JOPF n°104
2017 - JOPF n° 104 N du 29 décembre 2017
29/12/2017Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 59 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense télescopique", arme de catégorie D, à Mme Taraina Françoise Clothilde Haubert, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 60 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense télescopique", arme de catégorie D, à M. Laurent Itae-Tetaa, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 61 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Hubert Tiapati Ahupu, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 62 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Adrien Keotete Barsinas, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 63 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Lloyd Tehani Mervin, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 65 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Kervin Tauri Riveta, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 64 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Marurai Alfred Peau, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 66 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Temoo Tamaititahio, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 67 SAIDV du 4 décembre 2017 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2017 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 971 du 20 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté n° 972 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 915 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 894 du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 886 du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 973 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 911 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 891 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 974 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 916 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 975 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 913 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 890 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 753 du 28 septembre 2015, modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 976 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 914 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 893 du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 977 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 907 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 993 du 20 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 595 DIE/FIP du 14 avril 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction d'une classe, d'un préau et de sanitaires à l'école de Vairaatea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 997 DIE/FIP du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération "Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue, tranche conditionnelle", volet : Environnement-Assainissement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 996 DIE/FIP du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 61 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération "Projet pilote de l'étude hydrogéologique de la nappe phréatique du motu Tevairoa à Bora Bora", volet : Etudes, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 994 DIE/FIP du 20 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1889 DIE/FIP du 10 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition et pose de compteurs AEP Hakahau, Hakamoui dans le cadre du schéma directeur de l'AEP de Hakahau et des vallées de Ua Pou", volet : AEP, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2559 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2017
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Arrêté n° 2560 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la Société d'économie mixte locale du port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2561 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti Surf Club pour financer l'organisation de la Teahupoo Tahiti Challenge
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Arrêté n° 2562 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SAS Kearena pour le financement de sa participation à l'émission "La France a un incroyable talent"
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Arrêté n° 2563 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Moorea pour financer la redynamisation touristique de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2528 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les frais de gardiennage de l'établissement durant la période des épreuves du diplôme national du brevet
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Arrêté n° 2529 CM du 21 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Aya, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2530 CM du 21 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Here Vert, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2531 CM du 21 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Parfumerie Pat And Val, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2532 CM du 21 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Concept Espace, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2533 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Star Dem, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2534 CM du 21 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Star Dem, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2535 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bleu Lagon Productions, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2536 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Blue Composites Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2537 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Focus Arena, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2538 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Anavai Distributions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2539 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sakura Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2540 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Jet Ski, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2541 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Fitness, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2542 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pêche Maintenance Service, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2543 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tehuritaua et Fils, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2544 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lagon Aventure, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2545 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Styles et Tendances, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2546 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Taravanart (Chat Pito), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2547 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'opération d'AEP Tranche 3, phase B (contrat de projets)
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Arrêté n° 2548 CM du 21 décembre 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2549 CM du 21 décembre 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2550 CM du 21 décembre 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2551 CM du 21 décembre 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2552 CM du 21 décembre 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 74
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Arrêté n° 2553 CM du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 2554 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fero Taurea pour l'acquisition de matériel de sonorisation et de câbles électriques
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Arrêté n° 2555 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2556 CM du 21 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Teavaava - phase études", commune de Tautira, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2557 CM du 21 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Atihiva : Forage AEP, études et travaux", à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2558 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Achat de containers (transit, réhabilitation), communes de Tahiti"
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Arrêté n° 1063 PR du 20 décembre 2017 relatif à l"exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 1064 PR du 20 décembre 2017 relatif à l"exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 13388 VP du 21 décembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Laurent Di Meglio en qualité d'agent spécial des sociétés MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles
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Arrêté n° 13389 VP du 21 décembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Laurent Di Meglio en qualité d'agent spécial des sociétés MMA lard et MMA lard Assurances Mutuelles
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Arrêté n° 13390 VP du 21 décembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Christophe Zaniewsky en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited et à l'abrogation de l'arrêté n° 11410 MRE du 30 décembre 2014 portant habilitation de M. Fabrice Domange en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited
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Arrêté n° 13391 VP/DAE du 21 décembre 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13392 VP/DAE du 21 décembre 2017 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 26 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13393 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1071 VP/DAE du 22 février 2017 portant extension des enregistrements de 93 marques françaises
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Arrêté n° 13394 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8899 MEI/DAE du 6 octobre 2015 et l'annexe à l'arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26 février 2016
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Arrêté n° 13395 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10264 VP/DAE du 13 octobre 2017 portant reconnaissance de 229 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13396 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1802 VP/DAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 13397 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 11425 MEI/DAE du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de 50 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13398 VP/DAE du 21 décembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 117 MEI/DAE du 5 janvier 2017 portant extension des enregistrements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 13399 VP/DAE du 21 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Arrêté n° 13368 MPF du 20 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1480 MAE du 13 mars 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,05 hectare, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 13369 MPF du 20 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léna Teena Pautu épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 13370 MPF du 20 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rogonui Marere Karane Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 13425 MPF du 22 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 18 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section CO n° 4, sise commune de Fakarava, au profit de M. Louis Tukia Lissant
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Arrêté n° 13361 MTT du 20 décembre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Saverex pour le navire à voile "Douce France"
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Arrêté n° 13362 MTT du 20 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "No'a No'a V"
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Arrêté n° 13363 MTT du 20 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Moemoea IX"
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Arrêté n° 13364 MTT du 20 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Vaite Hauata, chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 13386 MSS du 21 décembre 2017 portant agrément de Mme France Anihia épouse Wan Phook en tant qu'accueillant familial
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Arrêté n° 13387 MSS du 21 décembre 2017 portant refus de la demande de renouvellement de l'agrément de Mme Emere Salmon épouse Ah-Lo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13365 MET du 20 décembre 2017 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en décembre 2017 et janvier 2018
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Arrêté n° 13366 MET/DPAM du 20 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 13367 MET/DPAM du 20 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen, sous l'enseigne commerciale Dammon's ATV Tour, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 13375 MET du 20 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 13376 MET/DTT du 20 décembre 2017 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-145 accordée à M. Ropati Williams Leeteg
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Arrêté n° 13377 MET du 20 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa, dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 13378 MET du 20 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8537 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri, cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 13379 MET du 20 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot 2, parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa, dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 13380 MET du 20 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55, lot 2, parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa, dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 13381 MET du 21 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise LGTP
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Arrêté n° 13382 MET du 21 décembre 2017 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
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Décision n° 13383 MET/DPAM du 21 décembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Manihi le 24 novembre 2017
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Décision n° 13384 MET/DPAM du 21 décembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Hao du lundi 20 au jeudi 23 novembre 2017
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Décision n° 13385 MET/DPAM du 21 décembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Hao (Tuamotu) du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017
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Arrêté n° 13357 MTF du 20 décembre 2017 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 45 praticiens hospitaliers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 13405 MTF du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 13374 MCE du 20 décembre 2017 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de fouilles préventives sur la terre Taaone 2 lot B parcelle 1, cadastrée A291, sise dans la commune de Pirae, île de Tahiti
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Arrêté n° A225-2017 APF/SG du 26 décembre 2017 portant nomination de Mme Tania Christina Berthou en qualité de chef du service des évaluations et des études de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 58-2017 du 8 décembre 2017 modifiant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et à l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Gambier
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 20106 VP/RCH du 30 novembre 2017
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