JOPF n°104
2018 - JOPF n° 104 N du 28 décembre 2018
28/12/2018Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° HC 941 DIRAJ/BAJC/hd du 18 décembre 2018 fixant, pour l'année 2019, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 2693 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux d'étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment Q
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Arrêté n° 2694 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement des équipements des ateliers pédagogiques et de l'enseignement général
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Arrêté n° 2695 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de mobilier du centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 2696 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer un voyage scolaire en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 1576 PR du 19 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1577 PR du 19 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 1580 PR du 20 décembre 2018 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie Moana Nui", sise à Punaauia, par la SNC Pharmacie Cazaux-Bride (exploitation n° 15-2018)
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Arrêté n° 13696 VP/DGAE du 19 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 230 marques françaises
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Arrêté n° 13697 VP/DGAE du 19 décembre 2018 portant reconnaissance de 33 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13698 VP du 19 décembre 2018 portant habilitation de M. Christian Marey en qualité d'agent spécial de la société Mutex
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Arrêté n° 13699 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jules Kiecken, Quantum Domotique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13700 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claude Piritua, Fare Alaka'i au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13701 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Lionel Gouverneur, Photo Marquises au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13702 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Amona Manua, Purea Manuarii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13703 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Heia Pahuiri épouse Tetuanui, Taxi Heia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13704 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Christine Tupea épouse David, Moana Safety au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13705 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yoann Thiault, Carré Constructions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13706 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Urbain Mu San, Ocean Killer au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13707 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raihei Tapeta, Mataiea Lifestyle Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13708 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tora Bernard, Blue Way au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13709 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Maui Shan, Mahana Lodge au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13710 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Robert et Tevahinearai Tiniau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13711 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Pagnon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13712 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Klauss Vernaudon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13713 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Lemperiere et Mme Perle Ah-Scha pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13714 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatearani Faua et Mme Vairea Burns pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13715 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Hollier et Mme Raphaëlle Vermeulen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13716 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Boscq et Mme Laura Esnault pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13717 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Denis et Nadia Puth pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13749 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Aurélie Lourdelle épouse Hamars, CFPR Polynésie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13750 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Maheanuu Gooding au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13751 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Olivier Schmiechen, Le Rucher d'Oli et Nolwenn au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13752 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teva Ebbs, Poerani Safari au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13753 VP du 19 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Didier Gralepois, Boutique Planet Reef au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13754 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tearaina Teamotuaitau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13755 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Manigui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13756 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Elise Vaitahe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13757 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Alban et Emeline Noble-Demay pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13758 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teikiuitoua Tetohu et Mme Mareva Dehansy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13759 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Eric et Carolyn Emmanuel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13760 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Karen Mailion pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13761 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Coldold et Mme Wendy Cetout pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13762 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Valéry et Diana Atrewe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13763 VP du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Patricia Chune pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13768 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 11176 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mathias Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 13769 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 243 MEI du 10 janvier 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rauhere Toatau Heimata Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415)
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Arrêté n° 13770 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 10360 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 13807 VP du 19 décembre 2018 portant désignation de Mme Vaea Lienard en qualité de correspondante suppléante du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 13826 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 13827 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7922 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 13828 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2648 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 13829 VP du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2247 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 13878 VP du 20 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 313 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Claude Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13879 VP du 20 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1012 CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Yvon Emile Auguste Tunuipaia Claret le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13881 VP du 20 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Marama Mauati (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 13882 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 13883 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Putehue Rogo Harris (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 13884 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Sandy Raitoa Tearikipuaea Kuranui Hio (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 13948 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Marie Rua Kavera (exploitant n° 135)
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Arrêté n° 13949 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Jenny Rennes Hitianau Prot (exploitante n° 146)
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Arrêté n° 13950 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vaea Cyrille Williams (exploitant no 153)
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Arrêté n° 13953 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Ralph Tematahira Firuu (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 13814 MLA/DAC du 19 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 13831 MED/DAF du 19 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 7252 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 13832 MED/DAF du 19 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 7239 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 13880 MED du 20 décembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section DN n° 8, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 13951 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant la SA BOYER à installer et exploiter provisoirement (6 mois) un concasseur et une unité de production de béton, sis dans la commune de Hiva Oa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13954 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant Tahiti Marine Aquaculture à installer et exploiter les équipements techniques d'un élevage de bénitiers, commune de Papara, établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13955 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant la SNC Société des Hôtels Tahitiens à installer et exploiter les équipements techniques d'un hôtel, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13835 MSP du 19 décembre 2018 autorisant l'association APAIR à installer 12 places d'hospitalisation à domicile (HAD)
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Arrêté n° 13836 MSP du 19 décembre 2018 portant autorisation au Centre hospitalier de la Polynésie française d'installer des équipements matériels lourds de type cyclotron à usage médical et caméra biphotonique en coïncidence couplée à un scanner (Tep-scan)
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Arrêté n° 13837 MSP du 19 décembre 2018 portant autorisation à la direction de la santé d'installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical dans le cadre d'un remplacement d'équipement matériel lourd sur le site de l'hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 13838 MSP du 19 décembre 2018 portant autorisation au Centre hospitalier de la Polynésie française d'installer un équipement matériel lourd de type table d'angiographie numérisée dans le cadre d'un remplacement d'équipement matériel lourd sur le site du Taaone
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Arrêté n° 13839 MSP du 19 décembre 2018 portant autorisation à la SARL SSRP d'installer onze places de "soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle"
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Arrêté n° 13840 MSP du 19 décembre 2018 portant refus d'autorisation à la direction de la santé d'installer 25 lits et 10 places de "soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle" pour l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 13841 MSP du 19 décembre 2018 portant refus d'autorisation à la direction de la santé d'installer 36 lits "soins de longue durée" pour l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 13830 MET du 19 décembre 2018 portant nomination successivement de MM. Tuti Peu et Raymond Roopinia, en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
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Avis n° 9 CESC du 18 décembre 2018 sur le projet de texte révisant le statut de la Polynésie française
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Avis n° 10 CESC du 18 décembre 2018 sur le projet de la loi du pays relative à l'exercice de la profession vétérinaire
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Non-opposition à une concentration notifiée (18/016 C - Hôtel Kia Ora SA/Groupe Louis Wane)
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