JOPF n°104
2015 - JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2015
29/12/2015Edition: NC32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
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Arrêté n° 2107 CM du 23 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP, tranche 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 2113 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA/OPH du 3 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2115 CM du 23 décembre 2015 portant modification de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2015 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française annexée à l'arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015
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Arrêté n° 2116 CM du 24 décembre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2117 CM du 24 décembre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2118 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2119 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2120 CM du 24 décembre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 61
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Arrêté n° 2121 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-15 CA/EGAT du 24 novembre 2015 portant approbation de la deuxième décision budgétaire modificative de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 2122 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CA/EGAT du 24 novembre 2015 relative à la tarification des prestations et ventes de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2123 CM du 24 décembre 2015 portant application de l'article LP. 32 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 modifiée approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
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Avis n° 2124 CM du 24 décembre 2015 sur le projet de décret relatif à l'heure légale française
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Arrêté n° 2125 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 2126 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Studio Poly3D pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2015 et notamment le financement de l'action StoryTelling
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Arrêté n° 2128 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer les dépenses de 2015 relatives à l'étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels de la population de l'atoll de Hao à celle de l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 2129 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enata - COMOTHE de Hiva Oa pour l'organisation du 10e Festival des arts des îles Marquises
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Arrêté n° 2132 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer divers travaux de maintenance, réparation et l'acquisition de petits matériels et de produits d'entretien
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Arrêté n° 2133 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la mise en conformité des installations électriques et le remplacement de l'alarme incendie
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Arrêté n° 2134 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
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Arrêté n° 2135 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
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Arrêté n° 2136 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
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Arrêté n° 2165 CM du 24 décembre 2015 approuvant le projet de convention de mise à disposition par la Polynésie française d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 et son lot de pièces détachées à la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 2172 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 et modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
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Arrêté n° 2173 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 2174 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 2175 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
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Arrêté n° 2176 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
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Arrêté n° 2177 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
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Arrêté n° 2178 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
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Arrêté n° 892 PR du 23 décembre 2015 portant délégation de signature au chef de service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 893 PR du 23 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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