JOPF n°102
2024 - JOPF n° 102 N du 11 septembre 2024
11/09/2024Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 1522 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association pour le Développement de l'Athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour l'installation d'un kit photovoltaïque et la pose d'un tableau électrique de protection
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Arrêté n° 1523 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Polynesia Taekwondo (anciennement FTTDA) pour l'acquisition d'une aire de combat
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Arrêté n° 1524 CM du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction du complexe sportif de Afaahiti
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Arrêté n° 1529 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer le remplacement du système d'alarme de l'établissement
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Arrêté n° 1530 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii te Uira Tahi Ata Boxing club pour l'organisation de deux stages de boxe en faveur des jeunes de quartier de Pirae
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Arrêté n° 1534 CM du 5 septembre 2024 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle de terre Tuakitakipo, cadastrée commune de Hao, section AM n° 10, au profit de l'État (ministère des outre-mer)
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Arrêté n° 1536 CM du 5 septembre 2024 relatif à la représentativité des organisations patronales au niveau interprofessionnel en Polynésie française
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Arrêté n° 1537 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rima 'Ura pour l'acquisition d'un chien détecteur de rat noir
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Arrêté n° 1542 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un véhicule de police municipale de type fourgon en version 4x4
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Arrêté n° 1543 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour le service électricité de la commune associée de Niau
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Arrêté n° 1544 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour les travaux d'aménagement d'une aire de jeux au site Hirione, dit Vaipoopoo (phase 1 - études)
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Arrêté n° 1545 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de service pour le service hydraulique
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Arrêté n° 1546 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un tracteur équipé d'un gyrobroyeur pour la commune associée de Mataiva
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Arrêté n° 1547 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un fourgon de neuf (9) places pour la brigade de police municipale
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Arrêté n° 1548 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour les travaux de réhabilitation de la servitude Leeteg : éclairage public
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Arrêté n° 1549 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI) pour financer le projet Résidence d'écriture 2024
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Arrêté n° 1550 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de deux (2) véhicules pour la police municipale
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Arrêté n° 1551 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un véhicule nacelle 4x4
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Arrêté n° 1552 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un véhicule pour les services administratifs
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Arrêté n° 1553 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique
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Arrêté n° 1554 CM du 6 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté n° 519 CM du 19 avril 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour les travaux d'encapsulage de matériaux amiantés (tranche 1)
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Arrêté n° 1555 CM du 6 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté n° 1387 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'une pompe à béton remorquable pour les services techniques
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Arrêté n° 1556 CM du 6 septembre 2024 portant prorogation au 9 octobre 2026 du délai d'exécution de l'arrêté n° 92 CM du 23 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération intitulée réaménagement des voiries et espaces publics liés dans le secteur industrio-portuaire (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 1557 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la mise en conformité des installations électriques de la salle omnisports Austin Hunter de Tevaitoa
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Arrêté n° 1558 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association All In One Dance Tahiti pour financer sa participation à l'évènement Hip-hop International World 2024, à Los Angeles, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1559 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison des Collégiens de Hao pour financer son projet intitulé Dans le sillage de Pele...Voyage culturel et scolaire à Hawai'i, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1560 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faaravaianuu pour financer l'organisation du spectacle intitulé Meho iti e, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1561 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara e Moe i te Ahinavai pour financer sa participation au Festival Pasifika 2024
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Arrêté n° 1562 CM du 6 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1239 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la Nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Arrêté n° 1927 PR du 5 septembre 2024 autorisant la location des parcelles de terre domaniales dénommées Sans nom, cadastrées section CE n° 29 et n° 31, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Maria VANE épouse DEXTER
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Arrêté n° 1928 PR du 5 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 202, sis commune de Rurutu, commune associée de Moerai, pour l'installation de cubitainers, au profit de la SA Petropol
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Arrêté n° 1934 PR du 6 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Laina HUHINA épouse POLTAVTSEEF
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Arrêté n° 1935 PR du 6 septembre 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction des systèmes d'information de la Polynésie française
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Arrêté n° 1936 PR du 6 septembre 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 1937 PR du 6 septembre 2024 portant renouvellement d'autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société South Pacific Sécurité
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Arrêté n° 1938 PR du 6 septembre 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 8218 MFT/DGRH du 5 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2686 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8219 MFT/DGRH du 5 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2685 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8220 MFT/DGRH du 5 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2684 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8221 MFT/DGRH du 5 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2683 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8222 MFT/DGRH du 5 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2682 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8223 MFT/DGRH du 5 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2676 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8224 MFT/DGRH du 5 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2679 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8294 MFT/DGRH du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8198 MEF du 5 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Flore, Marie, Mangaia VIGNERON dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8245 MEF/DGAE du 6 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lucie CECCARELLI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8246 MEF/DGAE du 6 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Franck OURY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8247 MEF/DGAE du 6 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tehareitua, Jacquie, Vetea, Teriimana GRAFFE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8254 MEF/DGAE du 6 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Francesca GUYVET pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8290 MEF du 6 septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du budget et des finances à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes
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Arrêté n° 8204 MPR/DRM du 5 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 5757 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Heivahau, Gilles TERIIHAUNUI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8205 MPR/DRM du 5 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 40 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Léopold TEROROHAUEPA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8206 MPR/DRM du 5 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5 MPA du 12 juin 2008 accordant à M. Guy, Roger, Alexandre BOISSON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8226 MPR/DBS du 6 septembre 2024 portant agrément de l'établissement « Cellule recherche innovation et valorisation de la direction de l'agriculture » pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 8258 MPR du 6 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane, Haatu HAUPUNI
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Arrêté n° 8259 MPR du 6 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Atina, Natacha HAUATA
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Arrêté n° 8287 MPR/DIREN du 6 septembre 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers le Danemark
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Arrêté n° 8293 MEE du 9 septembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2024
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Arrêté n° 8207 MSP du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de néonatalogie, sur le site de l'hôpital de Uturoa, par la direction de la santé
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Arrêté n° 8255 MJP du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Turere DEXTER épouse FAREMIRO dont l'enseigne commerciale est Hikikea Tahiti pour financer l'achat de matières premières
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Arrêté n° 8260 MJP/DJS du 6 septembre 2024 autorisant la fédération Tahitienne de Cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée Tour Tahiti Nui 2024 prévue du samedi 14 septembre 2024 au samedi 21 septembre 2024
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 30 du 5 septembre 2024 sur le projet de délibération portant approbation du Plan climat 2030 de la Polynésie française
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Décision n° 2024-5 CESEC/PR du 5 septembre 2024 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio FOLITUU, troisième questeur de l'institution
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