JOPF n°103
2026 - JOPF n° 103 N du 11 mai 2026
11/05/2026Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
1.
Page Arrêté n° 588 CM du 7 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1679 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Faa'a et Punaauia au profit de la société Tahiti Beachcomber SA
2.
Page Arrêté n° 589 CM du 11 mai 2026 fixant le ratio d'exonération global « croisière/(croisière/fret) » applicable aux navires (Aranui V) et (Aranoa) prévu par la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 modifiée portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité de croisière en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 3043 MFL du 7 mai 2026 portant délégation de signature du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement, à M. Fabien DUBOIS, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
4.
Page Arrêté n° 3045 MFL du 7 mai 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, de places de stationnement dépendant du parking Paofai aménagé sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 27, n° 29 et n° 30, appartenant à la SCI CPS Papineau
5.
Page Arrêté n° 3061 MFL du 7 mai 2026 portant modification de l'arrêté 1485 MFL du 26 février 2025 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis communes de Faa'a et Punaauia, au profit de la société Beachcomber Tahiti SAS
6.
Page Arrêté n° 3044 MPR du 7 mai 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Danny POLTAVTSEEF
7.
Page Arrêté n° 3046 MSP du 7 mai 2026 portant nomination de Mme le docteur Laure BAUDOUIN dans la fonction de cheffe du service anesthésie et médecine péri-opératoire du Centre hospitalier de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 3047 MSP du 7 mai 2026 portant nomination de Mme le docteur Cécile VERRIER dans la fonction de cheffe du service de chirurgie viscérale du Centre hospitalier de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 3048 MSP du 7 mai 2026 portant nomination de Mme le docteur Maud OJEDA dans la fonction de cheffe du service d'ophtalmologie du Centre hospitalier de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 3049 MSP du 7 mai 2026 portant nomination de Mme le docteur Ouarda KRID dans la fonction de cheffe du service de soins critiques - réanimation du Centre hospitalier de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 3051 MJP/DJS du 7 mai 2026 autorisant l'association Aorai à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Trophée de l'Amiral, prévue le 16 mai 2026