JOPF n°103
2017 - JOPF n° 103 N du 26 décembre 2017
26/12/2017Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 987 SGAP du 18 décembre 2017 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2018 et portant nomination des membres du jury
Page 19783
Arrêté n° HC 988 SGAP du 18 décembre 2017 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2018 et portant nomination des membres du jury
Page 19784
Arrêté n° HC 70 SAIDV du 18 décembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 10 490 638 F CFP soit 87 911,55 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de réfection de voiries", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 329 908
Page 19785
Arrêté n° 13283 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10972 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
Page 19787
Arrêté n° 13284 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
Page 19788
Arrêté n° 13285 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10712 MPF du 25 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
Page 19789
Arrêté n° 13286 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Page 19790
Arrêté n° 13287 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 243 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rauhere Toatau Heimata Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415)
Page 19791
Arrêté n° 13288 MPF du 19 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2833 MDA du 23 mars 2015 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matarere Rémi Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)
Page 19792
Arrêté n° 13289 MPF du 19 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2646 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 296)
Page 19792
Arrêté n° 13290 MPF du 19 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 692 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Wendy Teroro Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 290)
Page 19793
Arrêté n° 13291 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Taroa Alfred Rousseau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 343)
Page 19794
Arrêté n° 13292 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manoa David Tahiri sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 342)
Page 19795
Arrêté n° 13293 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Ora Perles sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 216)
Page 19795
Arrêté n° 13294 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kohumoekehu Joslin Stélio Peterano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 484)
Page 19796
Arrêté n° 13295 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lambert Ronald Teave Tetuaiteroi sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 501)
Page 19797
Arrêté n° 13296 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Manihini Mauru sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 393)
Page 19798
Arrêté n° 13297 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taiti Daniel Tetua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 510)
Page 19799
Arrêté n° 13298 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Justin Tohitia Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 512)
Page 19800
Arrêté n° 13299 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosina Taurua Iriti épouse Temere sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 129)
Page 19801
Arrêté n° 13300 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 3792 MAA du 20 juillet 2011 modifié, autorisant la location d'une emprise de 1 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hitiaga ou Hitianga, cadastrée commune de Makemo, section AS n° 36, sise à Raroia, au profit de Mme Reva Tokoragi épouse Hiti
Page 19801
Arrêté n° 13301 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 6175 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Faretoru Juventin (exploitant n° 183)
Page 19802
Arrêté n° 13302 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9927 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Micheline Terai Teanuanua épouse Tehiva
Page 19803
Arrêté n° 13303 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 211)
Page 19804
Arrêté n° 13304 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 216)
Page 19805
Arrêté n° 13305 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
Page 19806
Arrêté n° 13306 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïse Johnson Keali Taumihau Mata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 418)
Page 19807
Arrêté n° 13307 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Matie Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 294)
Page 19808
Arrêté n° 13308 MPF du 19 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268)
Page 19809
Arrêté n° 13309 MPF du 19 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman Gustave Aririma Lancelle sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
Page 19810
Arrêté n° 13310 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523)
Page 19811
Arrêté n° 13311 MPF du 19 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aymeric Bonaventure Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 293)
Page 19812
Arrêté n° 13312 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lisa Noble sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 449)
Page 19813
Arrêté n° 13313 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boris Temaaroa Ludovic Fui You Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 424)
Page 19814
Arrêté n° 13314 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Tanaroa Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 423)
Page 19815
Arrêté n° 13315 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maeva Pascale Andreucci épouse Wane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 422)
Page 19816
Arrêté n° 13316 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
Page 19817
Arrêté n° 13317 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Mahaa épouse Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 298)
Page 19818
Arrêté n° 13318 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 96)
Page 19819
Arrêté n° 13319 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tehei sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 275)
Page 19820
Arrêté n° 13336 MTF du 20 décembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017, portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Page 19821
Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° TG-2016-711 MLA.AU et n° L-2017-06 MLA.AU du 19 décembre 2017 concernant une demande de permis de lotir en 20 lots sur la terre Terukuga 1 sise à Hao, cadastrée section AM n° 16
Page 19826