JOPF n°103
2021 - JOPF n° 103 N du 24 décembre 2021
24/12/2021Edition: N187 texte(s)
Textes publiés (187)
Arrêté n° HC 8003 CAB/BCAB/SPEC-CH/ml du 29 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, au titre de la promotion du 4 décembre 2021
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Arrêté n° HC 8002 CAB/BCAB/SPEC-CH/ml du 29 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2021
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Arrêté n° HC 8001 CAB/BCAB/SPEC-CH/ml du 29 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2021
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Arrêté n° HC 8075 DIE/BPT/ar du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 441 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement de l'opération intitulée “Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts - construction de trois postes électriques” (Faatautia/Papenoo/Arue)
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Arrêté n° HC 7971 SG/MAC/rl du 22 novembre 2021 portant versement par l'Etat à l'Association du CaMéléON d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour la mise en place d'un atelier de théâtre et la représentation théâtrale “Te Vevo” en milieu carcéral
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Arrêté n° HC 7969 SG/MAC/rl du 22 novembre 2021 portant versement par l'Etat à la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 32 600 € soit 3 890 215 F CFP pour la participation au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 7957 SG/MAC/rl du 18 novembre 2021 portant versement par l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 2 000 € soit 238 663 F CFP pour l'organisation du Salon du livre de Papeete “Lire en Polynésie 2021”
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Arrêté n° HC 7956 SG/MAC/rl du 18 novembre 2021 portant versement par l'Etat à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour la mise en place du projet intitulé “Résidence d'écriture : écrire en Polynésie”
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Arrêté n° 2922 CM du 16 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 19-2021 CA-PAP du 25 novembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2923 CM du 16 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-2021 CA-PAP du 25 novembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2924 CM du 16 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 24-2021 CA-PAP du 25 novembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation de l'espace aménagé constituant la place de la promenade de Motu Uta
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Arrêté n° 2925 CM du 16 décembre 2021 portant fin de fonctions de M. Christian Fouet en qualité de directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 2926 CM du 16 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie Perrard en qualité de directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif par intérim
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Arrêté n° 2927 CM du 16 décembre 2021 portant nomination de Mme Tevaite Pugin en qualité de chef de service de la direction générale de l'économie numérique par intérim
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Arrêté n° 2928 CM du 16 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 IIME du 15 novembre 2021 de l'Institut d'insertion médico-éducatif autorisant la cession au franc symbolique au pays (collectivité de la Polynésie française) de la parcelle de terre cadastrée DN n° 34 sise commune de Papeete, la sortie de l'actif de l'établissement et habilitant le directeur de l'établissement à signer tout acte relatif à ce transfert de propriété
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Arrêté n° 2929 CM du 16 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 2 du 11 mai 2021 et n° 3 du 11 mai 2021 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2931 CM du 16 décembre 2021 autorisant l'occupation de la parcelle AI 175 de la terre Tehoro - Pahaue - Mairipehe, cadastrée commune de Teva I Uta, et des constructions y édifiées, au profit du comité du tourisme de Teva I Uta
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Arrêté n° 2932 CM du 16 décembre 2021 autorisant l'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2022
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Arrêté n° 2933 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2021
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Arrêté n° 2934 CM du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Heipoehani sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 2935 CM du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 696 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer l'acquisition d'équipements des laboratoires de sciences du centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
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Arrêté n° 2936 CM du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1998 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le projet pédagogique de jardin partagé de la classe des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
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Arrêté n° 2937 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer la réfection de la toiture de la cuisine du restaurant scolaire
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Arrêté n° 2938 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la remise en conformité des détecteurs incendie situés à l'internat du bâtiment H
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Arrêté n° 2939 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le gardiennage de l'établissement pendant les vacances scolaires de septembre, octobre/novembre et décembre 2021
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Arrêté n° 2940 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la surveillance de la zone de confinement covid+
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Arrêté n° 2941 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'ouverture d'une nouvelle section de la mention complémentaire en pâtisserie
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Arrêté n° 2942 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le recrutement d'un comptable intérimaire pour la période de novembre à décembre 2021
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Arrêté n° 2943 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de rénovation du sol de l'atelier de métallerie
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Arrêté n° 2944 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les frais de fonctionnement des 2 sections sportives
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Arrêté n° 2945 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la participation à l'élection du prix Goncourt des lycéens
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Arrêté n° 2946 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les frais de surveillance nocturne des bâtiments de l'internat
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Arrêté n° 2947 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réparation de la toiture de l'internat
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Arrêté n° 2948 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les frais relatifs à la mise en œuvre des protocoles sanitaires dans le cadre de la crise sanitaire
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Arrêté n° 2949 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux d'élagage des arbres dans l'enceinte du collège
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Arrêté n° 2950 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux d'élagage des arbres dans l'enceinte du collège
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Arrêté n° 2951 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la prise en charge du transport scolaire pédagogique de novembre à décembre 2021
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Arrêté n° 2952 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les travaux d'abattage, de débitage et d'évacuation d'arbres
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Arrêté n° 2953 CM du 17 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les travaux de rénovation du plafond des salles de classe 3 et 5
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Arrêté n° 2954 CM du 17 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2021 du 20 mai 2021 et n° 4-2021 du 20 mai 2021 du lycée polyvalent de Taravao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2956 CM du 17 décembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2021 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022
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Arrêté n° 2957 CM du 17 décembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2021 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022
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Arrêté n° 2958 CM du 17 décembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 octobre 2021 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022
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Arrêté n° 2959 CM du 17 décembre 2021 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de bénéficier d'une exonération totale de la participation financière au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 2960 CM du 17 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2021 du 27 avril 2021 et n° 2-2021 du 27 avril 2021 du collège de Taravao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2962 CM du 17 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 21-2021 du 31 mai 2021 et n° 22-2021 du 31 mai 2021 du collège de Papara adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 2966 CM du 17 décembre 2021 autorisant l'acquisition de la terre “Propriété Eugénie Sage parcelle AD de la parcelle B partie”, cadastrée section AC n° 205 d'une superficie de 27 064 m² et les constructions y édifiées sises à Punaauia, appartenant à M. Alfred Roland Ueva Hart
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Arrêté n° 1098 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Mihinoa Manumana Jean Tarahu
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Arrêté n° 1099 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Frida Shan Phang épouse Teapiki
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Arrêté n° 1100 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 1101 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marcellino Faehau
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Arrêté n° 1106 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Poerava Judith Rapaari épouse Juventin
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Arrêté n° 1107 PR du 16 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Edmond Tainoa Kapikura
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Arrêté n° 1109 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Benjamin Hura Tematahotoa
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Arrêté n° 1110 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Antonio Hitirere Martinez
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Arrêté n° 1111 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Maheanuu Mai
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Arrêté n° 1112 PR du 16 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Fariki Tony Lau
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Arrêté n° 1123 PR du 20 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 1124 PR du 20 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 1125 PR du 20 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 1126 PR du 20 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matairea Ussen Heipua Maraiauria
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Arrêté n° 1127 PR du 20 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Kenta Joseph Mai
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Arrêté n° 1128 PR du 20 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Masseron
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Arrêté n° 1129 PR du 20 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Loaina Vai-A-Nui Teiho épouse Tsing Tin
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Arrêté n° 1130 PR du 20 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Fabrice Heimata Moana Estall
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Arrêté n° 1131 PR du 20 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Baptiste Brown
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Arrêté n° 1134 PR du 20 décembre 2021 portant octroi du premier prix du concours du meilleur jeune artisan créateur 2021 au profit de M. Wilfred Ya-Matsy
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Arrêté n° 1135 PR du 20 décembre 2021 portant octroi du deuxième prix du concours du meilleur jeune artisan créateur 2021 au profit de M. Ponia Paparai
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Arrêté n° 1136 PR du 20 décembre 2021 portant octroi du troisième prix du concours du meilleur jeune artisan créateur 2021 au profit de Mme Thilda Timeri Tekehu épouse Pollock
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Arrêté n° 13765 VP du 20 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière à Mme Angele Manate et M. Edmond Fiu destinée à l'amélioration de l'habitat individuel
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Arrêté n° 13536 MEF/DGAE du 16 décembre 2021 portant extension de 9 brevets français
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Arrêté n° 13537 MEF/DGAE du 16 décembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3777767 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8793 MEF DGAE du 12 août 2021
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Arrêté n° 13538 MEF/DGAE du 16 décembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 5299 MEI DAE BPI du 14 août 2015 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 595 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13566 MEF/DGAE du 16 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3894 MEI DAE du 10 mai 2016 modifié portant extension des enregistrements de 133 marques françaises
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Arrêté n° 13567 MEF/DGAE du 16 décembre 2021 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 39 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13630 MEF/DGAE du 16 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 183 MEI DAE du 12 janvier 2016 portant extension des enregistrements de 130 marques françaises
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Arrêté n° 13534 MED du 16 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public à détacher de la parcelle cadastrée section I n° 205, sis commune de Pirae, au profit de la société Hello Scoot'
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Arrêté n° 13539 MED du 16 décembre 2021 autorisant l'affectation d'une emprise maritime et d'une emprise du domaine public maritime remblayé dépendant du quai de “Tematouri”, référencé commune de Rapa, commune associée de Ahurei, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13540 MED du 16 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Roger Pierre Jousse
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Arrêté n° 13556 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,07 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de Mme Ritia Josiane Ruth Viriamu
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Arrêté n° 13557 MED du 16 décembre 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,93 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Tanaroa Hauata
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Arrêté n° 13558 MED du 16 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 97 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 0,68 hectare dépendant du lotissement agricole Atai 1, sis à Rurutu, au profit de M. Michel Opuu
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Arrêté n° 13559 MED du 16 décembre 2021 autorisant le morcellement du lot n° 4 d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes
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Arrêté n° 13560 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de Mme Béatrisse Manate épouse Tepa
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Arrêté n° 13561 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,35 ha dépendant du lotissement agricole “Atai 1”, commune de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Teehu Avae
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Arrêté n° 13562 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Heimoana Gerard Hoffmann
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Arrêté n° 13563 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 4a d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Pita James Choi Cheong Benett
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Arrêté n° 13564 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 4b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de Mme Félicitée Tehirahaereteherani Viriamu
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Arrêté n° 13565 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,76 ha dépendant du lotissement agricole “Matavahi”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de Mme Orna Tuanaa
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Arrêté n° 13605 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 159 d'une superficie de 0,91 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Samantha Tarano
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Arrêté n° 13606 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moea Mahanora
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Arrêté n° 13607 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gaston Tent
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Arrêté n° 13608 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Poehere Richmond
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Arrêté n° 13609 MED du 16 décembre 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° D d'une superficie de 0,36 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Robert Gomph
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Arrêté n° 13610 MED du 16 décembre 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° C d'une superficie de 0,48 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Robert Gomph
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Arrêté n° 13611 MED du 16 décembre 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 194 d'une superficie de 0,96 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Matairea Tetauira
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Arrêté n° 13612 MED du 16 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 64c d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Carlos Butscher
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Arrêté n° 13632 MED du 16 décembre 2021 autorisant l'affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Puohine, section RA n° 63, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 13633 MED du 16 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 24 VP du 5 janvier 2021, autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la biosécurité, des locaux d'une superficie totale de 1 066 m², dépendant du bâtiment sis sur la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, cadastrée commune de Faa'a, section O n° 36, gérés par la SAS Aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 13696 MED/DRM du 16 décembre 2021 accordant à M. Jean-Claude Hiro Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13697 MED/DRM du 16 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1173 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Thierry Teina Toomaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13709 MED du 17 décembre 2021 portant affectation de deux parcelles, sises à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant l'arrêté n° 427 CM du 20 avril 1990
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Arrêté n° 13713 MED du 17 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Leila Liberge
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Arrêté n° 13714 MED du 17 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Heiata Richmond
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Arrêté n° 13715 MSP du 17 décembre 2021 portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale à la SARL Tahiti Nephro 1
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Arrêté n° 13716 MSP du 17 décembre 2021 portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale à la SARL Tahiti Nephro 2
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Arrêté n° 13889 MSP du 21 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11318 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Reid Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13890 MSP du 21 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11336 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Guilloux Chevalier Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13891 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Vairoti Haoatai pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13892 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13893 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de la commune de Rangiroa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13894 MSP du 21 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11326 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Temariki Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13895 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Edmée Tahutini épouse Hapipi pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13896 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Diana Marurai pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13897 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de la commune de Makemo pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13898 MSP du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 5 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée “Olive Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13899 MSP du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11315 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Fredo Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13907 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Maria Hauata pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13908 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Dolly Homai pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13909 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Tehere Lagarde pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13647 MEA/DGEN du 16 décembre 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI.
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Arrêté n° 13712 MEA du 17 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2021
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Arrêté n° 13535 MGT du 16 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13541 MGT du 16 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepohue 7 lot 1 cadastrée H n° 735 (plan 22) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2x2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 13542 MGT du 16 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toru parcelle B cadastrée AL n° 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2x2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 13677 MGT/DTT du 16 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 2B délivrée à la SARL « South Pacific Transport » sur l'île de Bora-Bora.
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Arrêté n° 13825 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11766 MET du 28 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 072 VMT-AUQ 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Stéphania Amaru
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Arrêté n° 13826 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7687 MET du 8 juillet 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 025 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Richard Temarama Deane
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Arrêté n° 13827 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11825 MET du 30 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 071 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à Mme Jocelyne Yvonne Odile Guenier épouse Mamatui
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Arrêté n° 13828 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7655 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 031 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à la société hôtelière Keikahanui Nuku Hiva Pearl Lodge
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Arrêté n° 13829 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 5738 MGT du 22 juin 2020 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 104 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Tama-Hae Laveson Kohumoetini
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Arrêté n° 13830 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6405 MET du 13 juin 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 002 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux (2) licences de véhicule multi-transports à Mme Rosine Hitiura Nakeaetou
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Arrêté n° 13831 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7721 MET du 9 juillet 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 020 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux (2) licences de véhicule multi-transports à M. Timauohaeeka Louis Poihipapu
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Arrêté n° 13832 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7692 MET du 8 juillet 2019, portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 029 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Philomène Taiara Tamarii
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Arrêté n° 13833 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11376 MET du 15 octobre 2019, portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 062 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 13834 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6410 MET du 13 juin 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 007 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à M. Mate Marcel Vairau Tata
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Arrêté n° 13835 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7688 MET du 8 juillet 2019, portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 024 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Christiane Tereino épouse Puhetini
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Arrêté n° 13836 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7697 MET du 8 juillet 2019, portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 035 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à M. Justin Otto
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Arrêté n° 13837 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6413 MET du 13 juin 2019, portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 011 VMT-UAP 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à Mme Yvonne Pahuaivevau
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Arrêté n° 13838 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11667 MET du 23 octobre 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 073 VMT-UAP 04 et portant attribution de quatre (4) licences de véhicule multi-transports à M. Guillaume Ah-Lo
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Arrêté n° 13849 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1450 MET du 7 février 2020, portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 074 VMT-UAH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Raphaël Toaukutai Taiaapu
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Arrêté n° 13850 MGT du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6414 MET du 13 juin 2019, portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 009 VMT-UAH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à Mme Pierrette Vehinepaekua Barsinas
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Arrêté n° 13851 MGT du 20 décembre 2021 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 030 VMT-NKH 01 et la licence n° 1-030 sur l'île de Nuku Hiva délivrées à M. Jemmy Charles Peue
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Arrêté n° 13852 MGT du 20 décembre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 126 MGT du 12 janvier 2021 autorisant M. Léonard Tchen à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 13853 MGT du 20 décembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 009 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Martine Hokahumano épouse Fiu
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Arrêté n° 13581 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Vaite Tufaimea épouse Kui Sang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13582 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Victorine Toa épouse Tcheou en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13583 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Henriette Teano épouse Lee Chip Sao en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13584 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Emelie Tauraa épouse Mahuru en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13585 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Luana Taputu épouse Teriierooiterai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13586 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Leiana Hoto épouse Teauroa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13587 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Vaea Flohr épouse Leverd en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13588 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Jennyfer Lorin en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13589 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Marie-Jacinthe Iputoa épouse Kui Sang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13600 MFA du 16 décembre 2021 portant refus d'agrément de Mme Raumata Tuiho en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13601 MFA du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Taziana Stergios épouse Choune en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13602 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Virginie Patu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13603 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Mey Tahi épouse Vanfau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13604 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Paloma Maiarii en qualité d'accueillant familial
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Rapport n° 155 CESEC du 16 décembre 2021 sur l'instauration en Polynésie française du solde bancaire insaisissable
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 2° Délibération n° 4-2021 GREPFOC du 10 décembre 2021 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2022 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 3-2021 GREPFOC du 10 décembre 2021 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 3 333 716 F CFP au titre de l'exercice 2021
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Délibération n° 107-2021 du 18 novembre 2021 autorisant le maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité (commune de Uturoa)
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Délibération n° 106-2021 du 18 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire de l'énergie électrique de la régie du SPIC de l'Electricité de la commune de Uturoa
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Délibération n° 61/2021 du 25 novembre 2021 relative à l'avis sur la modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, décidée par délibération n° 2021/18 du 28 octobre 2021 (commune de Pirae)
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Délibération n° 60/2021 du 25 novembre 2021 portant modification de la délibération n° 19/2016 du 26 avril 2016 relative au budget participatif de la ville de Pirae
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Délibération n° 59/2021 du 25 novembre 2021 approuvant le plan de découpage scolaire de la commune de Pirae
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Délibération n° 58/2021 du 25 novembre 2021 accordant un délai supplémentaire aux associations de Pirae bénéficiaires d'une subvention au titre de l'exercice 2021 pour en justifier l'utilisation conforme (commune de Pirae)
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Délibération n° 57/2021 du 25 novembre 2021 approuvant la liste des enfants des écoles de la commune de Pirae bénéficiant d'une aide pour la cantine scolaire au titre de l'année 2021-2022
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Délibération n° 56/2021 du 25 novembre 2021 approuvant la création d'une redevance pour la location d'immeubles communaux pour la pose d'antennes de “télé relève” au profit de la Société Polynésienne des Eaux (commune de Pirae)
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Délibération n° 55/2021 du 25 novembre 2021 portant création d'une redevance de location d'immeubles communaux pour la mise en œuvre d'activités de location de véhicules (commune de Pirae)
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Délibération n° 54/2021 du 25 novembre 2021 approuvant la création d'une redevance d'occupation d'une dépendance du domaine public de la commune de Pirae sise dans un ensemble immobilier dénommé “COMSUP” (commune de Pirae)
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Délibération n° 53/2021 du 25 novembre 2021 approuvant le programme d'étude pour l'aménagement d'une station d'épuration, du réseau de collecte, de transport et de rejet des eaux usées du projet “Centre-ville de Pirae” et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 52/2021 du 25 novembre 2021 approuvant l'avenant n° 21 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération n° 51/2021 du 25 novembre 2021 portant suppression de vingt-neuf (29) emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération n° 50/2021 du 25 novembre 2021 modifiant la délibération n° 8/2021 du 25 mars 2021 portant approbation du budget primitif de la commune de Pirae (budget principal) pour l'exercice 2021 et de la prise en charge des déficits des budgets annexes
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Délibération n° 49/2021 du 25 novembre 2021 relative à la désignation des représentants du conseil municipal de Pirae au sein des organismes extérieurs
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Délibération n° 48/2021 du 25 novembre 2021 modifiant la délibération n° 25/2020 du 21 juillet 2020 modifiant la délibération n° 7/2020 du 26 mai 2020 relative à l'institution des commissions municipales et à la désignation de leurs membres (commune de Pirae)
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Délibération n° 47/2021 du 25 novembre 2021 relative à l'élection d'adjoints à la suite de la démission de Mme Tiarenui Porlier Taufana, 2e adjoint au maire (commune de Pirae)
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Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 instituant une aide “fermeture” visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
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Arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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Convention n° 23-2021 du 15 décembre 2021 relative au versement d'une subvention d'aide pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 26451 MED/DAF du 7 décembre 2021 - Partage par souche judiciaire
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 26331 MED/DAF du 7 décembre 2021 - Partage par souche judiciaire
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