JOPF n°103
2016 - JOPF n° 103 N du 23 décembre 2016
23/12/2016Edition: N161 texte(s)
Textes publiés (161)
Arrêté n° HC 1409 CABINET/DDPC/rml du 13 décembre 2016 portant désignation des responsables de la protection du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1430 SGAP du 13 décembre 2016 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 8 septembre 2016
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Arrêté n° HC 1476 DIRAJ/BAJC du 14 décembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1390 DIE/BFC du 12 décembre 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 16 760 euros, soit 2 000 000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Acquisition et installation de lampadaires led destinés au réseau d'éclairage public de la commune de Rurutu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13, "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102034910
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Arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13 décembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 166 907 795 F CFP, soit 1 398 687,32 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération suivante : "DTIC, reconstruction de l'école maternelle de Mataura, GS Teina", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1432 DIE/BPT du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° HC 2262 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 936 707,97 euros HT (350 442 478 F CFP), pour le projet "Réhabilitation débarcadère de Nukutavake, travaux", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avis n° 2045 CM du 15 décembre 2016 sur le projet de décret relatif à l'élection du Président de la République
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Avis n° 2046 CM du 15 décembre 2016 sur les projets de décrets portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI, VII et VIII du code de l'éducation
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Avis n° 2047 CM du 15 décembre 2016 sur le projet d'arrêté pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent
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Arrêté n° 2048 CM du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 2013 fixant le tarif du transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2049 CM du 15 décembre 2016 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la SAS Agence polynésienne de diffusion par la SAS Agence de distribution du Pacifique
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Arrêté n° 2050 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la promotion de l'image, de la création et des arts en Polynésie française, APICA, pour participer au financement de l'organisation des 1ers Etats généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer
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Arrêté n° 2052 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 portant approbation de la première décision budgétaire modificative de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2053 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention en section de fonctionnement pour financer un plan de départ volontaire
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Arrêté n° 2054 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention en section de fonctionnement pour le financement de la première tranche du redressement fiscal dû au titre de la patente et de l'impôt foncier
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Arrêté n° 2055 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention en section de fonctionnement pour le financement des dégâts causés par les fortes rafales de vent de février 2016
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Arrêté n° 2056 CM du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-16 CA/EGAT du 14 novembre 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour la réalisation d'un practice
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Arrêté n° 2057 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de réfection de la voie "Aratia Tavae a Poheroa"
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Arrêté n° 2058 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études de réfection de la voirie (tranche ferme)
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Arrêté n° 2059 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh gérée par M. Thierry Lison de Loma pour l'acquisition de matériels et équipements pour l'extension d'une exploitation agrotouristique sur Raiatea
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Arrêté n° 2060 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière complémentaire en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de mars et mai 2016
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Arrêté n° 2061 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de septembre 2016
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Arrêté n° 2062 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de septembre à novembre 2016
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Arrêté n° 2063 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2064 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2065 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2066 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2067 CM du 15 décembre 2016 fixant les périodes de soldes pour l'année 2017
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Arrêté n° 2068 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la promotion de l'image, de la création et des arts, APICA au titre de l'année 2016 pour le projet "Etats généraux de la production audiovisuelle et cinématographique en outre-mer"
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Arrêté n° 2069 CM du 15 décembre 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la démolition de l'ancienne écloserie de Taravao
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Arrêté n° 2070 CM du 15 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6578 VP du 17 septembre 2009 et autorisant la résiliation du bail du 20 octobre 2009 relatif à la location d'une parcelle d'une superficie de 670 mètres carrés, cadastrée section AD n° 34, commune de Uturoa, sise à Raiatea, et des constructions y édifiées, au profit de l'entreprise Raromatai scierie et constructions
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Arrêté n° 2071 CM du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 690 CM du 2 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Faaone, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2072 CM du 15 décembre 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2016
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Arrêté n° 2073 CM du 15 décembre 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2016
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Arrêté n° 2074 CM du 15 décembre 2016 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2016
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Arrêté n° 2075 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rautirare surf club de Mataiea pour financer l'organisation du Rautirare Festival 2016
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Arrêté n° 2076 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2077 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement des opérations PISAN (programme insertion sociale par les activités de la natation) et "Aura'a No Te Ora - Nagez Forme Santé en Polynésie"
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Arrêté n° 2078 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikitama Beachsoccer pour financer leur participation à l'International Suisse 2016
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Arrêté n° 2079 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Police nationale de Polynésie française pour financer leur participation à la 28e édition de la course internationale de va'a police à Hawaii du 6 au 20 février 2016
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Arrêté n° 2080 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2081 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina dans le cadre du financement de son activité générale pour 2016
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Arrêté n° 2082 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour l'achat de matériel destiné aux événements liés au Tuaro Arearea I Porinetia
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Arrêté n° 2083 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Association Laser "TAL" pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2084 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Tapu Rugby pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2085 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Taravao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2086 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2087 CM du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit le hangar n° 2 sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la SAS Société de navigation polynésienne
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Arrêté n° 2093 CM du 16 décembre 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 1436 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 2094 CM du 16 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE) à Tahiti
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Arrêté n° 2095 CM du 16 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de maisons de quartier dans les lotissements OPH - 2016, phase études"
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Arrêté n° 2096 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Nathalie Amaru en qualité de commissaire de gouvernement du lycée Aorai
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Arrêté n° 2097 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Catherine Lefoc-Bettini en qualité de commissaire de gouvernement du lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 2098 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Lovaina Chung Tien en qualité de commissaire de gouvernement du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 2099 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Maui Neri en qualité de commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 2100 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Sophie Neyret en qualité de commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 2101 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Catherine Lefoc en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Arue
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Arrêté n° 2102 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Lovaina Chung Tien en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Mahina
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Arrêté n° 2103 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Maui Neri en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Paea
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Arrêté n° 2104 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Lovaina Chung Tien en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Papara
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Arrêté n° 2105 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Karine Richeton en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Punaauia
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Arrêté n° 2106 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Nathalie Amaru en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Taaone
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Arrêté n° 2107 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Tevahineraroua Varoa épouse Lee en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Taravao
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Arrêté n° 2108 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Sophie Neyret en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Taunoa
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Arrêté n° 2109 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Catherine Lefoc-Bettini en qualité de commissaire de gouvernement du collège Henri-Hiro
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Arrêté n° 2110 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Doritha Ioane en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 2111 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Doritha Ioane en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Paopao
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Arrêté n° 2112 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Karl Liu en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Faaroa
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Arrêté n° 2113 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Lucie Tinorua-Timoteo en qualité de commissaire de gouvernement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 2114 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Lucie Tinorua en qualité de commissaire de gouvernement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 2115 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Lucie Tinorua en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 2116 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Karl Liu en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Mataura
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Arrêté n° 2117 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 2118 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Nicky Maire en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 2119 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Nicky Maire en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Atuona
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Arrêté n° 2120 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Taiohae
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Arrêté n° 2121 CM du 16 décembre 2016 portant fin de fonction de M. Nicky Maire en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 2159 CM du 19 décembre 2016 relatif au taux de cotisation en matière de couverture "accidents du travail et maladies professionnelles" des élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle
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Arrêté n° 2160 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 31-2016 CA/OPH du 18 novembre 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue
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Arrêté n° 2161 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA/OPH du 18 novembre 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 24-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération Erima 3 à Arue
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Arrêté n° 1037 PR du 15 décembre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maitrise des parcelles de terre nécessaire au dégagement de la trouée d'envol côté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1038 PR du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 du 25 novembre 2016 portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2016 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 1039 PR du 15 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 du 25 novembre 2016 portant approbation du budget primitif 2017 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 1040 PR du 15 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1041 PR du 15 décembre 2016 accordant à l'étudiante en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 1042 PR du 15 décembre 2016 accordant aux étudiants en master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 1043 PR du 15 décembre 2016 accordant aux étudiants en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 1044 PR du 15 décembre 2016 portant désignation de M. Khaled Abdelkader Madani en tant qu'expert chargé des contrôles et essais réglementaires des équipements à pression
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Arrêté n° 1046 PR du 19 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1049 PR du 19 décembre 2016 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé le "Club Piano Bar" exploité par la SARL Club Piano Bar, représentée par M. Stéphane Gay
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Arrêté n° 1050 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1051 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 1052 PR du 19 décembre 2016 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Huma Mero
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Arrêté n° 1053 PR du 19 décembre 2016 portant commissionnement de M. Yann Douillard, affecté à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 1054 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Christiane Jessica Tahia Tetua Mititai
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Arrêté n° 1055 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Moeta Maryse Hauata Tahiata
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Arrêté n° 1056 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Tumatai Teuruarii
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Arrêté n° 1057 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tainoa Napuauhi
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Arrêté n° 1058 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Alina Vaihere Toa épouse Patu
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Arrêté n° 1059 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Viriamu Gustave Teuruarii
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Arrêté n° 1060 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Ofemara Mate Kenji Thunot
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Arrêté n° 1061 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Oswald Teiviura Manate
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Arrêté n° 1062 PR du 19 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Maramahiti Angelo Tupea
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Arrêté n° 11127 MTF/DGRH du 15 décembre 2016 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de M. André Roihau, agent contractuel de 3e catégorie, 10e échelon, affecté au service du développement rural, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 11182 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 11183 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 11184 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 11185 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 11186 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 11187 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 11267 MTF du 19 décembre 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Bellini
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Arrêté n° 11268 MTF du 19 décembre 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Utrillo
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Arrêté n° 11269 MTF du 19 décembre 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Morisot
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Arrêté n° 11154 MEI/DAE du 15 décembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1335892 et retrait de la décision de rejet n° 4222 MEI/DAE du 25 mai 2016
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Arrêté n° 11155 MEI/DAE du 15 décembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3428543 et retrait de la décision de rejet n° 7727 MEI/DAE du 2 septembre 2016
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Arrêté n° 11156 MEI/DAE du 15 décembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3421749 et retrait de la décision de rejet n° 6155 MEI/DAE du 25 juillet 2016
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Arrêté n° 11169 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 11170 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Maruia Harry épouse Ani sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 11171 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 11172 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 157)
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Arrêté n° 11173 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Cheung sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 11174 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teikihinui Mareikura Poerava Madec sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 11175 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hitirau Rodrigue Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 11176 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mathias Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 11177 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Patricia Séphora Carlson sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 284)
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Arrêté n° 11178 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tiare-Rava Ophélie Anieta Carpentier sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 11179 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 11180 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Graham Roland Tohetia Poe Nui Bonno sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 11181 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 11133 MTS du 15 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Maheata Smith en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 11106 MLV du 15 décembre 2016 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Takitakitoa, cadastrée commune de Makemo, section NO n° 35, accusant une superficie totale de 5 462 mètres carrés, au profit de M. Patrice Titi Pou
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Arrêté n° 11107 MLV du 15 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tepetaha, cadastrée section A n° 164, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de Mme Juanita Matohi épouse Mititai
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Arrêté n° 11108 MLV du 15 décembre 2016 autorisant la location de quatre emprises à détacher de trois parcelles de la terre domaniale dite Plateau de Toovii : partie, cadastrées section CT n° 1, CR n° 1 et CS n° 4, sises à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du Laboratoire de géophysique de Pamatai
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Décision n° 11103 MET/DPAM du 14 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique du module 3 "Contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 11141 MET du 15 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 11142 MET du 15 décembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Germaine Clark
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Arrêté n° 11143 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kekerere 1-Ogoio nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11144 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11145 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11146 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura cadastrée A-537 (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11147 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11148 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11149 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teonepoto cadastrées section A4 n° 146 et A4 n° 163 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11150 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11151 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11152 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toerauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11153 MET du 15 décembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toerauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11168 MET du 15 décembre 2016 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Davor Ljutic pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 11316 MET du 19 décembre 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 12-2016 EAG du 15 décembre 2016 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2017 de l'EAG
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 9-2016 EAG du 15 décembre 2016 approuvant la décision budgétaire modificative n° 3 de l'EPRD pour l'exercice 2016
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-15 du 13 décembre 2016 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2017
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2016-DC-16 du 13 décembre 2016 relative à la modification du titre Ier du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée 16/007 C - Société des nouveaux hôtels - Groupe Wane
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Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels (JORF du 14 décembre 2016)
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Arrêté interministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (JORF du 16 décembre 2016)
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Arrêté interministériel du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (JORF du 16 décembre 2016)
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 23 décembre 2016 au 5 janvier 2017 inclus)
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Direction du travail.- Avis et avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2017)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 novembre au 9 décembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 3792 MET.AU du 19 décembre 2016 concernant les travaux du lotissement Matavai, sis à Arue
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