JOPF n°102
2026 - JOPF n° 102 N du 08 mai 2026
08/05/2026Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Arrêté n° HC 207 DIRAJ/BAJC/bt du 30 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 726 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 modifié fixant les modalités de vote pour l'élection des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC)
2.
Page Arrêté n° HC 372 DMME/BRHT/tto du 7 mai 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
3.
Page Arrêté n° 585 CM du 7 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 100 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'une mairie/salle polyvalente aux normes abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
4.
Page Arrêté n° 586 CM du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits
5.
Page Arrêté n° 587 CM du 7 mai 2026 approuvant le non-renouvellement des marques de l'Union européenne et du Royaume-Uni enregistrées sous le nom « Trésors de Tahiti »
6.
Page Arrêté n° 872 PR du 7 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lea HAHN au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 878 PR du 7 mai 2026 portant classement par tiare de l'établissement Pension Ylang Ylang
8.
Page Arrêté n° 879 PR du 7 mai 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Big Blue Expeditions LTD pour le navire à moteur (Octopus)
9.
Page Arrêté n° 3030 MGT du 6 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 7, dans la commune de Arutua, commune associée de Apataki, en faveur de Mme Irène HURI
10.
Page Arrêté n° 3031 MGT du 6 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 7 sise dans la commune de Arutua, commune associée de Apataki, en faveur de Mme Christelle TUHIVA
11.
Page Arrêté n° 3032 MGT du 6 mai 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 163 nécessaire à la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
12.
Page Arrêté n° 3033 MGT du 6 mai 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 163 nécessaire à la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
13.
Page Arrêté n° 3042 MSP du 7 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mareva TOURNEUX, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim
14.
Page Arrêté n° 3037 MJP/DJS du 7 mai 2026 autorisant l'association Te Hiva Tuako o Oatea à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Semi-marathon Po'o Nika, prévue le 30 mai 2026
15.
Page Arrêté n° 3038 MJP/DJS du 7 mai 2026 autorisant la fédération Tahitienne de Triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée championnat d'aquathlon de Polynésie française, prévue le 17 mai 2026
16.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 97 du 6 mai 2026 sur la proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d'affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect