JOPF n°103
2014 - JOPF n° 103 N du 26 décembre 2014
26/12/2014Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Erratum à l'arrêté n° HC 2381 DIE/BPT du 5 décembre 2014 (JOPF n° 100 du 16 décembre 2014, pages 15385 à 15388)
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Arrêté n° 1934 CM du 18 décembre 2014 portant approbation de la reconduction tacite de conventions de santé passées avec la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1937 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement dénommé Te Fare Tauthiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de matériel de sonorisation
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Arrêté n° 1938 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement dénommé Te Fare Upa Rau - Conservatoire artistique de la Polynésie française pour financer des travaux d'insonorisation et climatisation du grand hall et pour l'implantation de 5 lampadaires solaires au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1939 CM du 18 décembre 2014 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 1940 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "domaine Labbé - Travaux bâtiment" (commune de Pirae)
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Arrêté n° 1941 CM du 18 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1268 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,17 hectares, au profit de M. Liu Lao Yen Min
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Arrêté n° 1942 CM du 18 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9-14 CAPL du 23 septembre 2014 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption à titre de régularisation des dépenses liées à l'assemblée générale constitutive du 10 juillet 2014
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Arrêté n° 1943 CM du 18 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8-2014 CMA du 28 octobre 2014 fixant le prix de vente du catalogue Putahi I Tahiti
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Arrêté n° 1944 CM du 18 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9-2014 CMA du 28 octobre 2014 du Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1945 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de mise aux normes de la station d'épuration
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Arrêté n° 1946 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition de petits équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1947 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de tenues de sécurité
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Arrêté n° 1948 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1949 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de rénovation des chéneaux et des sanitaires
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Arrêté n° 1950 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1951 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les travaux de rénovation des sanitaires et le remplacement des extincteurs
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Arrêté n° 1952 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les travaux de rénovation des huisseries des salles de classe
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Arrêté n° 1953 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'élagage et l'abattage d'arbres
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Arrêté n° 1954 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le déplacement d'élèves dans le cadre de stages en entreprise à Tahiti
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Arrêté n° 1955 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer l'acquisition de petits équipements pédagogiques et de mobilier pour l'infirmerie
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Arrêté n° 1956 CM du 18 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS CJA) pour le fonctionnement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1959 CM du 18 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 1-2014 du conseil d'établissement du 23 mai 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2013
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Arrêté n° 1962 CM du 19 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 du conseil d'établissement du 23 mai 2014 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification du barème de calcul de la prime d'assiduité mise en place au bénéfice des salariés de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 1963 CM du 19 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour les mois de mai à août 2014
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Arrêté n° 1964 CM du 19 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour les mois de septembre à octobre 2014
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Arrêté n° 1965 CM du 19 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-14 CAPL du 23 septembre 2014 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1966 CM du 19 décembre 2014 portant cession amiable et gratuite d'un lot de 70 grumes de pins au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1967 CM du 19 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 1968 CM du 19 décembre 2014 portant affectation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti
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Arrêté n° 1071 PR du 18 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 1072 PR du 18 décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung
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Arrêté n° 1074 PR du 18 décembre 2014 portant désignation de la société BDO-FITEC aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2014, 2015 et 2016
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Arrêté n° 11172 MRE/DAE du 18 décembre 2014 portant extension de 101 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11189 MRE/DAE du 19 décembre 2014 portant extension de 54 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11191 MDA du 22 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014 du conseil d'établissement du 25 novembre 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2015
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Arrêté n° 11192 MDA du 22 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014 du conseil d'établissement du 25 novembre 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2014
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Arrêté n° 11182 MTS du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile
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Arrêté n° 11183 MTS du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien(ne) d'équipement
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Arrêté n° 11184 MTS du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 9403 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de métallier
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Arrêté n° 11185 MTS du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 11024 MET du 15 décembre 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-016, délivrée à M. André Paheroo Wong pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11025 MET du 15 décembre 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-140, délivrée à M. Tehikumaro Temarohoa pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11160 MET du 17 décembre 2014 portant transfert de l'autorisation n° 053 TXT 01 accordée à M. Eric Pansi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Sandra Matae
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Arrêté n° 72-2014 APF/SG du 16 décembre 2014 portant délégation de signature à Mlle Caroline Chung, secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A177-2014 APF/SG du 16 décembre 2014 portant nomination de Mlle Caroline Chung en qualité de secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective du secteur du gardiennage
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 26 décembre 2014 au 8 janvier 2015)
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Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective du secteur du nettoyage
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Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective du secteur du commerce
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