JOPF n°104
2014 - JOPF n° 104 N du 30 décembre 2014
30/12/2014Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 66 SAIDV du 12 décembre 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2014 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 655 VR/SG du 15 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 65 SAIDV du 16 décembre 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2014 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 68 SAIDV du 17 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 modifié portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 18 MAAT du 17 décembre 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "forme en cours collectifs"
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Arrêté n° HC 490 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société Tahiti Nui Telecom
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Arrêté n° HC 493 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 494 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 495 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 497 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1839 DIRAJ/BAJC du 18 décembre 2014 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 1840 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de sélection des emplois réservés de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1841 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1842 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 498 DMME/BRHT/mp du 19 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
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Arrêté n° HC 511 DMME/BRHT du 22 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1969 CM du 23 décembre 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1970 CM du 23 décembre 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1971 CM du 23 décembre 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1972 CM du 23 décembre 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1973 CM du 23 décembre 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 54
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Arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
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Arrêté n° 1975 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une pelleteuse rétro-chargeur
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Arrêté n° 1976 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux d'extension du cimetière communal (tranche 3)
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Arrêté n° 1977 CM du 23 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné aux services techniques
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Arrêté n° 1978 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion plateau
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Arrêté n° 1979 CM du 23 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur
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Arrêté n° 1980 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1981 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française (COPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1982 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "De la communauté de Wallis et Futuna en Polynésie française" pour la prise en charge partielle des frais liés au festival du tapa en 2014
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Arrêté n° 1983 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-14 CAPF du 11 décembre 2014 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1984 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 janvier 2014 au 29 août 2014
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Arrêté n° 1985 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Nui Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 6 juin 2014 au 27 juin 2014
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Arrêté n° 1986 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahitian Pearl Association of French Polynesia - TPAFP" dans le cadre du financement de ses activités de promotion des perles de culture produites en Polynésie française, pour l'année 2014
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Arrêté n° 1987 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 mai 2013 au 27 décembre 2013
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Arrêté n° 1999 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 2001 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue
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Arrêté n° 2002 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Tepuhapa à Paea
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Arrêté n° 2003 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 33-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la directrice générale par intérim à signer le contrat de prêt n° 1397 01 A, souscrit auprès de l'Agence française de développement
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Arrêté n° 2004 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 24-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots Erima 3 à Arue
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Arrêté n° 11262 VP du 23 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 813 PR du 13 novembre 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Tatie Philo 2 sise à Taiarapu-Est gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
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Arrêté n° 11263 VP du 23 décembre 2014 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Câlin d'enfant sise à Taiarapu-Est, gérée par Mme Camélia Taupo épouse Papin
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Arrêté n° 11264 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Bambini sise à Faa'a, gérée par Mme Andréa Roihau
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Arrêté n° 11265 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Poe-Vai sise à Bora Bora, gérée par Mme Tapeta Ravetupu
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Arrêté n° 11266 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche Tehaki sise à Papeete, gérée par Mme Syliphy Sylvie Hainarii Tauraa
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Arrêté n° 11267 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la halte-garderie Here Iti sise à Pirae, gérée par M. le lieutenant-colonel Antoine Brule
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Arrêté n° 11268 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture du jardin d'enfants Mo'o Iti sis à Vaiare, Moorea, gérée par Mme Hélène Mathieu
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Arrêté n° 11233 MRE/DAE du 22 décembre 2014 portant extension de 91 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11244 MET du 22 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehaoa nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au PK 41,700 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 11245 MET du 22 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11246 MET du 22 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11247 MET du 22 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupetue 1 cadastrée section A3, parcelle n° 280, nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Kaukura dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11248 MET du 22 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Tearoha Tiapari
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Arrêté n° 11249 MET du 22 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Alona Hubert Ah-Pong
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Arrêté n° 11250 MET du 22 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Feuti Anne-Marie
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Arrêté n° 11256 MET du 23 décembre 2014 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Nukutepipi lors de son voyage du 5 janvier 2015
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Arrêté n° 11257 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Faa'a, au profit de M. Tefaaveroarii Picard
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Arrêté n° 11258 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise MHT
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Arrêté n° 11259 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 11260 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 11261 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° A 175-2014 APF/SG/SRH du 12 décembre 2014 mettant fin aux fonctions de M. Lucien Yau en qualité de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 200-2014 du 19 décembre 2014 de réouverture du parc de stationnement automobile souterrain du Centre hospitalier de la Polynésie française (commune de Pirae)
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