JOPF n°103
2015 - JOPF n° 103 N du 25 décembre 2015
25/12/2015Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 2078 CM du 17 décembre 2015 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Marumarutua, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, îles du Vent
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Arrêté n° 2079 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,3 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Matahi Gustave Victor Tom Sing Vien
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Arrêté n° 2080 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,3 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Matahi Gustave Victor Tom Sing Vien
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Arrêté n° 2081 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,5 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teriimana Arthur Mahio Tetuanui-Tinorua
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Arrêté n° 2082 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,1 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teriimana Arthur Mahio Tetuanui-Tinorua
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Arrêté n° 2083 CM du 17 décembre 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2084 CM du 17 décembre 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2015
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Arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 2086 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 21 juillet 2008 modifié portant affectation de cinq emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit du quai de Rairua, référencés commune de Raivavae, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 2087 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1292 CM du 4 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tipaerui, commune de Papeete au profit de la société anonyme (SA) du Matavai, et autorisant la résiliation de la convention d'occupation temporaire du 15 avril 2009
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Arrêté n° 2088 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1443 CM du 28 septembre 2015 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Christiania Cowan épouse Alves
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Arrêté n° 2089 CM du 17 décembre 2015 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du centre médical édifié sur le remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 33
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Arrêté n° 2090 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 24-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 fixant les tarifs du parc de stationnement de la place du 2 juillet 1966
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Arrêté n° 2091 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-2011 CA-PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 2092 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la refacturation des frais de gardiennage sur les installations pétrolières du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2093 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2094 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 2095 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (navire Aremiti Ferry) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 2096 CM du 17 décembre 2015 relatif aux conditions et modalités de prorogation du délai de mise en service des installations classées pour la protection de l'environnement telles que prévues par l'article D. 221-34 du code de l'environnement
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Arrêté n° 2097 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 4,9 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Wilfried Heiarii Chung Sao
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Arrêté n° 2098 CM du 17 décembre 2015 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 4,5 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 2099 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 22 de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
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Arrêté n° 2100 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
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Arrêté n° 2101 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 EAG du 23 juin 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 872 PR du 17 décembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Hitihiti-i-Te-Marama-Tea Hiro épouse Teheiura en qualité de secrétaire général au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 874 PR du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 292 PR du 19 mai 2015 portant attribution d'une subvention à M. Roland Teng pour un investissement en équipements agricoles
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Arrêté n° 875 PR du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 203 PR du 3 avril 2013 fixant la composition de la commission de prise en charge des produits de santé
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Arrêté n° 876 PR du 17 décembre 2015 portant délégation de signature à Mme Mélanie Fourmanoir, chef du service du développement rural
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Arrêté n° 11248 MTF du 17 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher du domaine Brown, parcelle du lot n° 2 partie, Puraha partie, cadastrée section BM n° 54, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit du club sportif canin de Teva I Uta
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Arrêté n° 11259 MTF du 17 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 11260 MTF du 17 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 11261 MTF du 17 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 11262 MTF du 17 décembre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 11263 MTF du 17 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 11264 MTF du 17 décembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 11250 MEI du 17 décembre 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences à la société Petropol
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Arrêté n° 11266 MEI/DAE du 18 décembre 2015 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11267 MEI/DAE du 18 décembre 2015 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11285 MEI du 18 décembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Keyala Tahiti Seafood, représentée par Mme Laetitia Poerava Francine Ching
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Arrêté n° 11265 MTS du 17 décembre 2015 portant autorisation d'ouverture du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Tamaruhaari, sis à Paopao, géré par Mme Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani
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Arrêté n° 11230 MLV du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Ruita Teraupua
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Arrêté n° 11270 MLV du 18 décembre 2015 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Paenoeno cadastrée commune de Makemo, section MD n° 10, au profit de Mme Teua Teretia Teriitehau épouse Maro
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Arrêté n° 11271 MLV du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 10877 MLV du 10 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastré commune de Pirae, section I n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Thierry Perry
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Arrêté n° 11272 MLV du 18 décembre 2015 autorisant le renouvellement de la location d'un hangar et d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sis à Fare Ute, commune de Papeete, au profit de l'entreprise Clouterie de Tahiti
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Arrêté n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016
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Arrêté n° 11286 MEE du 18 décembre 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 11249 MSR du 17 décembre 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Newrest, centre de production de Faa'a"
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Arrêté n° 34-2015 APF/SG du 16 décembre 2015 portant nomination de Mlle Caroline Chung aux fonctions de secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35-2015 APF/SG du 16 décembre 2015 portant délégation de signature à Mlle Caroline Chung, secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2015-643 DST du 16 décembre 2015 portant réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
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Direction du travail. - Avis et avenant du 15 décembre 2015 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2016)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 25 décembre 2015 au 7 janvier 2016 inclus)
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