JOPF n°102
2022 - JOPF n° 102 N du 23 décembre 2022
23/12/2022Edition: N204 texte(s)
Textes publiés (204)
Arrêté n° 11908-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique des ATSS et ATRF, compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de techniciens de l'éducation nationale et des adjoints techniques de recherche et de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1123 CABINET/SdS du 5 décembre 2022 portant subvention de l'Etat à l'Association des auto-écoles de Polynésie française pour l'opération de sensibilisation à la sécurité routière : Halte à la prise de risques sur les routes au titre de l'année 2023
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Arrêté n° HC 214 IDV du 14 décembre 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2022 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 213 IDV du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 137 IDV du 3 novembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 11910-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres du comité social d'administration spécial du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 11730 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 11905-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale de la Polynésie française
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Arrêté n° 11904-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 2211 DMME/BRHT/tto du 16 décembre 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 111122 SAITG du 8 décembre 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget principal 2022 de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1138 AC.DIR.SPR/DRL du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26 octobre 2020 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 2022-212 SAIDV du 28 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2019/90 du 10 juillet 2019 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation de l'opération suivante “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours”
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Arrêté n° HC 1102 du 29 novembre 2022 portant subvention de l'Etat en faveur de l'Association sauvons des vies sur nos routes au titre de 2022 pour l'opération “Alternative à la sanction pour les usagers d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM)”
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Arrêté n° HC 1122 MSE/avl du 2 décembre 2022 rendant public l'accord de modération des tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, les banques polynésiennes, Marara Paiement et la société EGPF (NIUPAY) signé le 28 novembre 2022
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Arrêté n° HC 1145 DIE/FIP du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 689/DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un camion pompiers BRAS Aérien Automobile” de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 1144 DIE/FIP du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 225 DIE/FIP du 30 mars 2020 relatif à l'opération “DTIC - Phase 2 du désamiantage et démolition de l'école 2+2=4” de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 1143 DIE/FIP du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération “Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées” de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 1142 DIE/FIP du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 329 DIE/FIP du 28 juin 2019 relatif à l'opération “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours” pour la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 1141 DIE/FIP du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 684 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 1140 DIE/FIP du 14 décembre 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 000 000 F CFP, soit 134 080,00 € à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales”
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Arrêté n° 2754 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Roulettes au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2755 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Wes Elec au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2756 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Voile et Lagon au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2757 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Alcor au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2758 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Les coiffeurs de la rue au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2759 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Avei'a au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2760 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Starpol au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2761 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Exocet au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2762 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société GDA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2763 CM du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Happy Kids au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2764 CM du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 2765 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux d'électricité des batiments P, K et M
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Arrêté n° 2766 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les projets pédagogiques, culturels et linguistiques au sein de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
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Arrêté n° 2767 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 2768 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de mise aux normes électriques
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Arrêté n° 2769 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la remise aux normes de l'alimentation électrique de l'établissement
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Arrêté n° 2770 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2771 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le remplacement des luminaires des salles de classe et du réfectoire
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Arrêté n° 2772 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le remplacement des luminaires des ateliers pédagogiques
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Arrêté n° 2773 CM du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la surveillance nocturne des internats
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Arrêté n° 2776 CM du 15 décembre 2022 portant modification de la partie “Arrêté” du code des débits de boissons en Polynésie française
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Arrêté n° 2777 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Punarea
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Arrêté n° 2778 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Puairau Tamarino
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Arrêté n° 2779 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tuteata Teraiteuru
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Arrêté n° 2780 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Punua Mooroa
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Arrêté n° 2781 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Repeta Tehio
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Arrêté n° 2782 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tao Lenoir
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Arrêté n° 2783 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teura Tereopa
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Arrêté n° 2784 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teapua Utia
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Arrêté n° 2785 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Taii Avae
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Arrêté n° 2786 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehana Taharia
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Arrêté n° 2787 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Turereta Hatitio
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Arrêté n° 2788 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Oreo Tehoatia
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Arrêté n° 2789 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Moua Tuhiti
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Arrêté n° 2790 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Roomataaroa Roomataaroa
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Arrêté n° 2791 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Taumataura Poareu
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Arrêté n° 2792 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Simone Teua
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Arrêté n° 2793 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tetuanui Tamaititahio
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Arrêté n° 2794 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Poiheetu Poareu
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Arrêté n° 2795 CM du 19 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 182 CM du 28 février 2022, portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tevairai Toatiti
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Arrêté n° 2796 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Aiti Tahai
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Arrêté n° 2797 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Avi Tereopa
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Arrêté n° 2798 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tupahu Mooroa
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Arrêté n° 2799 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Hatua Tematahotoa
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Arrêté n° 2800 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Louise Tematahotoa
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Arrêté n° 2801 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Heimataura Temaeva
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Arrêté n° 2802 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Itaia Taiore
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Arrêté n° 2803 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Mataurupoo Hatuura
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Arrêté n° 2804 CM du 19 décembre 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Paea Ropa
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Arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratifs pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 2806 CM du 19 décembre 2022 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AA n° 44, sise à Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2807 CM du 19 décembre 2022 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section O n° 61, n° 63 et n° 270, sises commune de Pirae
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Arrêté n° 2808 CM du 19 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2074 CM du 20 septembre 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section RA n° 10, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 2809 CM du 19 décembre 2022 autorisant l'acquisition de la terre Tohepuku, cadastrée section RR n° 2, sise à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2810 CM du 19 décembre 2022 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section A n° 1001, n° 1002, n° 1003, n° 1004, n° 1005, n° 1006, n° 1009, dépendantes de la terre Tefenuamahai, sises à Avatoru, commune de Rangiroa
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Erratum à l'arrêté n° 2636 CM du 8 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Punaruu Constructions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1147 PR du 15 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 177 CM du 28 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de Taharuu, sis à Papara, et d'exploitation des installations y édifiées, consentie au profit de Mme Anne Tepea épouse Costanzo et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1149 PR du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 1151 PR du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 217 PR du 2 avril 2019 portant désignation des membres du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Arrêté n° 1154 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Ritia Josiane Ruth Viriamu
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Arrêté n° 1155 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Noëlle Teanapaiata Viriamu épouse Tehetia
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Arrêté n° 1156 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Ravatua
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Arrêté n° 1157 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Versiglioni
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Arrêté n° 1158 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Stéphanie Soeur épouse Leurent
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Arrêté n° 1159 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rimoe Raymonde Teinauri
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Arrêté n° 1160 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Jean Moana Helme
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Arrêté n° 1161 PR du 16 décembre 2022 portant agrément de la société anonyme Technival au transport de déchets d'activités de soins par route
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Arrêté n° 1162 PR du 16 décembre 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association “Comité quartier Hotuarea Nui”
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Arrêté n° 1164 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Hinarau Tamaititahio épouse Tehio
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Arrêté n° 1165 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Carven Nakeaetou
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Arrêté n° 1166 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Poerani Briana Louise Ebbs
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Arrêté n° 1167 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Nere Eliane Tagaroa épouse Tepa
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Arrêté n° 1168 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Diana Remuna Mateau
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Arrêté n° 1169 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Chong
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Arrêté n° 1170 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Kenji Veldo Roonui Kato
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Arrêté n° 1171 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Tepuai
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Arrêté n° 1172 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Félicitée Tehirahaereteherani Viriamu
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Arrêté n° 1173 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Thérèse Timeri Taputu épouse Tauapiiani
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Arrêté n° 1174 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Heifara Simon Kunahea Viriamu
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Arrêté n° 1175 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Gérard Traque
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Arrêté n° 1176 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Simon Tihoti Temarii
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Arrêté n° 1177 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Steve Heiarii Jacques Pommier
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Arrêté n° 1178 PR du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Raymond Ah-Tak
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Arrêté n° 1198 PR du 16 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
Page 28716
Arrêté n° 1199 PR du 16 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 1200 PR du 19 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Célina Kautai épouse Taupotini
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Arrêté n° 1202 PR du 19 décembre 2022 portant déchéance des droits de propriété et autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement du navire de plaisance de la baie de Phaëton
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Arrêté n° 1203 PR du 20 décembre 2022 portant déchéance des droits de propriété et autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire dénommé “Ilha Do Mel” de la baie de Phaëton
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Arrêté n° 14272 VP du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosine Ateo épouse Tupana
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Arrêté n° 14273 VP du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Elise Jeannette Heipua Delord épouse Tapati
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Arrêté n° 14274 VP du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiata Maami Matohi épouse Tapati
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Arrêté n° 14275 VP du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 14417 VP du 19 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 6453 MLA du 17 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Apetahi Express pour l'exploitation du navire Apetahi Express
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Arrêté n° 14218 MEF du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bessert Tuapari Bertrand au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14267 MEF/DGAE du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jules Tiaahu et Mme Jeanne Vesases épouse Tiaahu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14268 MEF/DGAE du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Ceran-Jerusalemy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14269 MEF/DGAE du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rose Mondejar épouse Adams pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14270 MEF/DGAE du 15 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Johanna Holi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14271 MEF/DGAE du 15 décembre 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 14308 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7218 VP DGAE du 6 août 2020 modifié portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 14309 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2993 VP DAE du 13 avril 2017 modifié portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
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Arrêté n° 14310 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 40 MRE DAE du 6 janvier 2015 modifié portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 14311 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 5125 MEI DGAE du 8 août 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 113 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 14312 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3014 VP DAE du 26 mars 2018 portant extension des enregistrements de 210 marques françaises
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Arrêté n° 14313 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 6416 VP DGAE du 2 novembre 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 267 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 14314 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10874 MEF DGAE du 10 novembre 2020 portant extension des enregistrements de 375 marques françaises
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Arrêté n° 14315 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 658 VP DGAE du 27 janvier 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 236 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 14316 MEF/DGAE du 16 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 11351 MRE DAE du 29 décembre 2014 et n° 3199 MRE DAE du 16 avril 2015
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Arrêté n° 14362 MEF/DGAE du 19 décembre 2022 portant extension de 36 dépôts portant sur l'enregistrement de 106 dessins et modèles français
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Arrêté n° 14389 MEF du 19 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aleeda Reid Haiti et M. Alphonse Taeae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14390 MEF du 19 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérémy Collet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14391 MEF du 19 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hitiura Wohler pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14428 MEF/DGAE du 19 décembre 2022 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 14452 MEF/DGAE du 20 décembre 2022 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 14252 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Le Bronnec
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Arrêté n° 14253 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Robert Yves Breul
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Arrêté n° 14254 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Moise Ebbs
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Arrêté n° 14255 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Giau
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Arrêté n° 14256 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald Heimata Moua
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Arrêté n° 14257 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Judith Teiva épouse Tau
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Arrêté n° 14258 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Steve Chin
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Arrêté n° 14259 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane Kautai
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Arrêté n° 14260 MAF du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Kohumoetini
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Arrêté n° 14317 MAF du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yoann Hugues Philippe Drouet
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Arrêté n° 14318 MAF du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Matihamu Lenoir
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Arrêté n° 14319 MAF du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Sapin Torii
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Arrêté n° 14320 MAF du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Maui Tauhiro
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Arrêté n° 14321 MAF du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Jacqueline Taumihau épouse Pua
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Arrêté n° 14322 MAF du 16 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Lydia Lorfevre épouse Nouveau
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Arrêté n° 14363 MAF du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12525 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Odile Hoiroi épouse Cier Foc
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Arrêté n° 14364 MAF du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 9277 MAF du 26 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Matario Jennings
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Arrêté n° 14365 MAF du 19 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Joel Teva Kohuhueinui
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Arrêté n° 14366 MAF du 19 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Garcia Anike Fournier
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Arrêté n° 14413 MAF du 19 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Justin Arenui Monier
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Arrêté n° 14414 MAF du 19 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mahana Hannah Lai
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Arrêté n° 14415 MAF du 19 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Bellinda Bambridge épouse Richerd
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Arrêté n° 14418 MAF du 19 décembre 2022 demande d'autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime au droit de la parcelle dénommée “Atioro Parc D”, cadastrée section BN n° 47, sis à Vairao, commune associée de Taiarapu, formulée par M. Benjamin Emmanuel Thouard
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Arrêté n° 14419 MAF/DBS du 19 décembre 2022 portant agrément d'établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 14420 MAF/DBS du 19 décembre 2022 portant certification de personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 14341 MCE du 16 décembre 2022 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de sondages archéologiques au marae Paruai, sis dans la commune associée de Teavaro, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 14440 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à M. Guillaume Iotefa, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14441 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à Mme Mareva Orbeck, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14442 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à Mme Marie Faua, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14443 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à M. Edwin Fii, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14444 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à Mme Vainui Barsinas, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14445 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à M. Heremoana Buchin, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14446 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à Mme Sandy Siu, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14447 MCE du 19 décembre 2022 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ï mä'ohi à M. Jean Yves Tuihaa, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 14448 MCE/DRM du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 6533 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de M. Alain Arefaia Slodeur Huuti (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 14449 MCE/DRM du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 3621 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jacques Temauriarii (fils) Parker (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 14450 MCE/DRM du 19 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Bernard Marii Natua (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 14451 MCE/DRM du 19 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 14261 MGT du 15 décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable à l'embouchure située entre les parcelles cadastrées section HA n° 8, n° 9, n° 10 et n° 11, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de la subdivision des îles Australes de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 14427 MGT du 19 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 11411 MGT du 17 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 15 647 m³ de matériaux sur les parcelles cadastrées section BN n° 51 et n° 57, sises dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, île de Raiatea en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 14264 MEA/DGEN du 15 décembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 14351 MEA du 19 décembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée du Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 novembre 2022
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Arrêté n° 14352 MEA du 19 décembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 14360 MEA/DGEN du 19 décembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 14361 MEA/DGEN du 19 décembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Loi n° 2022-1555 du 12 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
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Décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites
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Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design
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Décret n° 2022-1551 du 10 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et des articles 16 et 73 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
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Décret n° 2022-1542 du 7 décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)
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Décret n° 2022-1541 du 7 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le seuil de déclenchement et le délai d'application des obligations de visibilité appropriée des services d'intérêt général
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Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
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Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Page 28850
Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
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Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
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Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
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Arrêté du 8 décembre 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Page 28878
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Page 28878
Arrêté du 1er décembre 2022 portant modification du règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat
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Décision DIR/DGR/22.460 du 5 décembre 2022 fixant l'organisation du département de la surveillance (DSURV) du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)
Page 28888
Décision DIR/DGR/22.459 du 5 décembre 2023 fixant l'organisation du département des ressources et de l'ingénierie (DRI) du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)
Page 28885
Convention n° 18-2022 du 28 novembre 2022 relative à la subvention accordée au titre du fond social lycéen pour l'année 2022 en faveur : - de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des maisons familiales et rurales (MFR) ; - du conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises - du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
Page 28882
Accord de modération sur les tarifs bancaires et sur les engagements des banques et des établissements de paiement en Polynésie française en faveur de la clientèle fragile financièrement pour la période 2023 à 2025
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-82 du 16 décembre 2022 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “exécution" des spécialités "administrative" et "technique” de la fonction publique communale
Page 28902
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-81 du 16 décembre 2022 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “application" des spécialités "administrative" et "technique” de la fonction publique communale
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