JOPF n°102
2020 - JOPF n° 102 NC du 22 décembre 2020
22/12/2020Edition: NC7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 2430 CM du 17 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2335 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour la construction d'un complexe sportif à Rikitea
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Arrêté n° 2431 CM du 17 décembre 2020 portant création de délégué interministériel
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Arrêté n° 2432 CM du 17 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 2433 CM du 17 décembre 2020 portant prorogation des dispositifs de prise en charge par les régimes de protection sociale de certains actes médicaux et infirmiers dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 2434 CM du 17 décembre 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2435 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de 200 000 000 F CFP à la SAS Tahiti Nui Helicopters (TNH)
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Arrêté n° 2489 CM du 18 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la direction de la construction et de l'aménagement
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