JOPF n°102
2025 - JOPF n° 102 N du 07 mai 2025
07/05/2025Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° HC 225 DIRAJ/BAJC/bt du 2 mai 2025 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique communale
2.
Page Arrêté n° 624 CM du 5 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
3.
Page Arrêté n° 884 PR du 6 mai 2025 portant classement par tiare de l'établissement Pension Linda
4.
Page Arrêté n° 885 PR du 6 mai 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société SFI 80, LLC pour le navire à voile (Bundalong)
5.
Page Arrêté n° 886 PR du 6 mai 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Hodor Holdings Limited pour le navire à moteur (Hodor)
6.
Page Arrêté n° 887 PR du 6 mai 2025 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société 21st Century Marine Ventures Ltd pour le navire à moteur (Lady Beth)
7.
Page Arrêté n° 3676 MGT du 5 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Vaitape, sis sur l'île de Bora Bora, pour une activité de transport de passagers, au profit de la SAS Natireva
8.
Page Arrêté n° 3690 MGT du 6 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 et à titre exceptionnel, l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit de stagiaires en cours de formation au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
9.
Page Arrêté n° 3691 MEF/DGAE du 6 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maruake VAN BASTOLAER pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
10.
Page Arrêté n° 3694 MFL du 6 mai 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Rurutu, communes associées de Moerai, Avera et Hauti, au profit de direction de l'agriculture et abrogeant l'arrêté n° 11312 MAF du 13 octobre 2022
11.
Page Arrêté n° 3695 MFL du 6 mai 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Raivavae, communes associées de Rairua-Mahanatoa, Anatonu et Vaiuru, au profit de la direction de l'agriculture
12.
Page Arrêté n° 3635 MPR du 5 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tuatea TAATI
13.
Page Arrêté n° 3636 MPR/DRM du 5 mai 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Angèle, Teahoroa, Tatiana NATUA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 169)
14.
Page Arrêté n° 3637 MPR/DRM du 5 mai 2025 accordant à M. Jean-Charles TAUTUMATAROA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 3638 MPR/DRM du 5 mai 2025 accordant à M. David, Poe POETAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 3686 MPR du 6 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick, Tumoana MANOI
17.
Page Arrêté n° 3687 MPR du 6 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Teavaina, Ronald COLOMBANI
18.
Page Arrêté n° 3688 MPR du 6 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Céleste,Titau ATGER
19.
Page Arrêté n° 3689 MPR du 6 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne, Faatauira TIATIA
20.
Page Arrêté n° 3677 MEE du 5 mai 2025 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau reconnus par la Polynésie française au titre des années 2025 et 2026
21.
Page Arrêté n° 3668 MJP du 5 mai 2025 relatif au versement de la contribution 2025 de la Polynésie française à l'Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)
22.
Page Arrêté n° 12-2025 APF/SG du 5 mai 2025 portant désignation des membres du comité de déontologie de l'Assemblée de la Polynésie française
23.
Page Centre de gestion et de formation - Délibération n° 22-2025 du 29 avril 2025 portant modification du règlement général des concours et examens professionnels
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 avril au 2 mai 2025