JOPF n°104
2017 - JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2017
29/12/2017Edition: NC54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 2721 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Les Jeunes Tahitiens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2722 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour le financement du Heiva I Rurutu au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2723 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement d'un stage de perfectionnement et la participation à des rencontres de rugby aux îles Cook
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Arrêté n° 2724 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti Surf Club pour le financement de sa compétition dénommée Teahupoo Tahiti Challenge 2017
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Arrêté n° 2725 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2726 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Scouts & Guides de Polynésie française pour la rénovation de son local
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Arrêté n° 2727 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2728 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour l'organisation de la Fête du Chant
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Arrêté n° 2729 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la 7e édition du Raid Litchis à Tubuai en novembre 2017
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Arrêté n° 2730 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux d'entretien et de rénovations de ses infrastructures
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Arrêté n° 2731 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de rénovations occasionnés sur ses infrastructures lors des intempéries de 2017
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Arrêté n° 2732 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tumuhiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2733 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2734 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour l'organisation d'un camp Chantier adolescents à Huahine
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Arrêté n° 2735 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour la rénovation de la toiture d'un fare potee
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Arrêté n° 2736 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fero Taure'a pour l'organisation des jeux inter-villes appelés Tuaro Arearea I Porinetia
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Arrêté n° 2737 CM du 28 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30C-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique
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Arrêté n° 2738 CM du 28 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30D-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative à la révision des tarifs des services postaux
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Arrêté n° 2739 CM du 28 décembre 2017 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30A-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative au budget prévisionnel de l'OPT pour l'année 2018
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Arrêté n° 2740 CM du 28 décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Archipels Croisières consistant en l'acquisition de 4 catamarans de 6 cabines chacun, destinés à la croisière en Polynésie française
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Arrêté n° 2741 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Phaze Production, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2742 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Atiapiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2743 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Landscape Design, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2744 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société RDT, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2745 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SRT (Société de recyclage de Tahiti), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2746 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société polynésienne de services techniques - SERTEC, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2747 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Toa Marina, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2748 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Company, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2749 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Exotic Gardens, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2750 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'O A La Bouche, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2751 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Poehani, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2752 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaihiria Quad, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2753 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vetea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2754 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hôtels de famille de Tahiti et ses îles (HFTI) pour l'organisation, en partenariat avec Tahiti Events Canada, du salon "Tahiti à Montréal" sis à Montréal, au Québec, Canada, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2755 CM du 28 décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SARL Elyt Charter Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire destiné au charter nautique
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Arrêté n° 2756 CM du 28 décembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 13-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2757 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2758 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Résidence Les Tipaniers, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2759 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses relatives aux familles sinistrées lors des calamités naturelles de 2017
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Arrêté n° 2760 CM du 28 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Titioro Iti - phase études", commune de Papeete, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2761 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Diagnostic d'opportunité des opérations de réhabilitation des lotissements OPH"
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Arrêté n° 2762 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour financer l'organisation de la 1re édition du "Papeete international 7s" à Tahiti
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Arrêté n° 2763 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Rangiroa pour participer au financement de l'édition 2017 de l'évènement "Farerei Haga"
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Arrêté n° 2764 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur Hawaiki Nui Va'a pour financer l'organisation de la 26e édition du Hawaiki Nui Va'a 2017
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Arrêté n° 2765 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Fa'ahotu pour sa participation au salon Cosmetic 360° à Paris
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Arrêté n° 2766 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Mémoire polynésienne "Porinetia ! Ha'amana'o !" pour des opérations de conservation d'un fortin "Pare Iti" sis à Punaauia
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Arrêté n° 2767 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du centre CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2017
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Arrêté n° 2768 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le remplacement d'une partie des chéneaux de l'établissement
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Arrêté n° 2769 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les dépenses de surconsommation d'eau
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Arrêté n° 2770 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2017
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Arrêté n° 2771 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des actions communales de Taiarapu-Ouest pour l'organisation du Heiva Noera I Taiarapu 2017
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Arrêté n° 2772 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Société d'études océaniennes (SEO) pour son activité générale au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2773 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'asocaition Unions chrétiennes de jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour l'organisation de l'évènement intitulé Te Farerei Ra'a 2017
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Erratum à l'arrêté n° 2065 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux, paru au JOPF n° 92 du 17 novembre 2017, à la page 17001
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