JOPF n°103
2019 - JOPF n° 103 N du 24 décembre 2019
24/12/2019Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° HC 120 IDV/MAAT du 13 décembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 843 DIRAJ/BAJC du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes, et aux membres du conseil d'administration des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 778 du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 145 DIE/FIP du 9 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "DTIC, rénovation de l'école scolaire de Tepoto", commune : Napuka, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 779 DIE/FIP du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 relatif à l'opération "Conduite d'opération pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", bénéficiaire : Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 2848 CM du 13 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la mise en oeuvre des actions prioritaires de la phase 1 du schéma de valorisation et d'élimination des déchets ménagers (contrat de projets)
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Arrêté n° 2851 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les travaux d'installation du réseau wifi
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Arrêté n° 2852 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Caméléon pour financer l'organisation des représentations du spectacle "Les champignons de Paris"
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Arrêté n° 2853 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2854 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2855 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2856 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2857 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2858 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2859 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés pour financer un voyage scolaire en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2860 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2861 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2862 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2863 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2864 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2865 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2866 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2867 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'installation d'un réseau wifi
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Arrêté n° 2868 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques et de mobiliers adaptés aux élèves scolarisés au titre des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
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Arrêté n° 2869 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le renouvellement des armoires de l'internat
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Arrêté n° 2870 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la mise en conformité des installations électriques
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Arrêté n° 2871 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2872 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le projet intitulé "A chacun son style" des classes à horaires aménagées en musique et en danse (CHAM/CHAD)
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Arrêté n° 2873 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2874 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège-lycée La Mennais pour financer la matière d'oeuvre d'examens
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Arrêté n° 2875 CM du 16 décembre 2019 portant revalorisation du montant de l'allocation de base aux adultes handicapés à compter du 1er janvier 2020
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Arrêté n° 2876 CM du 16 décembre 2019 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés, à compter du 1er janvier 2020
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Arrêté n° 2877 CM du 16 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 79 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 33 d'une superficie de 11,68 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
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Arrêté n° 2878 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vairea gérée par M. Louis Faahu
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Arrêté n° 2896 CM du 17 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour l'année 2019
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Arrêté n° 2897 CM du 17 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 9 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures représentée par M. Albert Bruno Wan
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Arrêté n° 2898 CM du 17 décembre 2019 portant fixation des modalités de l'élection des membres du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française
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Arrêté n° 2899 CM du 17 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM/19 du 30 octobre 2019 portant modification de la délibération n° 2 ILM/19 du 29 janvier 2019 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale et au directeur du laboratoire d'anatomo-cyto-pathologie de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 2900 CM du 17 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM/19 du 30 octobre 2019 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2902 CM du 17 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, attenant aux parcelles cadastrées section CC n° 19 et n° 20, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2903 CM du 17 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial et de réduction de la servitude de curage, sis dans la commune de Faa'a, PK 3,450, côté mer, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2904 CM du 17 décembre 2019 portant classement de la parcelle cadastrée section E n° 151, sise dans la commune de Faa'a, dans le domaine public routier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2905 CM du 17 décembre 2019 portant classement de la parcelle cadastrée section D n° 42, sise à Punaauia, dans le domaine public routier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2906 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement des équipements de cuisine du restaurant d'application de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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Arrêté n° 2907 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de supports pédagogiques numériques en anglais
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Arrêté n° 2908 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2909 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement des climatiseurs des salles de classes de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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Arrêté n° 2910 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'extension et la maintenance du parc extincteur
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Arrêté n° 2911 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'extension du système d'alarme anti-intrusion
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Arrêté n° 2912 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la remise à neuf de la zone d'infiltration et la recherche de zone de fuite d'eau claire dans le résau des eaux usées de la station d'épuration
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Arrêté n° 2913 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la modification du système de sécurité incendie à l'internat
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Arrêté n° 2914 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de matériels de rangement pour la filière du certificat d'aptitude professionnel (CAP) "électricien"
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Arrêté n° 2915 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2916 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2917 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2918 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la reprise et l'optimisation du système de vidéo-surveillance
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Arrêté n° 2919 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2920 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer la prise en charge des dépenses d'électricité
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Arrêté n° 2921 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer la remise en état des huisseries
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Arrêté n° 2922 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation de deux portails
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Arrêté n° 2923 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation d'un réseau wifi au réfectoire
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Arrêté n° 2924 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2925 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2926 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2927 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer un voyage scolaire à Hawaii
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Arrêté n° 2928 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le nettoyage des chéneaux
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Arrêté n° 2929 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'installation de nouveaux points wifi
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Arrêté n° 2930 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la remise en état de la centrale frigorifique positive
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Arrêté n° 2931 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un voyage scolaire à Hawaii
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Arrêté n° 2932 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation à la phase finale du concours du meilleur apprenti de France dans la spécialité "cuisine froide"
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Arrêté n° 2933 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la maintenance des installations de gaz
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Arrêté n° 2934 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la rénovation du matériel de sciences physiques
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Arrêté n° 2935 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'évacuation de matériels obsolètes et encombrants
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Arrêté n° 2936 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la rénovation du matériel de la section "boulangerie-pâtisserie"
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Arrêté n° 2937 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la rénovation du matériel pédagogique des restaurants d'application
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Arrêté n° 2938 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2939 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2940 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2941 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2942 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 2943 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Anne-Marie-Javouhey pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2944 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tiarama pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2945 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Pomare IV pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2946 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège-lycée La Mennais pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2947 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Saint-Joseph Punaauia pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2948 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Samuel-Raapoto pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2949 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel protestant Tuteao A Vaiho pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 2950 CM du 18 décembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 47-2019 et n° 48-2019 du 3 mai 2019 du collège de Afareaitu adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2953 CM du 18 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 333 CM du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de l'EURL Terrassement Manuarii représentée par son gérant, M. Dominique Tautu
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Arrêté n° 2954 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les formations sur Tahiti des élèves du certificat polynésien d'aptitude professionnelle en gestion et exploitation du milieu marin et en petite et moyenne hôtellerie
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Arrêté n° 2955 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la réfection de la caisse du truck
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Arrêté n° 2956 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la confection et la pose de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 2957 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de maintenance du truck
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Arrêté n° 2958 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la réfection des jalousies d'une salle de classe
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Arrêté n° 2959 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les travaux d'étanchéité des salles de classes et des murs
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Arrêté n° 2960 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer la mise aux normes des installations électriques
Page 23869
Arrêté n° 2961 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition de matériels audiovisuels
Page 23870
Arrêté n° 2962 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
Page 23871
Arrêté n° 2963 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 2964 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le transport des élèves pour la pratique de la natation
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Arrêté n° 2965 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le solde des travaux de la salle de commensaux
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Arrêté n° 2966 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de matériels de sciences
Page 23875
Arrêté n° 2967 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la remise aux normes électriques
Page 23876
Arrêté n° 2968 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer le solde de mise sous alarme des salles
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Arrêté n° 2969 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat de manuels scolaires
Page 23878
Arrêté n° 2970 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la remise en conformité électrique
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Arrêté n° 2971 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de mobilier de bureau
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Arrêté n° 13880 VP/DRM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kirianu Ernest Mataitai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 13881 VP/DRM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 13882 VP/DRM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Meiregateipo Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 378)
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Arrêté n° 13887 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hervé Hanere-Le Bronnec et Mme Christiane Ahupu épouse Hanere-Le Bronnec pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13888 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimoana Teururai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13889 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Annick Teiva épouse Pugibet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13890 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emelda Itaia épouse Schnitzler pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13891 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Lebreton-Tenailleau et Mme Mélina Druart pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13892 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hivanoa Marurai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13893 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manaarii Ajonc pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13894 VP du 18 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Guan - Phoenix d'or au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13858 MED du 17 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8664 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 13865 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Louis Taru Manarii dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13866 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Rainui Jerry Tom Sing Vien dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13867 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Dominique Taruia dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13868 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lorina Colombani épouse Toa dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13869 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Tehea Sabatini Oopa dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 13870 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Josiane Teeeva Taae dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13871 MED du 17 décembre 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 120 mètres carrés, dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section O n° 30, appartenant à la SCI Rofai
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Arrêté n° 13872 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Larys Toareia Vongue dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13873 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Georges Orison Gooding dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13874 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Philippe Ange Tauhere Van Cam dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13875 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Léonard Temoehaa Leverd dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13876 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Maxime Bourne dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13877 MED du 18 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 du 22 novembre 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2019
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Arrêté n° 13878 MED du 18 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2019 du 22 novembre 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget 2020
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Arrêté n° 13884 MED du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 11927 MED du 7 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 51a d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paulo Teriipaia
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Arrêté n° 13885 MED du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 10994 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 38b d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Mélodie Teriipaia
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Arrêté n° 13886 MED du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 13331 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° H d'une superficie de 0,42 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
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Arrêté n° 13895 MED du 18 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 13411 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de l'association "Fa'a'apu Fetii Bio"
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Arrêté n° 13896 MED du 18 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 13412 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet
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Arrêté n° 13907 MED du 18 décembre 2019 autorisant la location de divers équipements d'agro-transformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Saveurs Tahitiennes
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Arrêté n° 13879 MET du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
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Arrêté n° 13908 MET du 18 décembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 011 VMT-RGI 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Jean-Pierre Tetuauranui Tavita
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Arrêté n° 13909 MET du 18 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
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Arrêté n° 13910 MET du 18 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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