JOPF n°103
2018 - JOPF n° 103 N du 25 décembre 2018
25/12/2018Edition: N152 texte(s)
Textes publiés (152)
Arrêté n° 447 DMME/BRHT/jc du 18 décembre 2018 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 448 DMME/BRHT/jc du 18 décembre 2018 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 449 DMME/BRHT/jc du 18 décembre 2018 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 1170 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1171 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 146 IDV du 17 décembre 2018 portant attribution au Syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 599 045 F CFP soit 600 000 € au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée aux comités de programmation des 16 mars, 28 juin, 28 septembre et 26 octobre 2018
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Arrêté n° 2683 CM du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur Hawaiki Nui Va'a" pour le ramassage des déchets générés par la course Hawaiki Nui Va'a
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Arrêté n° 2684 CM du 18 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route des Plaines, près du giratoire de Punavai, commune de Punaauia, PK 13,500, côté montagne, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 2685 CM du 18 décembre 2018 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2686 CM du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Union des femmes francophones d'Océanie (UFFO) - Polynésie pour financer l'acquisition de matériel de couture destiné à des femmes désireuses de développer une activité économique
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Arrêté n° 2687 CM du 18 décembre 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Conseil de l'accès au droit de la Polynésie française"
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Arrêté n° 2688 CM du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club ou TCC pour le financement de ses projets indispensables au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2018
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Arrêté n° 2689 CM du 18 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CA-PAP du 13 novembre 2018 décidant d'intégrer à l'actif comptable du port autonome de Papeete les biens qui lui sont affectés
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Arrêté n° 2690 CM du 18 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CA-PAP du 13 novembre 2018 autorisant la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation d'un terrain sis en zone récifale Est de Motu Uta par la Société de dépôts de gaz de pétroles liquéfiés
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Arrêté n° 2691 CM du 18 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 35-2018 CA-PAP du 13 novembre 2018 approuvant les conditions de rémunération de M. Jean-Paul Le Caill, en qualité de directeur général du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2692 CM du 18 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA-PAP du 13 novembre 2018 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1527 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Justin Teihotu
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Arrêté n° 1528 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tahunui Georges Tepako
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Arrêté n° 1529 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Sidonie Hiriata Tetu épouse Fuller
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Arrêté n° 1530 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Warren Wenceslas Wilfrid Hikutini
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Arrêté n° 1531 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Willy Rainui Ah-Min
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Arrêté n° 1532 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Volta Tauniua
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Arrêté n° 1533 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Morotetai Rémy Temauri
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Arrêté n° 1534 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Atuira Brothers
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Arrêté n° 1535 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christopher Enoha Teiefitu
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Arrêté n° 1536 PR du 17 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1538 PR du 17 décembre 2018 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 1539 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Ginette Taurere Tahito épouse Otomimi
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Arrêté n° 1540 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pirihau Estevan Tereva
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Arrêté n° 1541 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joseph Teriitaohia
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Arrêté n° 1542 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Claude Hina Tupuaiooro
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Arrêté n° 1544 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Chrysost Rota Tiareura
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Arrêté n° 1545 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Albertin Keller
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Arrêté n° 1546 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Valentin Roniu Maino
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Arrêté n° 1547 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tetuanatoofa Flores
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Arrêté n° 1548 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Atiuru Michel Kamake
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Arrêté n° 1549 PR du 17 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pita Léonard Tropee
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Arrêté n° 1550 PR du 18 décembre 2018 portant autorisation de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1er-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, au profit de la société à responsabilité limitée Fenua Medex
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Arrêté n° 1552 PR du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alexandre Téhani Moilon
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Arrêté n° 1553 PR du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ama Tetahio
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Arrêté n° 1554 PR du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teanohonohono lona Tehau
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Arrêté n° 1555 PR du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Patrick Tane Kaua
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Arrêté n° 1556 PR du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Emmanuel Moetiu Hikutini
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Arrêté n° 1557 PR du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Armand Pittman
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Arrêté n° 1558 PR du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Bruno Gilmore
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Arrêté n° 1565 PR du 18 décembre 2018 portant autorisation de délivrance à domicile d'oxygène à usage médical
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Arrêté n° 1566 PR du 18 décembre 2018 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 1567 PR du 18 décembre 2018 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission du développement de l'aquaculture
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Arrêté n° 1573 PR du 18 décembre 2018 portant autorisation de délivrance à domicile d'oxygène à usage médical
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Arrêté n° 1574 PR du 18 décembre 2018 portant autorisation de délivrance à domicile d'oxygène à usage médical
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Arrêté n° 13551 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Contri pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13552 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Laille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13553 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Raimana et Wilma Tauotaha pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13554 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Chavey pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13563 VP du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 13564 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Bonard et Lyvia Hauata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13565 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Olivier et Virginie Valette pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13566 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aude Goudissard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13567 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Soulière et Mme Eisa Becart pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13568 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Annie Minot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13569 VP du 17 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Ludovic et Ayeng Boiron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13625 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sylvie Hartheiser pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13626 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alain Shan dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 13627 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Sadyslas et Linda Montrose dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 13628 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Clara dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 13629 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tumata Devemy dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 13630 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nathalie Degage dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 13631 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Thierry et Elisa Brandely dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 13632 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-Abel et Guilda Nohotemorea dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 13633 VP du 18 décembre 2018 portant habilitation de M. Frédéric Costard en qualité d'agent spécial de la société SMACL Assurances
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Arrêté n° 13634 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Peter et Françoise Amaru pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13635 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Rémi et Lona Grouzelle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13636 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Ravenala pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13637 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Benjamin Hinniger pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13638 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Delayne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13639 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Teiti et Caroline Richmond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13640 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Patricia Teriiteraahaumea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13641 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiana Bennett pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13642 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Venance Tamu et Mme Herehia Helme pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13643 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Titaina de Kersauson de Pennendreff pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13644 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kenny Teriipaia et Mme Leilani Raoulx pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13645 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Fabrice et Caroline Coppenrath pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13676 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moeava Grand pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13677 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hina Dexter pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13678 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Frida Tchung pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13679 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christell Temariiauma pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13680 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bastien Hacheche pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13681 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Max Bopp du Pont pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13682 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Wilfrid et Dayana Rongomate pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13683 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teina Mateha et Mme Olivia Melaranci pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13684 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiro Patii et Mme Vaitiare Narii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13685 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérard Sulpice et Mme Jessica Gracia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13686 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tutea et Kaleckstine Firuu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13687 VP du 18 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariinui Tevaearai et Mme Tiarehiti Kaimuko pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13573 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui 5
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Arrêté n° 13574 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 13575 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6
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Arrêté n° 13576 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry II
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Arrêté n° 13577 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III
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Arrêté n° 13593 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru 5
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Arrêté n° 13580 MLA/DPAM du 18 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), prévue à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
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Arrêté n° 13581 MLA/DPAM du 18 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) prévue à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
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Arrêté n° 13582 MLA/DPAM du 18 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), prévue à Vaitape (Bora Bora) le 6 décembre 2018
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Arrêté n° 13583 MLA/DPAM du 18 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) prévue à Vaitape (Bora Bora) du 4 au 7 décembre 2018
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Arrêté n° 13590 MLA du 18 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Marcelino Nonoha
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Arrêté n° 13591 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo IX
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Arrêté n° 13592 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru 4
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Arrêté n° 13594 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru VI
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Arrêté n° 13595 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Enota Transport maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru Express VII
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Arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory
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Arrêté n° 13605 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Hawaiki Nui
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Arrêté n° 13606 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 13607 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express 2
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Arrêté n° 13608 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Nuku Hau
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Arrêté n° 13660 MLA du 18 décembre 2018 portant agrément de l'organisme de formation "Centre de formation des gens de mer" (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), jusqu'au 31 décembre 2019
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Arrêté n° 13661 MLA du 18 décembre 2018 portant agrément de l'organisme de formation "Centre de formation des gens de mer" (CEFOGEM) pour dispenser la formation des modules 1, 2, 3 et 5 conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), jusqu'au 31 décembre 2019
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Arrêté n° 13662 MLA/DPAM du 18 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), prévue à Rikitea (Gambier) le 18 décembre 2018
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Arrêté n° 13688 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL SNGV 2 Moorea pour l'exploitation du navire Terevau
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Arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti
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Arrêté n° 13690 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (SNA Tuhaa Pae) pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
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Arrêté n° 13691 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Global cargo fret transport de Tahiti pour l'exploitation du navire Le Polynésien
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Arrêté n° 13692 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tia'i
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Arrêté n° 13693 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation exceptionnelle à temps pour l'année 2018 à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti 1 dans le cadre du transport scolaire
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Arrêté n° 13616 MLA du 18 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), prévue à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
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Arrêté n° 13617 MLA du 18 décembre 2018 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Davor Ljutic, commandant le navire "Paul Gauguin", pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 13618 MLA du 18 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), jusqu'au 10 juin 2019
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Arrêté n° 13619 MLA du 18 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), jusqu'au 10 juin 2019
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Arrêté n° 13620 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
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Arrêté n° 13621 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire St X Maris Sella IV
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Arrêté n° 13622 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Taporo VI
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Arrêté n° 13623 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VII
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Arrêté n° 13624 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 13615 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Tutapu Tetuanui
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Arrêté n° 13646 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 13647 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Armand Hart
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Arrêté n° 13648 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Johnnie Tamatoaiva Walker
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Arrêté n° 13649 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gabriel Moana Touatini
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Arrêté n° 13663 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu Lucien Boucher
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Arrêté n° 13664 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Antoine Rodier
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Arrêté n° 13665 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Sophie Malina Mairihau épouse Taamino
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Arrêté n° 13666 MED du 18 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Teariki Tuirangi Vara Henry
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Arrêté n° 13558 MAE du 17 décembre 2018 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 conseillers socio-éducatifs de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 13561 MCE/ENV du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6335 MCE/ENV du 17 juillet 2018, portant fermeture d'un site de transit, regroupement et tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, exploité sans autorisation par la société Recypol qui est gérée par M. Tuanua Degage, installation classée de première classe pour la protection de l'environnement, sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 13562 MCE du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 5389 MCE du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, Directrice de l'environnement
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Arrêté n° 13579 MCE/ENV du 18 décembre 2018 autorisant M. Matthieu Clavreul à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora
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Arrêté n° 13559 MSP/DSP du 17 décembre 2018 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2018
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Arrêté n° 13560 MEJ du 17 décembre 2018 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2018)
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Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
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