JOPF n°103
2022 - JOPF n° 103 N du 27 décembre 2022
27/12/2022Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 2311 DMME/BRHT/mb du 20 décembre 2022 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur et des outre-mer en Polynésie française
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Arrêté n° 2813 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour financer le projet “Initiatives Fenua saison 2”
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Arrêté n° 2814 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Relais Fenua pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Relais Fenua”
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Arrêté n° 2815 CM du 21 décembre 2022 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2816 CM du 21 décembre 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2022
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Arrêté n° 2817 CM du 21 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Sylus Media au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2818 CM du 21 décembre 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2023
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Arrêté n° 2819 CM du 21 décembre 2022 autorisant le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat à transiger avec la société Sin Tung Hing
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Arrêté n° 2820 CM du 21 décembre 2022 autorisant le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat à transiger avec la société Sin Tung Hing
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Arrêté n° 2821 CM du 21 décembre 2022 autorisant la cession amiable à titre gratuit d'une chargeuse pelleteuse immatriculée D 6517, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 2822 CM du 21 décembre 2022 relatif au régime d'importation de l'eau de coco avec ou sans addition de sucre, de l'huile de coco vierge et du lait de coco
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Arrêté n° 2823 CM du 21 décembre 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 33-2022 du 18 novembre 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant détermination de taux forfaitaires de dépréciation des créances de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 2824 CM du 21 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 39-2022 CHPF du 25 novembre 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 4 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget principal) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2825 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Vaihiriga représentée par Mme Tirua Arakino épouse Pahutini
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Arrêté n° 2826 CM du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 520 CM du 11 avril 2022 portant application de l'article LP. 28 de la loi du pays n° 2021-53 du 21 décembre 2021 relative au domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 2827 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association agricole Te Aoa Nui
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Arrêté n° 2828 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Raimanoa gérée par Mme Vaea Aumérand
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Arrêté n° 2829 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC2 A
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Arrêté n° 2830 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2022
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Arrêté n° 2831 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Artisanat d'art pour l'organisation et la mise en place du salon de Noël 2022
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Arrêté n° 2832 CM du 21 décembre 2022 relatif à la modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 2833 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “A Nui Taputapuatea” pour financer son déplacement en Nouvelle-Zélande, dans le cadre du projet intitulé “Te ara mo'a / Le réveil de Havai'i”, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2834 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Fa'a Ruperupe” pour financer les différentes actions d'animation et d'intervention autour de la lecture, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2835 CM du 21 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2022
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Arrêté n° 2839 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Du Caméléon” pour la finalisation de la création de l'œuvre Keshi, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2840 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Haururu” pour l'entretien des sites archéologiques de la vallée de Papeno'o, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2841 CM du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 2842 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes (COEAA) pour l'organisation et la mise en place du 19e salon des Australes
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Arrêté n° 2843 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité artisanal des Tuamotu-Gambier - Te Mata Keinanga pour l'organisation et la mise en place du 7e salon des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2844 CM du 22 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 884 CM du 6 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Apataki, commune associée de Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Yvette Brander épouse Mauri
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Arrêté n° 2845 CM du 22 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 7-22 CA/EGAT du 6 décembre 2022 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2846 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculations et disciplines associées pour l'acquisition de matériel sportif en force athlétique et haltérophilie
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Arrêté n° 2847 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité jeunesse et sports de la commune de Ua Huka pour l'acquisition de matériels de sonorisation
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Arrêté n° 2848 CM du 22 décembre 2022 portant modification l'arrêté n° 1807 CM du 2 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pacific Sound au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2849 CM du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2358 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Taiarapu Football Club pour l'acquisition d'un véhicule au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2850 CM du 22 décembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 2108 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour l'acquisition de différents matériels de musique
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Arrêté n° 2851 CM du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 3015 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Excelsior pour l'acquisition de buts et de mannequins au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2852 CM du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2361 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour l'acquisition de cinquante kayaks, rames et leash
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Arrêté n° 2854 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Emauta pour le financement de la formation Validation des acquis de l'expérience dénommée “VAE hybride” de six (6) moniteurs-éducateurs
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Arrêté n° 2855 CM du 22 décembre 2022 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2856 CM du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er janvier 2023
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Arrêté n° 2857 CM du 22 décembre 2022 relatif au lancement des études pour la révision du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2858 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Mahina pour financer l'acquisition de climatiseurs
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Arrêté n° 2859 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'acquisition de climatiseurs
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Arrêté n° 2860 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'acquisition d'armoires de sûreté pour laboratoires de sciences
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Arrêté n° 2861 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'acquisition d'un coffre-fort
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Arrêté n° 2862 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres mars/avril 2022, mai/juin 2022, juillet/août 2022 et septembre/octobre 2022
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Arrêté n° 2863 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Nuku Hiva, pour les bimestres mars/avril 2022, mai/juin 2022 et juillet/août 2022 pour l'année scolaire 2021/2022
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Arrêté n° 2864 CM du 22 décembre 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier scolaire sur l'île de Nuku Hiva, pour les bimestres mars/avril 2022, mai/juin 2022, juillet/août 2022 et septembre/octobre 2022
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Arrêté n° 1208 PR du 20 décembre 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association “Voir ensemble - Mata Hotu No Porinetia (VE-MHPF)"
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Arrêté n° 1209 PR du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Oceane Anasthasia Titikua Puhetini
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Arrêté n° 1210 PR du 20 décembre 2022 portant classement par tiare de l'établissement “Pension Ariitere”
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Arrêté n° 1211 PR du 21 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 1213 PR du 21 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 1214 PR du 21 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 1215 PR du 21 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 1216 PR du 21 décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 14483 VP du 21 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Titaina Pao dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 14490 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant extension des enregistrements de 207 marques françaises
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Arrêté n° 14509 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3190480 et n° 3190481
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Arrêté n° 14511 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3965551, n° 3966240 et n° 3971009
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Arrêté n° 14493 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant extension des renouvellements de 130 marques françaises
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Arrêté n° 14494 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1206032
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Arrêté n° 14495 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3189732
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Arrêté n° 14496 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3199687
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Arrêté n° 14497 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3927108
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Arrêté n° 14498 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3929063
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Arrêté n° 14499 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930649
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Arrêté n° 14500 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3949041
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Arrêté n° 14501 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3951554
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Arrêté n° 14502 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3952480
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Arrêté n° 14503 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3953720
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Arrêté n° 14504 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3954016
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Arrêté n° 14505 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3955193
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Arrêté n° 14506 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3957314
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Arrêté n° 14507 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3982936
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Arrêté n° 14508 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3180012, n° 3185978 et n° 3186966
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Arrêté n° 14510 MEF/DGAE du 22 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3962749 et n° 3962755
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Arrêté n° 14453 MAF/DBS du 20 décembre 2022 arrêté portant modification de l'arrêté n° 9463 VP/DBS du 30 août 2021 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 14454 MAF du 20 décembre 2022 portant affectation de l'îlot “Motu”, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section LM n° 1, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 14460 MAF du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tania Sandra Temaurioraa épouse Cadousteau
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Arrêté n° 14461 MAF du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Gréta Bordes épouse Roe
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Arrêté n° 14462 MAF du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Dali Heiarii Papu
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Arrêté n° 14463 MAF du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Volta Matahiapo Tauniua
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Arrêté n° 14464 MAF du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Morotetai Rémy Temauri
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Arrêté n° 14465 MAF du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Poema Maiterai épouse Taimana
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Arrêté n° 14466 MAF du 20 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Siméon Vaita Papu
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Arrêté n° 14467 MAF du 20 décembre 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées au sol de M. Stanislas Feuti
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Arrêté n° 14468 MAF du 20 décembre 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de M. Denis Wullaert
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Arrêté n° 14471 MAF du 21 décembre 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Steve Pommier
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Arrêté n° 14473 MAF du 21 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 14360 MED du 30 décembre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Félix Rocard
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Arrêté n° 14484 MAF du 21 décembre 2022 autorisant l'affectation d'emprises dépendant du domaine public maritime sises dans le lagon de Taha'a, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 14485 MAF du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 3993 MAF du 25 avril 2022 portant transfert de gestion du hangar sis sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section E n° 332, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 14481 MCE/DRM du 21 décembre 2022 accordant à M. Asam Veselsky le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14482 MCE/DRM du 21 décembre 2022 accordant à M. Rudolph Toromona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14488 MEA/DGRH du 22 décembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 14457 MTS du 20 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9354 MTS du 31 août 2022 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “Conducteur de travaux en bâtiment génie civil”
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Arrêté n° 14458 MTS du 20 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des jurys pour la délivrance des titres à finalité professionnelle de fabricant(e) de vêtement sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 14459 MTS du 20 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 6573 MTT du 17 juin 2021 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle menuisier agenceur (MAG)
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Avis d'extension n° 2450 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 19 décembre 2022 de l'avenant du 13 décembre 2022 à la convention collective du secteur des banques et sociétés financières relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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Avis d'extension n° 2451 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 19 décembre 2022 de l'avenant du 8 décembre 2022 à la convention collective du travail de la restauration de Polynésie française relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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Avis n° 23813 MEF/DGAE du 20 décembre 2022 relatif à la modification de l'arrêté n° 2855 CM du 26 décembre 2018 modifié relatif aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
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Avis d'extension n° 2449 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 19 décembre 2022 de l'avenant du 2 décembre 2022 à la convention collective du secteur du gardiennage relatif à l'accord de salaires applicables à compter du 1er octobre 2022 aux entreprises de transports de fonds
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 16 décembre 2022
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