JOPF n°103
2024 - JOPF n° 103 N du 13 septembre 2024
13/09/2024Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 2024-228 SAIDV du 2 septembre 2024 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 32 362 249 F CFP, soit 271 195,65 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2024, pour la réalisation de l'opération suivante : « Travaux de réfection des voiries de la commune de Pirae - phase 1 »
Page 16664
Délibération n° 2024-80 APF du 5 septembre 2024 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2023
Page 16667
Résolution n° 2024-3R APF du 5 septembre 2024 pour la numérisation et la publication en ligne des fonds d'archives historiques intéressant le patrimoine de la Polynésie française conservés aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
Page 16668
Arrêté n° 1568 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tore Tore pour financer la réalisation du dessin animé intitulé Ruruki et les gardiens de l'océan, au titre de l'année 2024
Page 16669
Arrêté n° 1576 CM du 11 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti
Page 16671
Arrêté n° 1953 PR du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1307 PR du 30 juillet 2024 autorisant le transfert au profit de M. Tetau SNOW-PATERE du bénéfice de l'aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière accordée à Mme Ariautai SNOW épouse TEPEHU suivant l'arrêté n° 5171 MAF du 20 mai 2022
Page 16672
Arrêté n° 1954 PR du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 392 PR du 11 mars 2024 portant désignation des personnalités au conseil de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française (INSPÉ)
Page 16673
Arrêté n° 1961 PR du 9 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Naumi TAHIATA épouse SIAO dans le cadre d'un partage amiable
Page 16674
Arrêté n° 1962 PR du 9 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Fernand GOODING dans le cadre d'un partage amiable
Page 16676
Arrêté n° 1964 PR du 9 septembre 2024 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la biosécurité, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble G6, édifié sur le remblai cadastré section BH n° 4, sis commune de Papeete, appartenant au Port autonome de Papeete
Page 16678
Arrêté n° 8291 MEF/DGAE du 9 septembre 2024 portant habilitation de M. Elie TOLEDANO en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Afi Esca
Page 16679
Arrêté n° 8286 MPR/DIREN du 6 septembre 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France, l'Australie, le Chili et la Norvège
Page 16680
Arrêté n° 8305 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bernadino, Neti TAUVIRAI
Page 16682
Arrêté n° 8306 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Céline, Marie DUBARRY épouse TEMEHARO
Page 16684
Arrêté n° 8307 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Christian SANZEY
Page 16686
Arrêté n° 8308 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain, Yvon, André, Stéphane DROUET
Page 16688
Arrêté n° 8309 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Cendrillon, Ruta MANA
Page 16690
Arrêté n° 8310 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Heirava TAIORE
Page 16692
Arrêté n° 8311 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Vanille, Vaimiti, Mélodie BEY-ROZET
Page 16694
Arrêté n° 8312 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. John TEHAHE
Page 16696
Arrêté n° 8313 MPR du 9 septembre 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 10241 MPR du 23 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Abigaïl SELAM épse DEGAGE
Page 16698
Arrêté n° 8314 MPR du 9 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Charline TETUANUI
Page 16699
Arrêté n° 8324 MPR/DRM du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 14535 MCE/DRM du 23 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léonor, Alexandre RICHMOND à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
Page 16701
Arrêté n° 8326 MPR/DRM du 9 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Philippe BLANC à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 164)
Page 16702
Arrêté n° 8327 MPR/DRM du 9 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. John, Tetauru HATITIO à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
Page 16704
Arrêté n° 8336 MPR du 10 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur du Développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tukihiti TAMAOKO
Page 16706
Arrêté n° 8337 MPR du 10 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur du Développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Timo TAMATA
Page 16708
Arrêté n° 8344 MPR/DBS du 10 septembre 2024 portant agrément de l'établissement Socimat pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 16710
Décision n° 2024-05 CESEC du 9 septembre 2024 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2024
Page 16712
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'août 2024
Page 16714
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'août 2024
Page 16716
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'août 2024
Page 16718
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambiers pour la période du 3 au 5 septembre 2024
Page 16720
Direction de la construction et de l'aménagement - Subdivision des ISLV - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 août 2024
Page 16721
Direction de la construction et de l'aménagement - Subdivision des ISLV - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 16 août 2024
Page 16726
Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de réaliser un groupement d'habitations dénommé « Haumana Park » composé de 56 maisons sur les parcelles cadastrées n° 18, n° 19, n° 20, n° 21 et n° 508 section CD sise sur la commune de Punaauia
Page 16730
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers n° 19-1151-6 PR/DCA du 6 septembre 2024 et n° 23-968-9 PR/DCA du 6 septembre 2024 de la commune de Papeete
Page 16731
Arrêté n° HC 849 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Philippe MERLAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mmes Nadine TERMINAL et Joanna KATRAMADOS, inspectrices des finances publiques, à M. Willy YONG, contrôleur des finances publiques et à M. Stephen VIVISH, ANFA, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
Page 16660
Arrêté n° HC 850 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Page 16662