JOPF n°103
2023 - JOPF n° 103 N du 26 décembre 2023
26/12/2023Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 1800 DMME/BRHT/tto du 19 décembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Acte de délégation n° 2023-2 DP/APF du 18 décembre 2023
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Délibération n° 2023-70 APF du 18 décembre 2023 habilitant le président de l'assemblée de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
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Délibération n° 2023-69 APF du 18 décembre 2023 modifiant la délibération n° 93-108 AT du 23 septembre 1993 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-68 APF du 18 décembre 2023 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-71 APF du 18 décembre 2023 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2382 CM du 20 décembre 2023 portant nomination de Mme Sarah Teriitaumihau en qualité de chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2383 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité des fêtes de Nuku Hiva" pour l'organisation des festivités du mois de juillet et de la fête de l'Autonomie, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2384 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ka Lahui o Kahiki" pour financer une tournée de spectacles et concerts en France et en Espagne, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2385 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2386 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Fa'a Ruperupe" pour financer son activité générale, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2387 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Folklorique Pupu Temaeva" pour financer l'organisation de la 6e édition du Farereira'a i Tahiti 2023
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Arrêté n° 2388 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "'Ori Tahiti Nui" pour financer l'organisation de la 10e édition du 'Ori Tahiti Nui Compétitions 2023
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Arrêté n° 2389 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ha'a Nui" pour financer sa participation au "Te Moana Nui Traditional Game I Vaihi", au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2390 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Du Caméléon" pour financer l'organisation de la 3e édition du festival" Te Vevo — le monde en écho", au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2391 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Manahau Tahiti les chœurs et danses de Polynésie", pour financer son déplacement en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de son projet intitulé "Je revendique le droit de t'aimer", au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2392 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Société des études océaniennes" pour financer son activité générale, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2393 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "District Vaka de Ua Pou", pour financer sa participation à l'événement intitulé "Ha'a Enana", au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2394 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Taurua Rau e Heiva i Ra'ivavae" pour financer l'organisation du Heiva i Ra'ivavae 2023
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Arrêté n° 2395 CM du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Eugène Sandford en qualité de directeur général de l'économie numérique
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Arrêté n° 2396 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 696/CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of Sand Records pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé « Huahiland Anthem »
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Arrêté n° 2397 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Phebus Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 2398 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL DF Multi Coating dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2399 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Utilcom dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 2400 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL PRO peinture Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 2401 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1020/CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé « Te Puna Ora »
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Arrêté n° 2402 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 701/CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of Sand Records pour la production audiovisuelle d'un clip musicaL intitulé "Tiare"
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Arrêté n° 2403 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 702 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Sound of Sand Records pour la production audiovisuelle d'un clip musicaL intitulé "Local Boy"
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Arrêté n° 2404 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 2405 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP.3 et LP.4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009
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Arrêté n° 2406 CM du 20 décembre 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2024
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Arrêté n° 2407 CM du 20 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2233 CM du 12 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "OBLIVACC", relatif au suivi de la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de l'épidémie de la covid-19
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Arrêté n° 2408 CM du 20 décembre 2023 portant mesures transitoires de remboursement des actes des professionnels de santé libéraux conventionnés au 31 décembre 2023 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale pour compter du 1er janvier 2024
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Arrêté n° 2409 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour le financement des campagnes de prévention et de dépistage des cancers au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 2410 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour financer les projets relatifs aux actions du pôle “Médias, numérique, éducation critique et engagement citoyen”
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Arrêté n° 2411 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la surveillance nocturne des internats
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Arrêté n° 2412 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la surveillance nocturne des internats
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Arrêté n° 2413 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du SPCPF pour financer le programme d'études du projet Transition agroécologique vivrière et agro-transformation
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Arrêté n° 2414 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour financer les études du programme Transition agroécologique vivrière et agro-transformation
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Arrêté n° 2415 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia pour financer les études du programme Transition agroécologique vivrière et agro-transformation
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Arrêté n° 2416 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de SCA Hunaraapoe représentée par M. Roland Colombani
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Arrêté n° 2417 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh représentée par M. Thierry Lison de Loma
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Arrêté n° 1735 PR du 19 décembre 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Oceania
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Arrêté n° 12506 VP du 19 décembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Rimatara, communes associées de 'Āmaru et de Anapoto, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 12523 VP/DIREN du 19 décembre 2023 autorisant la société Mobidis à installer et exploiter un stockage d'huiles, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12489 MEF/DGAE du 19 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5079 MEF DGAE du 6 juin 2023
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Arrêté n° 12509 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Tehariki et Mme Marie Faatomo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12510 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kaiulani Sham Koua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12511 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tumata Vernaudon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12512 MEF du 19 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fodowyn Teriinatoofa et Mme Magali Robin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12524 MEF/DGAE du 20 décembre 2023 portant reconnaissance de 207 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12507 MEE du 19 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4927 MEE du 23 mai 2023 modifié portant délégation de signature à M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 12519 MGT/DPAM du 19 décembre 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du module 7 “pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisées le mercredi 29 novembre 2023 à Vairao (Taiarapu-Ouest), et le jeudi 7 décembre 2023 à Papeete (Tahiti), des modules 3 "conduite du navire avancée" et 5 "contrôle de l'exploitation du navire" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisés du lundi 16 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023 à Papeete (Tahiti), du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisé le lundi 27 novembre 2023, des modules 5 "traitement des captures" et 6 "technique et environnement du navire de pêche" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisés les lundi 13 novembre 2023 et le mardi 12 décembre 2023 à Papeete (Tahiti), et du module 2 "technique du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisé du jeudi 14 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 12520 MGT/DPAM du 19 décembre 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Paopao (Moorea) du 26 au 31 octobre 2023 inclus, à Vaitape (Bora Bora) du 15 au 17 novembre 2023 inclus, à Papeete (Tahiti) du 28 au 30 novembre 2023 inclus, à Vairao (Taiarapu-Ouest) du 28 au 1er décembre 2023, à Papeete (Tahiti) du 4 au 7 décembre 2023 inclus, et à Toahotu (Taiarapu-Ouest) du 5 au 7 décembre 2023 inclus
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Délibération municipale n° 134-2023 du 14 décembre 2023 portant modification de la délibération n° 106-2021 du 18 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire de l'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa
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Texte adopté n° 2023-23 LP/APF du 18 décembre 2023 de la loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
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Texte adopté n° 2023-22 LP/APF du 18 décembre 2023 de la loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l'organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française
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