JOPF n°102
2023 - JOPF n° 102 N du 22 décembre 2023
22/12/2023Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 254 MATJS du 7 décembre 2023 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
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Arrêté n° HC 436 SGAP du 14 décembre 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix ‑ session du 19 septembre 2023
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Arrêté n° HC 568 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 27 novembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon argent, au titre de la promotion du 8 décembre 2023
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Arrêté n° HC 567 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 27 novembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze, au titre de la promotion du 8 décembre 2023
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Arrêté du 12 décembre 2023 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 592 CAB/DPC/lt du 8 décembre 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 6 décembre 2023, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 1087 DIRAJ/BAJC du 18 décembre 2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois “application” et “exécution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1091 DIRAJ/BAJC du 20 décembre 2023 relatif aux modalités d'organisation des épreuves d'aptitude physique et à la formation des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique communale
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Arrêté n° 2379 CM du 14 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du tourisme authentique de la Polynésie française pour le financement de ses activités générales d'accompagnement des pensions de famille au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2380 CM du 14 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Huahine pour financer un voyage d'étude à Tahiti
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Arrêté n° 2381 CM du 14 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation Tumoana Rama no Vairao pour financer un voyage d'étude à Tahaa
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Arrêté n° 1691 PR du 14 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1692 PR du 14 décembre 2023 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 1693 PR du 14 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 1694 PR du 14 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 1703 PR du 15 décembre 2023 portant renouvellement d'agrément et de reconnaissance du Laboratoire d'hygiène, biosécurité et environnement (LHBE) pour l'analyse de denrées alimentaires
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Arrêté n° 1706 PR du 15 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 1709 PR/DGEN du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1654 PR/DGEN du 8 décembre 2023 portant assignation de fréquences à la société ONATi
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Arrêté n° 1714 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Alexander Lee pour la réalisation de l'installation intitulée “E toru hōrue”
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Arrêté n° 1715 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Gabriel Laughlin pour l'organisation du spectacle intitulé “Gabilou : Jubilé 60 ans de carrière”
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Arrêté n° 1716 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Aremiti Chansin pour la réalisation de l'album Tumuruts
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Arrêté n° 1717 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Evrard Chaussoy pour sa participation au “Shanghai International Art Fair” en Chine
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Arrêté n° 1718 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Taina Calissi pour sa participation à l'exposition collective “Dare to dream” aux Emirats Arabes Unis
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Arrêté n° 1719 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Jonathan Mencarelli pour sa participation aux “Lapidiales - Les Pierres Levées” en France
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Arrêté n° 1720 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Paulin Tamarii pour sa participation aux “Lapidiales - Les Pierres Levées” en France
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Arrêté n° 1721 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Tahea Drollet pour sa participation à l'exposition à Vent des Forêts en France
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Arrêté n° 1722 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Silvio Cicero pour l'organisation de la tournée intitulée Nati
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Arrêté n° 1723 PR du 15 décembre 2023 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Maoake Tuahine pour l'enregistrement audio de 4 compositions musicales
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Arrêté n° 1726 PR du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1413 PR du 24 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission de prise en charge des produits de santé
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Arrêté n° 1729 PR du 18 décembre 2023 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'assurance de la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer “SAMAP" à la Société d'assurances mutuelles Bretagne-Océan "SAMBO”
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Arrêté n° 1730 PR du 18 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lilly Albert dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1732 PR du 18 décembre 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Safira Maritime Holdings LLC pour le navire à moteur "Zexplorer”
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Arrêté n° 1733 PR du 18 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de la SAS Proud to be local, pour y exercer une activité de restauration rapide
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Arrêté n° 12384 VP/DAF du 14 décembre 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, et abrogeant l'arrêté n° 2367 VP DAF du 22 février 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère des grands travaux, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 12389 VP/DIREN du 14 décembre 2023 autorisant M. Pierre Sasal à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 12460 MFT/SEFI du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4935 MFT/SEFI du 24 mai 2023 portant délégation de signature de Mme Vanessa Tiaipoi, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12400 MEF/DGAE du 15 décembre 2023 portant habilitation de Mme Violaine Raybaud en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Descartes Insurance
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Arrêté n° 12436 MEF/DBF du 15 décembre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2024 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12437 MEF/DBF du 15 décembre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12447 MEF/CDE du 18 décembre 2023 portant désignation de Mme Nicole Bouteau en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 12448 MEF/CDE du 18 décembre 2023 portant désignation de M. Louis Mu Sek Sang en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 12449 MEF/CDE du 18 décembre 2023 portant désignation de Mme Alexandra Chong en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 12374 MPR du 14 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 35-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2023
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Arrêté n° 12432 MPR du 15 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 36-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2024
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Arrêté n° 12450 MPR du 18 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Heremaina Sarah Hauata
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Arrêté n° 12451 MPR du 18 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Keha Adrien Teano
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Arrêté n° 12453 MPR du 18 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice Dexter
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Arrêté n° 12454 MPR du 18 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ismael Teriki Otare
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Erratum à l'arrêté n° 12311 MPR/DBS du 12 décembre 2023 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Erratum à l'arrêté n° 12312 MPR/DBS du 12 décembre 2023 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
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Erratum à l'arrêté n° 12313 MPR/DBS du 12 décembre 2023 portant agrément d'un établissement pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 12465 MSP du 18 décembre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Vaimanoa Event”
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Arrêté n° 12438 MGT du 15 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 3 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Baie du contrôleur partie” cadastrée section CW n° 1, sise sur l'île de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai en faveur de la SARL Marquises Construction
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Arrêté n° 12439 MGT du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6372 MLA du 1er juin 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II
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Arrêté n° 12440 MGT du 15 décembre 2023 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13606 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 12478 MGT du 18 décembre 2023 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory
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Arrêté n° 12479 MGT du 18 décembre 2023 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13591 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo IX
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Arrêté n° 12486 MGT du 18 décembre 2023 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13622 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Taporo VI
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Arrêté n° A152-2023 PR/APF du 15 décembre 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe ou d'agent technique principal de 2e classe au titre de l'année 2023
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Arrêté n° A151-2023 PR/APF du 15 décembre 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de directeur adjoint de service au titre de l'année 2023
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Arrêté n° A150-2023 PR/APF du 15 décembre 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur principal au titre de l'année 2023
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Avis n° 11, n° 12 et n° 13 du 18 décembre 2023 sur les projets de loi du pays : - portant modification de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française ; - portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française ; - relative aux aides en faveur des pensions de famille
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Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
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Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
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Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
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Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues
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Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
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Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires
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Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
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Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
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Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
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Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “professions immobilières”
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Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “banque”
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Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
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Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
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Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai
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Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Texte adopté n° 2023-20 LP/APF du 15 décembre 2023 de la loi du pays relative à une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre assurance-maladie du régime des salariés
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Texte adopté n° 2023-19 LP/APF du 15 décembre 2023 de la loi du pays modifiant la section 2 du chapitre 1er du titre 3 du code de l'énergie
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Texte adopté n° 2023-21 LP/APF du 15 décembre 2023 de la loi du pays portant application des dispositions relatives au solde bancaire insaisissable (SBI) aux créances fiscales et non fiscales du pays
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Direction du travail - Avis d'extension n° 2321 MFT/TRAV/BDS/LJ/NT/cr du 14 décembre 2023 de l'avenant du 11 décembre 2023 à la convention collective du commerce relatif à l'accord de salaires pour l'année 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 décembre 2023
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Centre de gestion et de formation - 12° Arrêté n° 2023-72 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “conception et encadrement" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 11° Arrêté n° 2023-68 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “exécution" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 10° Arrêté n° 2023-67 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “application" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 9° Arrêté n° 2023-66 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès au grade du cadre d'emplois “maîtrise" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 8° Arrêté n° 2023-65 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “exécution" de la spécialité "sécurité publique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 7° Arrêté n° 2023-64 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “application" de la spécialité "sécurité publique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 6° Arrêté n° 2023-63 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “maîtrise" de la spécialité "sécurité publique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 5° Arrêté n° 2023-62 du 15 décembre 2023 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “conception et encadrement" de la spécialité "sécurité publique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 4° Arrêté n° 2023-61 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) au grade de “technicien” de la spécialité “administrative” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 3° Arrêté n° 2023-60 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) au grade de “technicien” de la spécialité “administrative” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 2° Arrêté n° 2023-59 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de “technicien” de la spécialité “technique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - 1° Arrêté n° 2023-58 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) au grade de “technicien” de la spécialité “technique” de la fonction publique communale
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