JOPF n°102
2021 - JOPF n° 102 N du 21 décembre 2021
21/12/2021Edition: N182 texte(s)
Textes publiés (182)
Arrêté n° HC 2654 AEM du 15 décembre 2021 portant création de “voies maritimes recommandées" de “Mataïva et Tikehau" et de "Marutea Nord et Hikueru” et d'une zone à éviter "Nord-Ouest Tuamotu” dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française en vue de prévenir les échouements, les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens, et la préservation de l'environnement marin
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Arrêté n° HC 8053 SGAP du 13 décembre 2021 portant organisation des épreuves d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, session 2022
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Arrêté n° HC 178 IDV du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 32 IDV du 1er juin 2010 portant création du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
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Avenant 1 n° 83-21 du 25 octobre 2021 à la convention annuelle n° 74-18 du 16 octobre 2018 relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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Convention n° 9306/PR du 30 novembre 2021 relative au partenariat entre la Polynésie française, l'Agence française de lutte contre le dopage et l'État pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le dopage en Polynésie française
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Arrêté n° 2851 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tango-Chou, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2852 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Jambolana Nui, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2853 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière La Casa Noah, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2854 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Les 3V, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2855 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Fa'ati'a, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2858 CM du 15 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2674 CM du 9 décembre 2021 autorisant la cession amiable à titre onéreux du Twin Otter DHC6-300, immatriculé F-OIQF (MSN815), appartenant à la Polynésie française et détenu par la direction de l'aviation civile, au profit de la société Ashe Aircraft Enterprises Ltd
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Arrêté n° 2859 CM du 15 décembre 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 4-2021 du 26 avril 2021 et n° 3-2021 du 22 avril 2021 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2862 CM du 15 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-21 CA/G2P du 22 novembre 2021 de l'établissement Grands Projets de Polynésie portant un avis favorable sur le versement d'un dividende exceptionnel de 150 000 000 F CFP au profit de la Polynésie française sur le bénéfice distribuable de l'établissement Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 2863 CM du 15 décembre 2021 fixant le montant du dividende à verser par l'établissement Grands Projets de Polynésie au budget de la Polynésie française et les modalités de versement
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Arrêté n° 2864 CM du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2865 CM du 15 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amazones Pacific pour son activité générale au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2866 CM du 15 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour son activité générale au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2867 CM du 15 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour son activité générale au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2868 CM du 15 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-21 CA/G2P du 22 novembre 2021 de l'établissement Grands Projets de Polynésie modifiant le montant des redevances mensuelles au titre de certains mois de l'année 2021 au bénéfice des occupants des cinq hangars de la zone industrielle de Faratea et des locataires du site de Mamao et du parking Ainapare
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Arrêté n° 2869 CM du 15 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-21 CA/G2P du 22 novembre 2021 modifiant la délibération n° 4-21 CA/G2P portant détermination des conditions et des tarifs de location et d'occupation temporaire des sites, affectés ou en pleine propriété de l'établissement public Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 2870 CM du 15 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 19-21 CA/G2P du 22 novembre 2021 portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2871 CM du 15 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-21 CA/G2P du 22 novembre 2021 modifiant la délibération n° 15-20 CA/G2P du 27 novembre 2020 modifiée portant création et composition de la commission d'appel d'offres de l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P)
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Arrêté n° 2872 CM du 16 décembre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2022 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2873 CM du 16 décembre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2874 CM du 16 décembre 2021 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2875 CM du 16 décembre 2021 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2022 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2876 CM du 16 décembre 2021 portant transformation n° 1-2022 des postes budgétaires pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2877 CM du 16 décembre 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Olga Vetchynkina épouse Trinquand
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Arrêté n° 2878 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Delicatessen, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2879 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Choco & Co, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2880 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société S3M (Optic 2000 Taravao), au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2881 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sarah Luna, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2882 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Optimum Vision, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2883 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Ta Mataou Moemoea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2884 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Artha, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2885 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Espace Natura, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2886 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre de formation des gens de mer, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2887 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Snack Fuku, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2888 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Starpol, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2889 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Anoha'a Coatings, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2890 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Harmonie, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2891 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tarifa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2892 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Bel Ami, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2893 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Phicel, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2894 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Green M pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2895 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Rufmon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2896 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière A Tahi Ra, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2897 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Des Minous, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2898 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière 46, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2899 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tiare Pitate, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2900 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Avea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2901 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tera 401, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2902 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Oceanie, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2903 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Croissantine, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2904 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Agence Degout, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2905 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Jardin & Rénovation, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2906 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Trip Fishing, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2907 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société ATM Construction, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2908 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polyblue, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2909 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Radio Tiare, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2910 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société M.Art, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2911 CM du 16 décembre 2021 portant application du livre IV du code de commerce
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Arrêté n° 2912 CM du 16 décembre 2021 fixant les périodes de soldes pour l'année 2022
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Arrêté n° 2913 CM du 16 décembre 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignation l'indemnité due à M. Emile Taputuarai, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 380, nécessaire à l'aménagement de la rivière Tiapa, sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2914 CM du 16 décembre 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignation les indemnités dues à la SCI Les Jardins de Paea, propriétaire des parcelles cadastrées section AD n° 367, n° 411 et n° 364, nécessaires à l'aménagement de la rivière Tiapa, sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2915 CM du 16 décembre 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 modifié portant agrément de l'opération “Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH - 2017” et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2916 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association familiale Van Bastolaer et alliées de Papeari
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Arrêté n° 2917 CM du 16 décembre 2021 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Natireva
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Arrêté n° 2918 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association “Te Ruki" pour financer la réalisation d'un album musical intitulé "Mä-rako te ruki”, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2919 CM du 16 décembre 2021 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux de resurfaçage des aérodromes de Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° 2920 CM du 16 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-21 ILM du 30 novembre 2021 relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2921 CM du 16 décembre 2021 portant autorisation de cession gratuite de plants au bénéfice de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1087 PR du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Cuneo (ferme de Tipapa)
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Arrêté n° 1088 PR du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Pito épouse Teata
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Arrêté n° 1089 PR du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tamanui Roger Millaud
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Arrêté n° 1090 PR du 15 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, du travail et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 1091 PR du 15 décembre 2021 accordant un congé à Mme Laura Chevalier, commissaire-priseur en résidence sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1093 PR du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ronoiteora Tepuai
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Arrêté n° 1094 PR du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Daniel Amaru
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Arrêté n° 1095 PR du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehani Ruainoa Karmelle Orbeck
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Arrêté n° 1096 PR du 15 décembre 2021 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires importées par l'établissement U Express Week End sis à Punaauia
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Arrêté n° 1102 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Temaeva Tekehu
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Arrêté n° 1103 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Rahei Vahine Graziella Meyer épouse Frogier
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Arrêté n° 1104 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tehono Tevaearaia Thomas Flores
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Arrêté n° 1105 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Victorine Tetava Matairua Takamoana épouse Guilloux
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Arrêté n° 1113 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Louis Taranaio Tuhiti
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Arrêté n° 1114 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Danylo Opeta Tematahotoa
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Arrêté n° 1115 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tehorui Maxime Papara
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Arrêté n° 1116 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hiro Olivier Hatitio
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Arrêté n° 1117 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ate Marcelino Taharia
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Arrêté n° 1118 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alain Tematahotoa
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Arrêté n° 1119 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Heifara Marama Hart
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Arrêté n° 1120 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hiro Bertrand de Montluc
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Arrêté n° 1121 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tuhoe Rehua Turihono
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Arrêté n° 13312 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Teraiano Eddy Manuel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13313 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Léonor Shan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13314 VP/DPAM du 13 décembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Raiteva Raituarii Uura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13342 MEF du 13 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jeannot Tetuanui et Mme Poeiti Flohr pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13343 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 portant habilitation de M. Frédéric Panigot en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Natixis Life SA
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Arrêté n° 13344 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9366 MEF DGAE du 25 août 2021 portant extension des enregistrements de 296 marques françaises.
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Arrêté n° 13345 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 202123 du 11 juin 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 304 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13346 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 12447 MEF DGAE du 15 novembre 2021 portant reconnaissance de 219 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13347 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3583 VP DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 263 marques françaises
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Arrêté n° 13348 MEF/DGAE du 13 décembre 2021 portant extension des enregistrements de 148 marques françaises
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Arrêté n° 13352 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant extension des renouvellements de 66 marques françaises
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Arrêté n° 13353 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1723422 et n° 3132012
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Arrêté n° 13354 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3128735 et n° 3895706
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Arrêté n° 13355 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3857591, n° 3857596, n° 3857639, n° 3857648, n° 3857653 et n° 3857661.
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Arrêté n° 13356 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3110685.
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Arrêté n° 13357 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3129479.
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Arrêté n° 13358 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3838542
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Arrêté n° 13359 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3850433.
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Arrêté n° 13360 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3869035
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Arrêté n° 13361 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3870317.
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Arrêté n° 13362 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3871133.
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Arrêté n° 13363 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3873050.
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Arrêté n° 13364 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874602.
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Arrêté n° 13365 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3892508.
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Arrêté n° 13491 MEF/DGAE du 14 décembre 2021 portant extension des enregistrements de 195 marques françaises.
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Arrêté n° 13440 MED/DRM du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 8532 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia Paiea épouse Timiona (exploitante n° 218)
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Arrêté n° 13441 MED/DRM du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1402 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Iotefa Martin Teputahi-Teanotairere (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 13442 MED/DRM du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 3551 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Charlie Marovaitiare Petero Mii (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 13443 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea (exploitante n° 317)
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Arrêté n° 13444 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de Mme Rosita Rumahere Lin-Sin (exploitante n° 385)
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Arrêté n° 13445 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de Mme Purotu Temiki Patricia Ehu (exploitante n° 277)
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Arrêté n° 13446 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Denis Tetai Orbeck (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 13447 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 13448 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Antoine Maruake Maheahea (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 13454 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Paea, commune de Paea au profit de M. Grégori Sacha Aito Leontieff
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Arrêté n° 13455 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 13456 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo au profit de Mme Hurirau Toamatike Varoa (exploitante n° 145)
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Arrêté n° 13457 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao au profit de M. Francis Tamahahe (exploitant n° 9)
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Arrêté n° 13458 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Jean Laughlinn Tehahe (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 13459 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Cindy Taehau Bernardino (exploitante n° 230)
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Arrêté n° 13460 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Pupure Ahumai Nauta (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 13461 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Alphonse Marama Marius Teharuru (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 13462 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Sandra Rapure Teta (exploitante n° 409)
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Arrêté n° 13463 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Amona Rauhei Patrick Tomaru (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 13464 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Toriki Rémy Charles Taimana (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 13465 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Lucien Clayton Heremoana Tehei (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 13466 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 13467 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Marco Tautua Justin Asam Lee (exploitant n° 533)
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Arrêté n° 13468 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Romina Titaina Taiarui (exploitante n° 401)
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Arrêté n° 13469 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Albert Raipuni Tupana (exploitant n° 511)
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Arrêté n° 13470 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. André Vaea Tokoragi (exploitant n° 332)
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Arrêté n° 13471 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Milton Tu Faura (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 13472 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Moena Tefanake Hoefnagels (exploitante n° 303)
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Arrêté n° 13473 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Taputira Vidal Timi (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 13474 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Teao Léonard Timi (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 13475 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Vara Michaël Parker (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 13476 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Désirée Puku Defossez (exploitante n° 410)
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Arrêté n° 13477 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Matatea Romy Atahere Arotia Moe (exploitante n° 408)
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Arrêté n° 13478 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Vahinehaurai Jenny Ellis épouse Pea (exploitante n° 215)
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Arrêté n° 13479 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Apahere Vaimohi Parker épouse Helme (exploitante n° 297)
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Arrêté n° 13480 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Raihere Ariihei Paoaafaite (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 13449 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava au profit de M. Gaston Terai Damiens (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 13450 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava au profit de M. Jean Teahi Snow (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 13451 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de Mme Rose-Marie Simone Fariki (exploitante n° 72)
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Arrêté n° 13452 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de M. Raiura Marcel Taaroa Pouira (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 13453 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Cecily Teroro Fareua Harry épouse Williams (exploitante n° 171)
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Arrêté n° 13490 MED du 14 décembre 2021 autorisant la location, à titre de régularisation, d'une emprise dépendant de la parcelle de terre dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la société anonyme Interoute
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Arrêté n° 13527 MED du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Tane Materouru
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Arrêté n° 13528 MED du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Clorilda Tepoemoana Pugibet épouse Moua
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Arrêté n° 13529 MED du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Salomée Marurau Tetuahiti épouse Mohi
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Arrêté n° 13530 MED du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Félix Tiurai Rocard
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Arrêté n° 13531 MED du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuarii Tupuna Schmidt
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Arrêté n° 13375 MSP/ARASS du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10585 MSP/ARASS du 2 novembre 2020 portant à la délégation de signature de M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 13518 MEA du 15 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021
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Arrêté n° 13519 MEA du 15 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 novembre 2021
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Arrêté n° 13520 MEA du 15 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 13 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021
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Arrêté n° 50-2021APF/SG du 14 décembre 2021 relatif aux moyens matériels mis à disposition des représentants et des groupes politiques par l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 268-2021 PR/APF du 15 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe ou d'agent technique principal de 1re classe au titre de l'année 2021
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Arrêté n° A 267-2021 PR/APF du 15 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de directeur adjoint de service au titre de l'année 2021
Page 30579
Arrêté n° A 266-2021 PR/APF du 15 décembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur principal au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 51-2021 APF/SG du 16 décembre 2021 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2021-PAC-01 du 8 décembre 2021 relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Pacific Mobile Telecom dans le secteur des télécommunications, en matière de prestation d'itinérance pour l'accès aux données mobiles
Page 30581
Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux de promotion des corps des catégories B et C du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022, 2023 et 2024
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Avenant n° 2 à la convention de gestion n° 01-2020 entre l'unité opérationnelle cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 31 mars 2020
Page 30636
Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 29 novembre au 3 décembre 2021
Page 30639
Convention n° 8875/PR du 9 novembre 2021 de labellisation "Terre de jeux 2024" Collectivité d'outre mer
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Convention n° 9165/MEF du 24 novembre 2021 fixant le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer en application de la convention cadre n° 7231 du 17 septembre 2021 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française.
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