JOPF n°104
2020 - JOPF n° 104 N du 29 décembre 2020
29/12/2020Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 126 IDV du 21 décembre 2020 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Terehēamanu regroupant les communes de Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2538 CM du 22 décembre 2020 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2539 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier dans le cadre des actions sociales entreprises pendant la crise sanitaire liée au "covid-19" en faveur de la commune de Mahina au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1159 PR du 21 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Titaua Tefaatau épouse Teriitaumihau
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Arrêté n° 1160 PR du 21 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Yohann Tinitua Tutavae
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Arrêté n° 1161 PR du 21 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Edwin Taruoura pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1164 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. John Heiva Ly
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Arrêté n° 1165 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Arioi Mahinui Tetauru
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Arrêté n° 1166 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Auguste Joseph Tepano Tapare
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Arrêté n° 1167 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vincent Manutahi Tuira
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Arrêté n° 1168 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Martine Fareunu Tevaria
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Arrêté n° 1169 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Marlène Temanuata Farone épouse Tapu
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Arrêté n° 1170 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley
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Arrêté n° 1171 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Christiane Matarau Vahine épouse Wong
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Arrêté n° 1172 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Michel Vito Temauri
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Arrêté n° 1173 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Angélo Tara Tane Teamotuaitau
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Arrêté n° 1174 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Lionel Tihata
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Arrêté n° 1175 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Rosalie Cao
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Arrêté n° 1176 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alexis Huta Teiri
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Arrêté n° 1178 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Marius Teavetau Teata
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Arrêté n° 1179 PR du 23 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Eugène Tekurehau Moehau Nauta
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Arrêté n° 1180 PR du 23 décembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 12860 VP du 21 décembre 2020 autorisant l'occupation précaire par la Polynésie française, pour le compte de la direction du budget et des finances, de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 56, d'une superficie de 1 291 mètres carrés et des constructions y édifiées, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 12861 VP du 21 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui, au profit de Mme Peau Viola Faatuarai
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Arrêté n° 12862 VP du 21 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de la société à responsabilité limitée SARL Moana Beach, représentée par M. Mathieu Griffi
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Arrêté n° 12914 VP/DAF du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 865 MED/DAF du 25 janvier 2019 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence
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Arrêté n° 12916 VP/DAF du 21 décembre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 12918 VP/DAF du 21 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8422 MED/DAF du 27 août 2020 autorisant l'affectation d'un caisson précédemment détenu par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit du Ministère de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 12920 VP/DAF du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 6669 MED/DAF du 22 juillet 2020 autorisant l'affectation des biens mobiliers précédemment détenus par la SEM Tahiti Nui Télévision, au profit de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 12971 VP/DRM du 22 décembre 2020 portant rectification de l'arrêté n° 11920 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Harold Rainui Teahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "en projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12972 VP/DRM du 22 décembre 2020 portant rectification de l'arrêté n° 11902 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. André Taora-Temauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12973 VP/DRM du 22 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8361 MPF du 4 septembre 2017 accordant à M. Alexandre Maoni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12974 VP/DRM du 22 décembre 2020 accordant à la EURL Hiamoekuha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12975 VP/DRM du 22 décembre 2020 accordant à M. François Tupaerai Tavaearii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12968 VP/DBS du 22 décembre 2020 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 12981 VP/DBS du 22 décembre 2020 portant certification des personnes comme opérateur en fumigation
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Arrêté n° 12982 VP/DBS du 22 décembre 2020 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 12991 VP DBS du 22 décembre 2020 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 12812 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Tina Tetiamana veuve Punua
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Arrêté n° 12826 VP DRM du 18 décembre 2020 accordant à M. David Tenauri Wong-Pô le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12827 VP DRM du 18 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8347 MPF du 4 septembre 2017 accordant à Mme Vaihere Abeï Manarani épouse Tehiva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12828 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant extension des renouvellements de 173 marques françaises
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Arrêté n° 12829 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant extension des renouvellements de 178 marques françaises
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Arrêté n° 12830 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3789254
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Arrêté n° 12831 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3771726
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Arrêté n° 12832 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3759176
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Arrêté n° 12833 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3757802
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Arrêté n° 12834 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3754840
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Arrêté n° 12835 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3748471
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Arrêté n° 12836 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3739733
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Arrêté n° 12837 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690855
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Arrêté n° 12838 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3063164
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Arrêté n° 12839 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3044187
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Arrêté n° 12840 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3043994
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Arrêté n° 12841 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1607960 et n° 1607961
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Arrêté n° 12842 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3765809 et n° 3782683
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Arrêté n° 12843 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3044598 et n° 3044599
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Arrêté n° 12844 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3775852 et n° 3778917
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Arrêté n° 12845 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3042162
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Arrêté n° 12846 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3048450
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Arrêté n° 12847 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3048619
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Arrêté n° 12848 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3060910
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Arrêté n° 12849 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3746865
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Arrêté n° 12850 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3751404
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Arrêté n° 12851 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3758541
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Arrêté n° 12852 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3760366
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Arrêté n° 12853 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3765796
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Arrêté n° 12854 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3752553
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Arrêté n° 12989 MEF/DGAE du 22 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Julia Maraetefau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12990 MEF/DGAE du 22 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Leilanie Chan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12809 MEF du 18 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9163 MEF du 29 septembre 2020 modifié portant délégation de signature à M. Pierre Frebault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 13012 MEF/DGAE du 23 décembre 2020 portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12863 MLA du 21 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Hélène Moarii Mahai épouse Oaoa dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12993 MLA du 22 décembre 2020 portant création du nouveau lot agricole n° 24 d'une superficie de 1,35 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de l'association "Les Résidences de Vahoata"
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Arrêté n° 12994 MLA du 22 décembre 2020 portant création du nouveau lot agricole n° 25 d'une superficie de 1,17 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Léonor Lilloux
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Arrêté n° 12995 MLA du 22 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit du syndicat d'un regroupement des agriculteurs, horticulteurs, éleveurs et artisans de Mataiea "Vairautea"
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Arrêté n° 12996 MLA du 22 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 0,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Alfred Vehiatua Ariioehau
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Arrêté n° 12997 MLA du 22 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,22 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Anapa Jaromir Otcenasek
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Arrêté n° 12998 MLA du 22 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Irving Tiateani Paro
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Arrêté n° 12999 MLA du 22 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Honoarii Barff
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Arrêté n° 13000 MLA du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 14355 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de l'association "Fa'a'apu Fetii Bio"
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Arrêté n° 12824 MLA du 18 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Hirohiti Holozet
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Arrêté n° 12865 MSP du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10584 MSP du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frebault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 13002 MSP du 22 décembre 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Rogil"
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Arrêté n° 13011 MSP du 22 décembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité d'accueil pour l'activité de soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle, au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae
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Arrêté n° 12931 MEA du 22 décembre 2020 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 12932 MEA du 22 décembre 2020 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2020
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Arrêté n° 12969 MGT du 22 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moturoa (plan 19) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 12970 MGT du 22 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12983 MGT du 22 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Amae 2 lot 1 (plan 6) et Amae 2 lot 2 (plan 7) nécessaires à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12984 MGT du 22 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12992 MGT du 22 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paparoa partie cadastrée AO n° 86 (plan 3) et Paparoa partie cadastrée AO n° 124 (plan 17) nécessaires à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 13004 MGT du 22 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahutai lot 3 (plan 16) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 13007 MGT du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4222 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 095 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Sidonie Utia épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 13008 MGT du 22 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 118 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tamatoa Gérard Huuti
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Arrêté n° 12822 MGT du 18 décembre 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 346 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 22,300, Ouest côté mer, section de Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Sandra Gallard
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Arrêté n° 13013 MGT du 23 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 13014 MGT du 23 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de 2 000 mètres cubes d'agrégats en terrain privé, sur la terre "Domaine de Vaiharo parcelle A surplus", cadastrée section AN n° 5, sise dans la commune associée de Fare, sur l'île de Huahine, en faveur de la commune de Huahine
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Arrêté n° 13015 MGT du 23 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, en faveur de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13016 MGT du 23 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de 500 mètres cubes d'agrégats sur la terre "Parurumatai lot A du lot 1 partie", côté mer, cadastrée section CC n° 17, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Maroe, en faveur de M. Pitori Gibert
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Arrêté n° 12980 MFA du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10096 MFA du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frebault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Avis n° 55-2020 CESEC du 22 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant création d'un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)
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Service de l'urbanisme.- 3° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 15 décembre 2020
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Direction du travail.- Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 2473 MTT/TRAV/BDS du 3 décembre 2020 à la convention collective de travail du secteur de l'automobile de Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 décembre 2020
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 décembre 2020
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