JOPF n°104
2016 - JOPF n° 104 N du 27 décembre 2016
27/12/2016Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 896 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 758 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive du second degré public
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Arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Arrêté n° HC 15-2016 SAIM du 9 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 5.331.410 F CFP, soit 44.677,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grappin", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, EJ 2102 024 890
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Arrêté n° 4 MAAT du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 16-2016 SAIM du 9 décembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2.312.500 F CFP, soit 19.378,75 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une minipelle", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, EJ 2101 901 663
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Arrêté n° HC 17-2016 SAIM du 9 décembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2.137.500 F CFP, soit 17.912,25 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une tractopelle", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, EJ 2102 028 785
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Arrêté n° HC 1435 DIE/FIP du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 672 DIE/FIP du 2 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", de la commune de Faa'a, volet Incendie secours, année de programmation 2016
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1er Arrêté modificatif n° HC 18-2016 SAIM du 9 décembre 2016 de l'arrêté n° HC 3-2015 SAIM du 23 juin 2015 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06, du ministère de l'intérieur à la commune de Ua Pou pour l'opération "Acquisition et installation d'unités de filtration et de chloration de l'eau"
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Arrêté n° HC 1437 DIE/FIP du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1032 DIE/FIP du 17 août 2016 relatif à l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Pirae Centre", de la commune de Pirae, volet Etudes préalables, année de programmation 2016
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Arrêté n° HC 1436 DIE/FIP du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1033 DIE/FIP du 17 août 2016 relatif à l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Fautaua Val", de la commune de Pirae, volet Etudes préalables, année de programmation 2016
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Arrêté n° HC 1438 DIE/FIP du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 875 DIE/FIP du 12 juillet 2016 relatif à l'opération "Etudes diagnostiques de la mise en conformité des écoles de Nahoata", de la commune de Pirae, volet Etudes préalables, année de programmation 2016
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Arrêté n° 2234 CM du 21 décembre 2016 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 11317 MTF/DGRH du 19 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 95 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11298 MEI du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2101 MRM du 6 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 11299 MEI du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2102 MRM du 6 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 11300 MEI du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8143 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 11301 MEI du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2590 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 11302 MEI du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2591 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 11303 MEI du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 11381 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant reconnaissance de 14 titres de propriété industrielle délivrés par l'Industrie national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11382 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises
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Décision n° 11383 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3409753
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Décision n° 11384 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429157
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Décision n° 11385 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3433236
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Décision n° 11386 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3436569
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Décision n° 11387 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3439062
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Décision n° 11388 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3726366
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Décision n° 11389 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96604859
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Décision n° 11390 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96630173
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Décision n° 11391 MEI/DAE du 21 décembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96632688, n° 3441793 et n° 96632686
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Arrêté n° 11392 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 11393 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoit Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 11394 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 11395 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5014 MRM du 4 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 11396 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8140 MRM du 28 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 11397 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8144 MRM du 28 août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (fils) sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 11398 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10306 MDA du 24 novembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 11399 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10308 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 11400 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10545 MDA du 2 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 11401 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10958 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 11402 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10962 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 11403 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 11431 MDA du 31 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 11404 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3764 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 11405 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7066 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 11334 MLV du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 5031 MAE du 29 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher de la parcelle cadastrée section NE n° 16 dépendant du domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Noutea Hiro
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Arrêté n° 11406 MLV du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6762 MAA du 28 septembre 2011 portant affectation d'une partie de la parcelle dépendant de la terre Ancienne propriété Germain-Lévy, cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 11315 MET du 19 décembre 2016 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de Nuku Hiva, Ua Pou, Ua Huka et Hiva Oa en décembre 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 11371 MET du 20 décembre 2016 autorisant Mme Maria Rosalie Teaka à occuper le domaine public aéroportuaire de Reao (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, à l'intérieur de l'aérogare
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Décision n° 11372 MET/DPAM du 20 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) et du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC)
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Décision n° 11373 MET/DPAM du 20 décembre 2016 modifiant la décision n° 10779 MET/DPAM du 7 décembre 2016 portant désignation du jury du concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Décision n° 11374 MET/DPAM du 20 décembre 2015 déclarant l'admission de M. Teiva Joseph Tetuanui au concours pour le recrutement d'un pilote maritime au profit de la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 11310 MCE/ENV du 19 décembre 2016 autorisant la société Station Anau à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Bora Bora (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté municipal n° 86-16 du 8 décembre 2016 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public de l'école Vaiterupe (commune de Paea)
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Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées (Extraits) (JORF du 17 décembre 2016)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 17788 DAF.REC-HYP du 1er décembre 2016
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