JOPF n°103
2020 - JOPF n° 103 N du 25 décembre 2020
25/12/2020Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° HC 4493/DIE/FIP du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés"
Page 21145
Arrêté n° HC 4494 DIE/FIP du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 7 mai 2019 relatif à l'opération "Travaux de mise aux normes du réseau de défense incendie - phase 1"
Page 21145
Arrêté n° HC 4497 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée de 200 ml au village - Arutua (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
Page 21146
Arrêté n° HC 4496 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 931 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 € HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un radier au village - Kauehi (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
Page 21146
Arrêté n° HC 4495 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 918 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Mataiva (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
Page 21146
Arrêté n° 4399 DIE/BFC du 10 décembre 2020 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2020, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement – IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (Dotation Spéciale Instituteurs)
Page 21145
Arrêté n° HC 4492 DIE/xd du 15 décembre 2020 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de la session de décembre 2020
Page 21143
Arrêté n° HC 873 DIRAJ/BRE du 15 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
Page 21143
Arrêté n° HC 537 DIRAJ/BRE du 31 août 2020 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Page 21135
Arrêté n° HC 878 DIRAJ/BAJC/mn du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 794 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Kainuku A Teto, ayants droits de Mme Madeleine Gatake A Teto épouse Tagi, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3 – parcelle n° 74) sises à Hao
Page 21144
Arrêté n° 2436 CM du 17 décembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Private Charter Tahiti, consistant en l'acquisition de 4 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
Page 21147
Arrêté n° 2437 CM du 17 décembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Private Charter Tahiti, consistant en l'acquisition de 4 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
Page 21148
Arrêté n° 2438 CM du 17 décembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Texinfine Tahiti, consistant en la construction d'un bâtiment industriel, dans la zone industrielle de Vaiare à Moorea, et l'acquisition d'équipements, au titre du régime des investissements indirects
Page 21149
Arrêté n° 2439 CM du 17 décembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Texinfine Tahiti, consistant en la construction d'un bâtiment industriel, dans la zone industrielle de Vaiare à Moorea, et l'acquisition d'équipements, au titre du régime des investissements indirects
Page 21149
Arrêté n° 2440 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rangiroa Plongée, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21150
Arrêté n° 2441 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Millesime, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
Page 21151
Arrêté n° 2442 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ame Etanchéité, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21152
Arrêté n° 2443 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Atelier 203, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 21153
Arrêté n° 2444 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Malabar Bistromania, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 21154
Arrêté n° 2445 CM du 17 décembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société La Pita, consistant en la rénovation et l'extension de l'hôtel Maitai Lapita Village Huahine, au titre du régime des investissements indirects
Page 21155
Arrêté n° 2446 CM du 17 décembre 2020 portant agrément du projet présenté par la SAS Société des nouveaux hôtels, consistant en la rénovation et l'extension de l'hôtel Le Méridien Bora Bora, au titre du régime des investissements indirects
Page 21156
Arrêté n° 2447 CM du 17 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 26-2020 CA/OPH du 9 octobre 2020 de l'Office polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 32-2000 0PH du 18 décembre 2000 déterminant le prix de vente des farés commerciaux
Page 21317
Arrêté n° 2448 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d' investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Remise en état de la station d'épuration de Amoe" commune de Mahina
Page 21157
Arrêté n° 2449 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d' investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Rénovation des stations d'épuration Timiona, Atima et Luine"
Page 21159
Arrêté n° 2450 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d' investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de maisons de quartier dans les lotissements OPH - 2020"
Page 21160
Arrêté n° 2451 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d' investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Titioro Iti - travaux de sécurisation des talus", commune de Papeete
Page 21161
Arrêté n° 2452 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampélidacées
Page 21163
Arrêté n° 2453 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampélidacées
Page 21164
Arrêté n° 2454 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fa'ahotu Ia Vanavana E Ia Tureia
Page 21165
Arrêté n° 2455 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Te'aua Porinetia
Page 21166
Arrêté n° 2456 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Manotini
Page 21167
Arrêté n° 2457 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Compagnie du fruit marquisien
Page 21168
Arrêté n° 2458 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Apis Porinetia
Page 21169
Arrêté n° 2459 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC Hotu Fenua
Page 21171
Arrêté n° 2460 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teva Farms
Page 21172
Arrêté n° 2461 CM du 17 décembre 2020 investissant M. Ryan Pepin, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Rikitea (Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
Page 21173
Arrêté n° 2462 CM du 17 décembre 2020 fixant le cadre général des prix de vente du gazole destiné à la production d'électricité pour l'île de Tahiti dans le cadre d'une délégation de service public
Page 21174
Arrêté n° 2463 CM du 17 décembre 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 21175
Arrêté n° 2464 CM du 17 décembre 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 21175
Arrêté n° 2465 CM du 17 décembre 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 21177
Arrêté n° 2466 CM du 17 décembre 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 21178
Arrêté n° 2467 CM du 17 décembre 2020 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale a 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 55
Page 21180
Arrêté n° 2468 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 11 mars 2020 modifié portant autorisation de préparation de solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
Page 21180
Arrêté n° 2469 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Faa'a au titre de l'exercice 2020
Page 21181
Arrêté n° 2470 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Gambier au titre de l'exercice 2020
Page 21182
Arrêté n° 2471 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Huahine au titre de l'exercice 2020
Page 21183
Arrêté n° 2472 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Maupiti au titre de l'exercice 2020
Page 21184
Arrêté n° 2473 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Pirae au titre de l'exercice 2020
Page 21185
Arrêté n° 2474 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Paea au titre de l'exercice 2020
Page 21186
Arrêté n° 2475 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Papeete au titre de l'exercice 2020
Page 21187
Arrêté n° 2476 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Punaauia au titre de l'exercice 2020
Page 21189
Arrêté n° 2477 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Rangiroa au titre de l'exercice 2020
Page 21190
Arrêté n° 2478 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Taiarapu-Est au titre de l'exercice 2020
Page 21192
Arrêté n° 2479 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest au titre de l'exercice 2020
Page 21193
Arrêté n° 2480 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Taputapuatea au titre de l'exercice 2020
Page 21195
Arrêté n° 2481 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Uturoa au titre de l'exercice 2020
Page 21196
Arrêté n° 2482 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Bora Bora pour le financement de ses plans d'actions de 2020
Page 21198
Arrêté n° 2483 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Vidéo Production pour le financer un projet d'émission de réalité économique
Page 21203
Arrêté n° 2484 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale "MEDEF Polynésie française" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020
Page 21208
Arrêté n° 2485 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets indispensables au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2020
Page 21215
Arrêté n° 2486 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vini Vini Traiteur dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 21220
Arrêté n° 2487 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tradibois dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 21222
Arrêté n° 2488 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Ohana Moorea dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 21224
Arrêté n° 2490 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 3147 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d' une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Oceania film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Mana"
Page 21226
Arrêté n° 2491 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 3150 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "Tapa'o"
Page 21227
Arrêté n° 2492 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 3149 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d' une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "Etene"
Page 21228
Arrêté n° 2493 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 3152 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "White widow"
Page 21229
Arrêté n° 2494 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2697 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Hira Teriinatoofa, Coach aux Jeux Olympiques"
Page 21230
Arrêté n° 2495 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2698 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour l'écriture d' un documentaire, intitulé "Mémoires de Punaauia"
Page 21231
Arrêté n° 2496 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2696 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Tou' ura"
Page 21232
Arrêté n° 2497 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le remplacement du portail donnant accès au parking réservé au transport scolaire
Page 21233
Arrêté n° 2498 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le renouvellement de climatiseurs
Page 21235
Arrêté n° 2499 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de sèche-mains pour équiper tous les sanitaires
Page 21237
Arrêté n° 2500 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition d'un surpresseur
Page 21239
Arrêté n° 2501 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'aménagement d'un terrain de beach-volley
Page 21241
Arrêté n° 2502 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le gardiennage de l'établissement durant les vacances scolaires de fin d'année 2020
Page 21242
Arrêté n° 2503 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de mobiliers scolaires
Page 21244
Arrêté n° 2504 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le surcoût des repas du service de restauration et d'hébergement
Page 21245
Arrêté n° 2505 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le remplacement du mobilier du restaurant scolaire
Page 21247
Arrêté n° 2506 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer le renouvellement des ventilateurs de l'internat
Page 21249
Arrêté n° 2507 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer l'acquisition d'un surpresseur
Page 21250
Arrêté n° 2508 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le transport pédagogique
Page 21252
Arrêté n° 2509 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2020
Page 21253
Arrêté n° 2510 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire Océanien - AFIFO pour l'organisation du 18e FIFO
Page 21258
Arrêté n° 2511 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la remise aux normes de la clôture du plateau sportif
Page 21263
Arrêté n° 2512 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection de la peinture des limites de terrain de chaque discipline du plateau sportif
Page 21264
Arrêté n° 2513 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la prise en charge de frais relatifs au nouveau protocole sanitaire
Page 21266
Arrêté n° 2514 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les frais engagés dans le cadre de la lutte contre la covid-19
Page 21267
Arrêté n° 2515 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les factures d'eau de la période de mai à octobre 2020
Page 21269
Arrêté n° 2516 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de vestiaires pour la SEGPA
Page 21270
Arrêté n° 2517 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'adjonction d'une licence analogique pour le standard téléphonique du collège
Page 21272
Arrêté n° 2518 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le traitement anti-termites des 4 logements de fonction
Page 21273
Arrêté n° 2519 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'acquisition d'ouvrages pour l'enseignement LLCR
Page 21275
Arrêté n° 2520 CM du 18 décembre 2020 portant approbation de l'avenant 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 1250 MEE du 28 février 2017 relative au projet de réhabilitation de l'immeuble Van Bastolaer
Page 21276
Arrêté n° 2521 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie
Page 21286
Arrêté n° 2522 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Musique en Polynésie" pour la prise en charge des frais de déplacement de Tinalei Mahuta au concours "voix des Outre-mer" qui se tiendra à l'Opéra national de Paris
Page 21287
Arrêté n° 2523 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'acquisition et l'installation d'une solution de billetterie électronique pour le Musée
Page 21289
Arrêté n° 2527 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamarii Uporu No Mahina pour l'acquisition d'un chapiteau
Page 21291
Arrêté n° 2528 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes pour l'acquisition et l'installation de climatiseurs, ainsi que l'achat de matériel informatique
Page 21293
Arrêté n° 2529 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement du" Plan J'apprends à Nager" et "Aisance aquatique" au titre de l'année 2020
Page 21295
Arrêté n° 2530 CM du 18 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1668 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Mana'Art" pour l'organisation du spectacle intitulé "Fragments mêlés" au titre de l'année 2020
Page 21296
Arrêté n° 2531 CM du 18 décembre 2020 portant modification de l'article A. 212-20-7 du Code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif aux numéros d'accès à des services d'urgence
Page 21297
Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction des affaires foncières
Page 21299
Arrêté n° 2533 CM du 18 décembre 2020 constatant le déclassement et l'incorporation dans le domaine privé de la Polynésie française de diverses parcelles remblayées sises à Raiatea, commune de Uturoa
Page 21306
Arrêté n° 2534 CM du 18 décembre 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Iori Jonathan Teheiura
Page 21307
Arrêté n° 2535 CM du 18 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gilbert Norbert Laufatte
Page 21310
Arrêté n° 2536 CM du 18 décembre 2020 portant cession amiable à titre onéreux d'un graveur détenu par le service de l'Imprimerie officielle au profit de la société Imprimerie TahitiGraphics
Page 21312
Arrêté n° 2537 CM du 18 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Faa'a, au profit de la SAS Hôtel Tahiti
Page 21313
Arrêté n° 1147 PR du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Kohutaavauaivi Vaatete
Page 21318
Arrêté n° 1148 PR du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Vincent Manutahi Tuira
Page 21319
Arrêté n° 1149 PR du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Emélie Haamoura Tearaimoana
Page 21321
Arrêté n° 1150 PR du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Milica Poerava Jovanovic épouse Teakarotu
Page 21322
Arrêté n° 1151 PR du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. André Lee Sang
Page 21323
Arrêté n° 12800 VP du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vaite Tiare Teraimateata
Page 21324
Arrêté n° 12801 VP du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric Tanihaa
Page 21325
Arrêté n° 12802 VP du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Flavien Marae
Page 21327
Arrêté n° 12803 VP du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. James Mousson
Page 21328
Arrêté n° 12804 VP du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Noemi Ama épouse Marae
Page 21329
Arrêté n° 12805 VP du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heterona Tahi
Page 21330
Arrêté n° 12806 VP du 18 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) cadastré section EO n° 164, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la SCI Fare Papahanihani
Page 21331
Arrêté n° 12810 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Tania Rachel Apriou
Page 21333
Arrêté n° 12811 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,61 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Vetearii Michel Iotua
Page 21334
Arrêté n° 12813 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,24 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tehotu Hare Puariitahi
Page 21335
Arrêté n° 12814 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 30 d'une superficie de 1,52 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Mireta Teriitaohia épouse Viritua
Page 21336
Arrêté n° 12815 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 32 d'une superficie de 1,71 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teina Marea
Page 21337
Arrêté n° 12816 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,84 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Imelda Tuané Opuu épouse Marea
Page 21337
Arrêté n° 12817 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jean Stellio Tiahauhee Tahirori
Page 21338
Arrêté n° 12818 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Miriama Manate
Page 21339
Arrêté n° 12819 VP du 18 décembre 2020 portant création du nouveau lot agricole n° 49 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Juliano Teriitevaoparauri
Page 21340
Arrêté n° 12820 VP du 18 décembre 2020 portant création du nouveau lot agricole n° 48 d'une superficie de 0,3 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Daniel Valentin
Page 21341
Arrêté n° 12821 VP du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1140 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 1", sis à Papara, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Raihau Raimanu Lui Mu Yoe
Page 21342
Arrêté n° 12788 MLA/DPAM du 17 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 11674 du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 21343
Avis n° 54-2020 CESEC du 17 décembre 2020 sur le projet de loi du pays relatif à la contribution territoriale aérienne interinsulaire et sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Page 21364
Avis n° 53-2020 CESEC du 17 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
Page 21357
Avis n° 52-2020 CESEC du 17 décembre 2020 sur le schéma directeur de l'agriculture 2021-2030 de la Polynésie française
Page 21344
Centre hospitalier de la Polynésie française.- Délibération n° 43-2020 CHPF du 4 décembre donnant un avis favorable au dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services pour l'exercice 2021
Page 21374