JOPF n°104
2019 - JOPF n° 104 N du 27 décembre 2019
27/12/2019Edition: N184 texte(s)
Textes publiés (184)
Arrêté n° HC 121 SAIDV du 6 décembre 2019 portant agrément de M. Vetea Lewis Colombani, agent de police municipale de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 122 SAIDV du 6 décembre 2019 portant agrément de M. Vaihiri Ludovic Toofa, agent de police municipale de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 123 SAIDV du 6 décembre 2019 portant agrément de M. Anoa Clémens Chang Si Men, agent de police municipale de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 124 SAIDV du 6 décembre 2019 portant agrément de M. Warren Thierry Manutahi Mau, agent de police municipale de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 125 SAIDV du 6 décembre 2019 portant agrément de M. Tetuanui Heiarii Patiare, agent de police municipale de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1187 CAB/SDS du 16 mai 2019 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1331 CAB/SDS du 5 juin 2019 portant attribution à la société "Private Charter Tahiti" d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 1348 CAB/SDS du 7 juin 2019 portant subvention de l'État au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "Education à la sécurité routière en milieu scolaire 2019-2020"
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Arrêté n° HC 1681 CAB/SDS du 17 juillet 2019 portant subvention de l'État à l'Association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Echange ton vieux casque", au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1973 CAB/SDS du 21 août 2019 portant subvention de l'État à la société "Ets Traqui & Fils Scooter Center" pour l'opération "Alternative aux poursuites", au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2171 CAB/SDS du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1187 CAB/SDS du 16 mai 2019 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2130 CAB/SDS du 16 septembre 2019 portant attribution à l'Union polynésienne pour la jeunesse d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 2536 CAB/SDS du 18 novembre 2019 portant subvention de l'État à l'Association des auto-écoles de Polynésie française pour l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 2568 CAB/SDS du 27 novembre 2019 portant subvention de l'État à l'Association "Sauvons des vies sur nos routes" pour l'opération "Education à la sécurité routière" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 784 DIE/BPT du 12 décembre 2019 portant versement par l'État à l'Ecole de voile de Arue d'une subvention d'un montant de 22 000 euros soit 2 625 298 F CFP pour l'acquisition de matériels nécessaires à la mise en place des activités en faveur des enfants socialement démunis, et notamment l'évènement annuel "Saga", programme 123, action 02, sous-action 04
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Avenant n° 1 à la convention annuelle 2019 n° 83-19 du 9 décembre 2019 entre l'État et la Polynésie française, contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 2972 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement de 3 volets métalliques pour la cuisine du collège
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Arrêté n° 2973 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la formation au brevet d'initiation à l'aéronautique
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Arrêté n° 2974 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves
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Arrêté n° 2975 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves
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Arrêté n° 2976 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves
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Arrêté n° 2977 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la mise en sécurité de la clôture et des portails
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Arrêté n° 2978 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de mobilier de santé
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Arrêté n° 2979 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de matériels numériques
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Arrêté n° 2980 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de rideaux occultants et ignifugés
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Arrêté n° 2981 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la remise en conformité électrique
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Arrêté n° 2982 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de matériel de cuisine
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Arrêté n° 2983 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème pour financer la participation à la course La Tahitienne
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Arrêté n° 2984 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de matériel de musculation
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Arrêté n° 2985 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'installation de cyclindres clés/boutons sur les portes des chambres de l'ancien internat
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Arrêté n° 2986 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de polyrey
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Arrêté n° 2987 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sporting Clay Club Tahiti pour le financement de la construction d'une plateforme de tir et l'achat d'un groupe électrogène
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Arrêté n° 2988 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour la préparation de la mise en place d'un BPJEPS spécialité "animateur" mention "Loisirs tous publics"
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Arrêté n° 2989 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Les Jeunes Tahitiens pour le financement de la pose d'une nouvelle surface des courts de tennis et du remplacement de l'éclairage du terrain de football
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Arrêté n° 2990 CM du 19 décembre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2002 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des jeunes de Punaauia pour la participation au Challenge Makemo 2019
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Arrêté n° 2991 CM du 19 décembre 2019 portant admission de la SAS Vaipihaa au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Taporo VI
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Arrêté n° 2992 CM du 19 décembre 2019 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Taporo VII
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Arrêté n° 2993 CM du 19 décembre 2019 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 2994 CM du 19 décembre 2019 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Taporo IX
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Arrêté n° 2995 CM du 19 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 684 CM du 9 mai 2019 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1 086,10 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Aude Marie-Andrée Le Rossignol
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Arrêté n° 2996 CM du 19 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 242 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile aquacole (SCA) Paea Monique Poe
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Arrêté n° 2997 CM du 19 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 529 mètres carrés, partie du remblai cadastré section BM n° 11, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Charles Teriihiu Rota
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Arrêté n° 2998 CM du 19 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 CA-PAP du 12 novembre 2019 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3000 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Prod Events pour participer au financement de la production et la réalisation d'un documentaire "Tahiti, Perle d'eau"
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Arrêté n° 3001 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement du parking de l'école communale de Apooiti
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Arrêté n° 3002 CM du 19 décembre 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Thi Bich Hà Lê épouse Curet
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Arrêté n° 3008 CM du 20 décembre 2019 portant règlement d'office du budget du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3054 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la réfection du deck de l'établissement
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Arrêté n° 3055 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour financer la formation d'enseignants dans le cadre de la mise en place d'un nouvel enseignement de spécialité "numérique et sciences informatiques" en classe de première et de terminale
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Arrêté n° 3056 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3057 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3058 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3059 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3060 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Sainte-Anne pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3061 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel Don Bosco pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3062 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Notre-Dame des Anges pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3063 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège-lycée Sacré-Coeur de Taravao pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3064 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel Saint-François de Makemo pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3065 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre éducatif au développement (CED) de Rikitea pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3066 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Haururu" pour l'entretien des sites archéologiques de la vallée de Papeno'o au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3067 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Société des études océaniennes (SEO)" pour son activité générale au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3068 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ahutoru Nui" pour sa participation au festival "Tuia 250 encounters" en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 3069 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 146 CM du 1er février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Haururu pour des travaux de rénovation et de construction liés au projet de centre d'immersion culturel intitulé Fare Fenua (phase 1), sis à Papenoo, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3070 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Kuo Min Tang Raiatea pour les travaux d'agencement (phase 2) liés à la reconstruction de son école, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3071 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacif'ink Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3072 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL RDT, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3073 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Keyala Tahiti Seafood, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3074 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tahiti Iti Diving, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3075 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Auto Moto Ecole Live, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3076 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL PacificC Ocean Scuba Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3077 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Chiara Mia, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3078 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Natural Shop Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3079 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Entretien Naval de Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3080 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Moorea Rave Rau, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3081 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA/CMMPF du 15 octobre 2019 portant modification de la délibération n° 11-2018 CA/CMMPF du 3 décembre 2018 portant tarification des formations modulaires et des formations spécifiques externes
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Arrêté n° 3082 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CA/CMMPF du 15 octobre 2019 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents chargés d'assurer la suppléance du directeur du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 3083 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CA/CMMPF du 15 octobre 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3084 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 CA/CMMPF du 15 octobre 2019 portant adoption de la grille de rémunération des enseignants extérieurs (hors organismes de formations) au sein du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 3085 CM du 20 décembre 2019 complétant l'arrêté n° 471 CM du 28 mars 2019 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2019-2020
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Arrêté n° 3086 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Te'aua Porinetia
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Arrêté n° 3087 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du groupement CAMICA représenté par M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath
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Arrêté n° 3088 CM du 20 décembre 2019 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres à l'Union polynésienne pour la jeunesse présidée par Mme Noelline Parker
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Arrêté n° 3089 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 IJSPF du 15 novembre 2019 portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'exercice 2019 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 3090 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 IJSPF du 15 novembre 2019 fixant les tarifs de fonctionnement des installations, équipements et locaux nouvellement construits ou réhabilités appartenant ou affectés à l'IJSPF
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Arrêté n° 3091 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 IJSPF du 15 novembre 2019 fixant les tarifs d'assistance technique de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 3092 CM du 20 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 IJSPF du 15 novembre 2019 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF
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Arrêté n° 3093 CM du 20 décembre 2019 fixant les périodes de soldes pour l'année 2020
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Arrêté n° 3094 CM du 20 décembre 2019 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Saint-Valentin 2020
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Arrêté n° 3095 CM du 20 décembre 2019 autorisant le recours à une transaction entre l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete" et la société Vil Dardanelles GmbH & Co.KG et habilitant le conseil d'administration du port autonome de Papeete à transiger
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Arrêté n° 3096 CM du 20 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial du cours d'eau Tevairupe, au droit de la terre "Painavineti", cadastrée section C n° 82, n° 185, n° 186, n° 189 et n° 199, sise dans la commune de Mahina, île de Tahiti, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 3097 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2016 relatif aux frais professionnels déductibles en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
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Arrêté n° 3098 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1804 CM du 27 décembre 2000 fixant le nombre et les modalités d'examen des conventionnements pouvant être conclus, par zones géographiques, entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 3099 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification polynésienne des actes médicaux et fixant les tarifs d'autorité de ces actes
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Arrêté n° 3009 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement du développement du logiciel de programmation de la chaîne au titre de l'exercice 2019
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Arrêté n° 3010 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 3011 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la SA Kai Hotu Rau pour le remboursement de l'avance en compte courant consentie par convention n° 395 du 22 janvier 2016
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Arrêté n° 3012 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement aux entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3013 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Vini Vini Long Line Products" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 3014 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Moorea Pêche" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 3015 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Mataora" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 3016 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Rainbow" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 3017 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SNC Rava'ai Rau 6" en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 3018 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Vana Vana" en faveur du développement du secteur de la pêche
Page 24019
Arrêté n° 3019 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) à la société "SCA Sakapo" en faveur du développement du secteur de la pêche
Page 24020
Arrêté n° 3020 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale de l'année 2019
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Arrêté n° 3021 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement des rideaux et tringles
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Arrêté n° 3022 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la remise en état du réseau informatique administratif et pédagogique de l'établissement
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Arrêté n° 3023 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de chaises et de tables de restauration
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Arrêté n° 3024 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat d'instruments traditionnels et de matériels pour la confection des costumes
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Arrêté n° 3025 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'aménagement d'une installation aquacole
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Arrêté n° 3026 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres
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Arrêté n° 3027 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2019
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Arrêté n° 3028 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3029 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3030 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3031 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3032 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3033 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3034 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 3035 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 3036 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 3037 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 3038 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'accès à l'application "projet Voltaire"
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Arrêté n° 3039 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour financer les projets relatifs au pôle "Médias, numérique, éducation critique et engagement citoyen"
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Arrêté n° 3040 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de petits matériels d'enseignement intégré de science et de technologie (EIST)
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Arrêté n° 3041 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de matériels pour l'enseignement des sciences de la vie et de la terre
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Arrêté n° 3042 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la prise en charge des frais d'inscription au Conservatoire de Polynésie française
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Arrêté n° 3043 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'acquisition et le remplacement d'outils pédagogiques
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Arrêté n° 3044 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 3045 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 3046 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le remplacement des brasseurs d'air
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Arrêté n° 3047 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de réparation des sanitaires et des cuisines
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Arrêté n° 3048 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le contrat de maintenance des climatiseurs
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Arrêté n° 3049 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques en science
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Arrêté n° 3050 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la rénovation du fonds documentaire du Centre de documentation et d'information (CDI)
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Arrêté n° 3051 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la mise en conformité des installations électriques dans les ateliers
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Arrêté n° 3052 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer des travaux sur le réseau de gaz de la cuisine pédagogique
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Arrêté n° 3053 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux de maintenance de la station d'épuration
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Arrêté n° 3100 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1241 CM du 19 novembre 1992 modifié autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale Taaone III à Pirae, au profit du Conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 3101 CM du 23 décembre 2019 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants importés
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Arrêté n° 3102 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'acquisition de pièces détachées pour les tours à glace du port de pêche de Papeete en faveur de la SEML "S3P (Société du port de pêche de Papeete)" pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3103 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération Otahi" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019
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Arrêté n° 3104 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la location d'un groupe électrogène
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Arrêté n° 3105 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la remise en état des sanitaires des élèves
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Arrêté n° 3106 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de manuels scolaires en lettres et en mathématiques
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Arrêté n° 3107 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de matériels de cuisine et d'équipements des ateliers de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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Arrêté n° 3108 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de climatiseurs
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Arrêté n° 3109 CM du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le remplacement des plafonniers des bureaux de l'administration
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Arrêté n° 3110 CM du 23 décembre 2019 portant adaptation des nouveaux programmes d'enseignement d'histoire et géographie des classes de terminale générale et terminale technologique des lycées d'enseignement général et technologique
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Arrêté n° 1341 PR du 19 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1336 PR du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 13929 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 133 marques françaises
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Décision n° 13930 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3623327 et n° 3623328
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Décision n° 13931 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3655322, n° 3655323, n° 3657683, n° 3662151, n° 3665755, n° 3666789, n° 1543054 et n° 1717405
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Décision n° 13932 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3630191
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Décision n° 13933 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3632992
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Décision n° 13934 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3640375
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Décision n° 13935 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3652736
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Décision n° 13936 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3654226
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Décision n° 13937 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3666501
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Décision n° 13938 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3680699
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Décision n° 13939 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3697157
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Décision n° 13940 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3701907
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Décision n° 13941 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99812233
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Décision n° 13942 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1555907
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Décision n° 13943 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1604963
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Décision n° 13944 VP/DGAE du 19 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99782278
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Arrêté n° 13924 MEJ du 19 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 octobre 2019
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Arrêté n° 13925 MEJ du 19 décembre 2019 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 6 et n° 9 du collège de Taravao adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 28 juin 2019 et du 24 octobre 2019
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Arrêté n° 13926 MEJ du 19 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Ua Pou adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juillet 2019
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Arrêté n° 13927 MEJ du 19 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2019
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Arrêté n° 13928 MEJ du 19 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en Polynésie française, budget annexe du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2019
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Arrêté n° 14028 MEJ du 20 décembre 2019 relatif au fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 14029 MEJ du 20 décembre 2019 accordant un agrément à la Fédération d'aviron du Pacifique
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Arrêté n° A 190-2019 PR/APF du 20 décembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 188-2019 PR/APF/SG/SAF du 20 décembre 2019 portant fin de nomination du conseiller spécial du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
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Convention de financement n° 19-19 du 3 mai 2019 relative au soutien de l'État à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française pour les actions en faveur des victimes de violences intrafamiliales et victimes isolées, année 2019
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Convention de financement n° 20-19 du 3 mai 2019 relative à la mise à disposition des services de police et de la gendarmerie nationale d'un intervenant social, année 2019
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Avenant financier n° 23-19 du 14 mai 2019 à la convention cadre n° 110-92 du 7 octobre 1992 en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'État au fonctionnement du Centre d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie française, sur le budget du programme 137 "Égalité entre les hommes et les femmes" au titre de l'année 2019
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Convention de financement n° 59-19 du 17 septembre 2019 relative au soutien de l'État (FIPD) à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures d'alternatives aux poursuites, année 2019
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Avenant du 5 juin 2019 à la convention n° 96-18 du 6 décembre 2018 relative à l'acquisition et à l'installation d'un système de vidéo-protection dans la commune de Teva I Uta
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Avenant n° 2 du 7 octobre 2019 à la convention n° 96-18 du 6 décembre 2018 relative à l'acquisition et l'installation d'un système de vidéo-protection dans la commune de Teva I Uta
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