JOPF n°104
2015 - JOPF n° 104 N du 29 décembre 2015
29/12/2015Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 2852 SGAP du 11 décembre 2015 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2016 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 2853 SGAP du 11 décembre 2015 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2016 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 73 IDV du 15 décembre 2015 portant agrément de M. Ioane Tekopunui, agent de la police municipale de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 398 DMME/BRHT/jc du 15 décembre 2015 désignant M. Thoma Pelé, directeur adjoint de l'ingénierie publique, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'ingénierie publique, à compter du 4 janvier 2016
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Arrêté n° HC 1746 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2015 fixant le barème attribuant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire, de président et membre de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint, de conseiller municipal et de président de Syndicat de communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 399 DMME/BRHT/jc du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 370 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1769 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 1770 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
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Arrêté n° HC 1771 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
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Arrêté n° HC 1772 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
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Arrêté n° HC 1773 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16, et 17 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 1774 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16, et 17 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
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Arrêté n° HC 1775 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15, et 16 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
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Arrêté n° HC 1776 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13, et 14 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
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Arrêté n° HC 1784 DIRAJ/BAJC du 21 décembre 2015 portant extension du périmètre et approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 53 004 184 F CFP, soit 444 175,06 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur", volet : Projet intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2859 DIE/BPT du 14 décembre 2015 portant attribution au Centre national pour la recherche scientifique agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 80 000 euros, soit 9 546 539 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Moorea : un laboratoire à ciel ouvert pour mieux comprendre l'évolution des récifs coralliens - tranche 1"
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Arrêté n° HC 2860 DIE/BPT du 14 décembre 2015 portant attribution à l'Institut de recherche pour le développement d'une subvention d'un montant de 80 000 euros, soit 9 546 539 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "THOT (Tahitien Ocean Time series) : une nouvelle génération de station océanographique hauturière pour l'observation du climat et des risques naturels dans le Pacifique sud, tranche 1"
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Arrêté n° 2862 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 25 140 euros, soit 3 000 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle sur remorque", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 845
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Arrêté n° HC 2863 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 20.950 euros, soit 2 500 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement d'une aire de jeux", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 844
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Arrêté n° HC 2864 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 16 150 euros, soit 1 927 207 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "Rénovation du préau de l'école de Vaiapaee", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 843
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Arrêté n° HC 2865 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 15 687,36 euros, soit 1 872 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de lampadaires solaires", centre financier : 0122-C002- D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local ", EJ : 2101 747 836
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Arrêté n° HC 2866 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 17 257,81 euros, soit 2 059 404 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une chambre froide et d'une machine à glace à écailles", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 842
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Avenant 2 n° 180-15 du 14 décembre 2015 à la convention annuelle 2015 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e Instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
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Avenant n° 181-15 du 14 décembre 2015 à la convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare, Huahine" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2014.
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Arrêté n° 2104 CM du 21 décembre 2015 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française concernant la modernisation du permis de conduire
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Arrêté n° 879 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiant(e)s en licence 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 880 PR du 21 décembre 2015 accordant à l'étudiante en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 881 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 882 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique (redoublantes) de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 883 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 884 PR du 21 décembre 2015 accordant à l'étudiant en master 2 de maïeutique (redoublant) de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 11287 VP du 18 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 11345 MTF/DGRH du 21 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 11344 MEI du 21 décembre 2015 fixant la liste des stagiaires de la 23e promotion ayant suivi avec succès la formation "perfectionnement à la greffe" 2015 et la liste des stagiaires de la 24e promotion ayant suivi avec succès la formation "perliculture" 2014-2015, au Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 11289 MLV/DAF du 18 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10397 MLV/DAF du 26 novembre 2014 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 11288 MET/DTT du 18 décembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 11B 06T, délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11292 MET du 18 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 11293 MET du 18 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe (parcelle 4) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 11294 MET du 21 décembre 2015 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 10727 MET du 7 décembre 2015, en ce qui concerne le mode de l'acquittement de la redevance, en faveur de la SARL Boyer
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Arrêté n° 11335 MET du 21 décembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et de la licence de transport touristique n° 01C 24MQ accordées à M. Frédéric Benne
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Arrêté n° 11336 MET du 21 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4769 MET du 20 juin 2012 et portant attribution de trois licences de taxi à Mme Loma Tepa épouse Manaore
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Arrêté n° 11337 MET du 21 décembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence de transport touristique n° 01B 18B accordées à M. Laurent Daniel
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Arrêté n° 11338 MET du 21 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 669 PR du 30 avril 2002 portant transfert des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (ISLV), à M. Patrick Tairua
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Arrêté n° 11341 MET du 21 décembre 2015 autorisant la société South Pacific Transport à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11342 MET du 21 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 7162 MTE du 16 septembre 2013 autorisant Mme Diane Arai épouse Mauati à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de vente de produits alimentaires de type snack, à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11343 MET du 21 décembre 2015 autorisant Mlle Régine Depierre à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11356 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 11357 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 11358 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 11359 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 11360 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 11361 MET du 22 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Délibération n° 9-2015 GREPFOC du 9 décembre 2015 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2016 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
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Délibération n° 8-2015 GREPFOC du 9 décembre 2015 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 9 décembre 2015
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Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (JORF du 18 décembre 2015)
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Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (JORF du 18 décembre 2015)
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Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats membres et au suivi des condamnations transférées à la France pour un autre Etat membre (JORF du 17 décembre 2015)
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Arrêté ministériel du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (JORF du 16 décembre 2015)
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Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (JORF du 15 décembre 2015)
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Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (JORF du 15 décembre 2015)
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Arrêté ministériel du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française (JORF du 16 décembre 2015)
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Arrêté ministériel du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française (JORF du 16 décembre 2015)
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Convention n° 182-15 du 18 décembre 2015 pour le financement du projet "Redémarrage du réseau participatif Reef Check Polynésie"
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Cour d'appel de Papeete. - Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Moorea-Maiao
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