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
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Avenant 2 n° 56-20 du 7 décembre 2020 à la convention annuelle 2020 relative au contrat de projets entre l'Etat et la Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-80 APF du 15 décembre 2020 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire"
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Acte de délégation n° 2020-2 DP/APF du 15 décembre 2020
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Arrêté n° 1133 PR du 16 décembre 2020 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 12600 VP du 14 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Conrad Tamahani Thieme dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12611 VP du 14 décembre 2020 autorisant la location d'une emprise de 300 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Domaine Atimaono", cadastrée section BN n° 11, sise commune de Papara, au profit de M. Olivier Jean Raymond Vergnet
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Arrêté n° 12630 VP du 14 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Gabriel Edouard Shan dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12631 VP du 14 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lurline Fana Metua épouse Faua dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12632 VP du 14 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Murielle Hina Rajitake Graffe épouse Teihotaata dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12639 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Maruoi
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Arrêté n° 12640 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ramon Hubert Ly
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Arrêté n° 12641 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Williams Jimmy Amaru
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Arrêté n° 12642 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Adèle Teuira épouse Patii
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Arrêté n° 12643 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Jacqueline Taiana Taumihau épouse Pua
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Arrêté n° 12668 VP du 15 décembre 2020 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine "Propriété Viénot", sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit des époux Flohr Heinz et Corinne née Taerea
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Arrêté n° 12670 VP du 15 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 10788 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. William Tutaina Tairua
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Arrêté n° 12671 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaiana Angéline Agnie
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Arrêté n° 12672 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Sandra Hinano Teraaitepo
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Arrêté n° 12673 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole Amaru épouse Mama
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Arrêté n° 12669 VP du 15 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 4992 MED du 28 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bernard Gérard Patrick Grau
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Arrêté n° 12682 VP du 15 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Rumia Sylvain Noël Boosie dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12683 VP du 15 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Calixte Piriotua dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12684 VP du 15 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Richard Taero Orairai dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12685 VP du 15 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Edouard Tataroroarii Tuheiava dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12707 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Léa Teheiura épouse Mahinui
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Arrêté n° 12708 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Loaina Vai-A-Nui Teiho
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Arrêté n° 12709 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Chang
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Arrêté n° 12710 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Guelvin Tuotoha Tetauira
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Arrêté n° 12711 VP du 15 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Tetaria Chang San
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Arrêté n° 12723 VP du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4894 MPF du 15 mai 2018 et résiliation conventionnelle du bail du 1er septembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et cadastrée commune de Arutua, section HC n° 3, au profit de Mme Claudine Teuratua Moise et M. Raufaki Raumati Ragivaru
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Arrêté n° 12724 VP du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 5853 MED du 28 juin 2018 et résiliation conventionnelle du bail du 1er septembre 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "sans nom", section A n° 580, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Frédéric Vaimoana Lenfant
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Arrêté n° 12713 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heiata Thérèse Millaud
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Arrêté n° 12714 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinanui Mateata Véronique Millaud épouse Dehors
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Arrêté n° 12715 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Tariana Mélanie Teoru épouse Tehuiotoa
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Arrêté n° 12716 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Isabelle Tefaaroa
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Arrêté n° 12717 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Manaarii Teriivaea Brondon Dehors
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Arrêté n° 12718 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Thomas
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Arrêté n° 12719 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tirita Teururai
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Arrêté n° 12720 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Epera Tarati
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Arrêté n° 12721 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Lorenza Raurahi épouse Tetauira
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Arrêté n° 12722 VP du 16 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu Lucien Boucher
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Arrêté n° 12733 VP du 16 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Claudine Tehihira épouse Williams dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12582 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1701154
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Arrêté n° 12583 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3770880
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Arrêté n° 12584 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3762833
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Arrêté n° 12585 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3756376
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Arrêté n° 12586 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3755304
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Arrêté n° 12587 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3754281
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Arrêté n° 12588 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3706517
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Arrêté n° 12589 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3750077
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Arrêté n° 12590 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3707174
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Arrêté n° 12591 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3044597
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Arrêté n° 12592 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3040798
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Arrêté n° 12593 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3037164
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Arrêté n° 12594 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant extension des renouvellements de 165 marques françaises
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Arrêté n° 12626 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 39 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12627 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 401 marques françaises
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Arrêté n° 12628 MEF du 14 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Thierry Heiarii Lonfat au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12629 MEF/DGAE du 14 décembre 2020 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 12633 MEF/DGAE du 15 décembre 2020 portant extension des renouvellements de 106 marques françaises
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Arrêté n° 12634 MEF/DGAE du 15 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3052984
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Arrêté n° 12635 MEF/DGAE du 15 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3747028
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Arrêté n° 12636 MEF/DGAE du 15 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1668271
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Arrêté n° 12637 MEF/DGAE du 15 décembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3755842, n° 3755849, n° 3755866, n° 3755880
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Arrêté n° 12638 MEF/DGAE du 15 décembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3762957 et n° 3762983
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Arrêté n° 12753 MEF du 17 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 12754 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Juliano Hatitio et Mme Maoake Foliaki épouse Hatitio pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12755 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Angélique Jamet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12756 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. René Manuireva et Mme Linda O'connor épouse Manuireva pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12757 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Etienne Iotefa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12758 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Landry Tefaaora et Mme Haina Onee épouse Tefaaroa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12759 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cathy Goss pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12760 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Steven Varney pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12769 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Cuge et Mme Aurélie Kapdanian épouse Cuge pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12770 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Gauberti et Mme Natacha Pawlowic épouse Gauberti pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12771 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Alaya Layton pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12772 MEF du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Fernandez et Mme Hélène Montane épouse Fernandez pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12773 MEF du 17 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Christophe Vincent Jacques Ciccullo
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Arrêté n° 12605 MTT du 14 décembre 2020 portant retrait de la licence d'agence de voyages à l'EURL Polynésie Trip
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Arrêté n° 12606 MTT du 14 décembre 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Linear Ltd pour le navire à moteur Air
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Arrêté n° 12607 MTT du 14 décembre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Lonian Holdings Ltd pour le navire à moteur Lonian
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Arrêté n° 12608 MTT du 14 décembre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Hodor Holdings Ltd pour le navire à moteur Hodor
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Arrêté n° 12651 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile Hoku-Lele
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Arrêté n° 12652 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile Skippycat
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Arrêté n° 12653 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile Tevai V
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Arrêté n° 12654 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Heiva V
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Arrêté n° 12655 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Tiurai
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Arrêté n° 12659 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile Leo
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Arrêté n° 12660 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Kiwi III
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Arrêté n° 12661 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Mulaku
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Arrêté n° 12662 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Meemu
Page 20969
Arrêté n° 12664 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Addu
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Arrêté n° 12665 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Borneo
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Arrêté n° 12666 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Rasdu
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Arrêté n° 12667 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Arz
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Arrêté n° 12725 MTT du 16 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2221 MTS du 18 mars 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Réceptionniste en hôtellerie"
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Arrêté n° 12726 MTT du 16 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Cuisinier"
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Arrêté n° 12752 MSP/DSP du 16 décembre 2020 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de M. Célian François Etienne Sion Lin Sagnes, étudiant à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 12609 MEA du 14 décembre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de M. Jean-Pierre Rehua
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Arrêté n° 12727 MEA du 16 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 13 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2020
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Arrêté n° 12728 MEA du 16 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 12729 MEA du 16 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Paopao-Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 12734 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12735 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12736 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12737 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12738 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12739 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12740 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2019.
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Arrêté n° 12741 MEA du 16 décembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2019.
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Arrêté n° 12742 MEA du 16 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12748 MEA du 16 décembre 2020 portant approbation du budget du collège de Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2020
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Arrêté n° 12749 MEA du 16 décembre 2020 portant approbation du budget 2021 du lycée professionnel de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2020
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Arrêté n° 12750 MEA du 16 décembre 2020 portant approbation du budget 2021 du collège de Hitia'a adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2020
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Arrêté n° 12751 MEA du 16 décembre 2020 portant approbation du budget 2021 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 12767 MEA du 17 décembre 2020 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 13 et n° 14 du lycée Paul-Gauguin adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 12691 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku-Hiva n° 113 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Nelly Viipuoteaki Tetohu
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Arrêté n° 12692 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku-Hiva n° 114 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Virginie Heikutini Hikutini épouse Teikihakaupoko
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Arrêté n° 12693 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku-Hiva n° 115 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Berthe Tahiaee Teikikaine
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Arrêté n° 12694 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 116 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Tetarina Karine Pahi épouse Kohumoetini
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Arrêté n° 12695 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 117 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Yves Tihemu Deane
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Arrêté n° 12696 MGT du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 5738 MET du 22 juin 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku-Hiva n° 104 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tama-Hae Laveson Kohumoetini
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Arrêté n° 12697 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Mataiva n° 015 VMT-MVT 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Edgar Peni Tetua
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Arrêté n° 12700 MGT du 15 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Huaairu 1 cadastrée PV 312 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12701 MGT du 15 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 12702 MGT du 15 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 12703 MGT du 15 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 12704 MGT du 15 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12705 MGT du 15 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12706 MGT du 15 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 40-2020 APF/SG du 16 décembre 2020 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 166-2020 PR/APF du 11 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal ou d'aide technique principal au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 165-2020 PR/APF du 11 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe ou d'agent technique principal de 2e classe au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 164-2020 PR/APF du 11 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration en chef ou de technicien en chef au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 163-2020 PR/APF du 11 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire d'administration principal ou de technicien principal au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 162-2020 PR/APF du 11 décembre 2020 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de directeur de service hors classe au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 161-2020 PR/APF du 11 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de directeur de service au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 160-2020 PR/APF du 11 décembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur principal au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 84-2020 du 7 octobre 2020 interdisant les marchands ambulants et occasionnels à vendre leurs produits en dehors du lieu dédié par la commune sis en face de la quincaillerie QMCM (commune de Hiva Oa)
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Texte adopté n° 2020-39 LP/APF du 15 décembre 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-42 LP/APF du 15 décembre 2020 de la loi du pays relative au régime budgétaire de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-45 LP/APF du 15 décembre 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 10 avril 2019
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 15 mars 2018 au 6 décembre 2018
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 16 mars 2016 au 14 décembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 11 décembre 2020
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Convention n° 7863 du 23 novembre 2020 de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'une assistance juridique pour le dépôt de la marque « Aire marine éducative » et pour le financement d'une réalisation de supports de valorisation du réseau des AME de Polynésie française
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Convention n° 7864 du 23 novembre 2020 fixant les conditions de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'une étude sur la qualité environnementale du bâtiment dans le cadre du projet de construction du lycée de Moorea
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Convention n° 7865/VP/DRM du 23 novembre 2020 de collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Université Sorbonne Paris Nord au titre du projet : "Etude de l'Adhésion à base de Dopamine favorisant l'AcCOLLEment du greffon sur le nucléus (Acronyme : ACOLLEN)"
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Convention n° 8336/VP/REC du 4 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche "valorisation intégrée et durable des cônes marins en Polynésie française (POLYCONE)"
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Avenant n° 8016/VP/DRM du 26 novembre 2020 à la convention n° 8858/VP/DRMM du 27 décembre 2018 relative à l'étude intitulée "Evaluation de la faisabilité d'une nouvelle filière aquacole d'éponges aux Tuamotu"
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