JOPF n°104
2021 - JOPF n° 104 N du 28 décembre 2021
28/12/2021Edition: N166 texte(s)
Textes publiés (166)
Arrêté n° HC 8076 DIE/BPT du 17 décembre 2021 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention d'un montant de 31 629,06 € soit 3 774 350 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Etude préalable pour la construction d'une mairie, salle polyvalente dans l'abri de survie à Kauehi”
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Arrêté n° HC 8077 DIE/BPT/vc du 17 décembre 2021 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention d'un montant de 30 936,44 € soit 3 691 700 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Etudes préalables pour la reconstruction de l'école primaire de Hikueru”
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Arrêté n° HC 8092 SG/MAC/rl du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 7970 DIE/BPT du 22 novembre 2021 relatif au versement par l'Etat à l'association Hiti Reva d'une subvention d'un montant de 3 589 € soit 428 282 F CFP pour l'organisation de l'évènement intitulé “Oro'a Matahiti 2021”
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Arrêté n° HC 7970 SG/MAC/rl du 22 novembre 2021 portant versement par l'Etat à l'association Hiti Reva d'une subvention d'un montant de 3 589 € soit 428 282 F CFP pour l'organisation de l'évènement intitulé “Oro'a Matahiti 2021”
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Arrêté n° HC 1161 DIRAJ/BRE du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 818 DIRAJ/BRE du 31 août 2021 modifié instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
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Arrêté n° HC 8074 SGAP du 17 décembre 2021 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale du 18 au 20 janvier 2022
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Arrêté n° HC 8046 DIE/FIP du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération “Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées”
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Arrêté n° HC 8078 DIE/BPT/vc du 17 décembre 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 41 900 € soit 5 000 000 F CFP pour l'opération “Etudes - reconstruction de l'infirmerie de Tiputa aux normes abris de survie”
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Arrêté n° HC 8095 DIE/BPT du 20 décembre 2021 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention d'un montant de 1 272 948,04 € soit 151 903 107 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction d'un centre d'incendie et de secours aux normes para-cycloniques à Fakarava”
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Arrêté n° HC 8094 DIE/BPT du 20 décembre 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention d'un montant de 1 439 944,86 € soit 171 831 129 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction d'un centre d'incendie et de secours à Rangiroa aux normes para-cycloniques”
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Arrêté n° HC 8093 DIE/BPT du 20 décembre 2021 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention d'un montant de 665 836,07 € soit 79 455 378 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction d'une école primaire aux normes para-cycloniques sur la commune associée de Vahitahi”
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Arrêté n° 2967 CM du 21 décembre 2021 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2021
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Arrêté n° 2968 CM du 21 décembre 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2021
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Arrêté n° 2969 CM du 21 décembre 2021 acceptant la cession à titre gratuit au profit de la Polynésie française de la parcelle cadastrée section BD n° 100, d'une superficie de 18 164 m², sise commune de Vairao, île de Tahiti, appartenant à la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2970 CM du 21 décembre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'année scolaire 2020/2021 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2971 CM du 21 décembre 2021 portant dissolution et mise en liquidation de l'établissement public à caractère industriel ou commercial dénommé “Etablissement d'achats groupés”
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Arrêté n° 2972 CM du 22 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les études de reconnaissance, de prélèvements et d'analyse des sols vaseux sur le site du Village Tahitien
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Arrêté n° 2973 CM du 22 décembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 2038 CM du 10 septembre 2021 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball
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Arrêté n° 2974 CM du 22 décembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 2042 CM du 10 septembre 2021 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby
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Arrêté n° 2975 CM du 22 décembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1543 CM du 5 août 2021 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 2976 CM du 22 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3123 CM du 24 décembre 2019 modifié portant application de la loi du pays n° 2019-32 du 5 décembre 2019 relative à l'aide au financement du permis de conduire
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Avis n° 2977 CM du 22 décembre 2021 portant sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et relatif aux aides versées aux personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes
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Arrêté n° 2978 CM du 22 décembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 1653 CM du 17 août 2021 portant dérogation temporaire de prolonger le délai avant ré-épreuve des appareils mobiles contenant de l'oxygène destiné à un usage médical
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Arrêté n° 2979 CM du 22 décembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 2130 CM du 22 septembre 2021 relatif à la prescription et à la rétrocession de médicaments dans un contexte de rupture de stock, afin d'assurer la continuité d'approvisionnement aux patients
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Arrêté n° 2981 CM du 23 décembre 2021 rendant exécutoire de la délibération n° 23-2021 du 19 novembre 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption des tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole de l'EPEFPA
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Arrêté n° 2982 CM du 23 décembre 2021 rendant exécutoire de la délibération n° 24-2021 du 19 novembre 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du tarif des tickets repas de l'EPEFPA
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Arrêté n° 2983 CM du 23 décembre 2021 rendant exécutoire de la délibération n° 22-2021 du 19 novembre 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification du tableau des emplois de I'EPEFPA
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Arrêté n° 2984 CM du 23 décembre 2021 portant approbation des comptes 2021 modifiés n° 2 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2985 CM du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1452 CM du 18 septembre 2020 relatif à la carte sanitaire
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Arrêté n° 2986 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération Otahi” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021
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Arrêté n° 2987 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération O Oe To Oe Rima” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021
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Arrêté n° 2988 CM du 23 décembre 2021 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 2989 CM du 23 décembre 2021 portant modification de l'article A. 114-38 du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2990 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Travaux de réhabilitation du centre d'hébergement des étudiants (CHE) de Outumaoro”, commune de Punaauia
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Arrêté n° 2991 CM du 23 décembre 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2022
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Arrêté n° 2992 CM du 23 décembre 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Kiribora lors de son voyage n° 62
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Arrêté n° 2993 CM du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société par actions simplifiée Aéroport de Tahiti ADT
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Arrêté n° 2994 CM du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2207 CM du 3 décembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui SEM ATN
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Arrêté n° 2995 CM du 23 décembre 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2021
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Arrêté n° 2996 CM du 23 décembre 2021 portant nomination de Maître Ludovic Garcia en qualité d'intérimaire durant le congé de Mme Laura Chevallier, commissaire-priseur en résidence sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2997 CM du 23 décembre 2021 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux intérieures aux abords de l'île de Huahine
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Arrêté n° 2998 CM du 23 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 23-21 CA/G2P du 14 décembre 2021 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands projets de Polynésie pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2999 CM du 23 décembre 2021 portant modification des arrêtés n° 2398 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects et n° 2589 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la rénovation des bungalows “Lotus” de l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 3000 CM du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 18 février 2021 approuvant l 'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour l'achat de 10 bateaux d'initiation solo, une remorque et 2 bateaux (quatre mer)
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Arrêté n° 3001 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Atom, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3002 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Iaorana Gelato, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3003 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société DOCEO Formation, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3004 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Projardin, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3005 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Rave Rau, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3006 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Conseils & Etudes Technyc, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3007 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Carousel pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2020
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Arrêté n° 3008 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Body Training Tahiti pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2020
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Arrêté n° 3009 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Electro Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3010 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Manoa, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3011 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moïra, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3012 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Heiana, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3013 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Fare Moko, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3014 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Dora, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3015 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association sportive Excelsior pour le financement de l'acquisition de buts et de mannequins au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3016 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association sportive Excelsior pour la rénovation de l'éclairage des courts de tennis
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Arrêté n° 3017 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de ONATI SAS pour l'extension des capacités satellites desservant les îles éloignées
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Arrêté n° 3018 CM du 23 décembre 2021 portant prorogation de dispositifs particuliers de prise en charge par les régimes de protection sociale de certains actes dans le cadre du suivi des personnes atteintes de la covid-19
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Arrêté n° 3019 CM du 23 décembre 2021 portant remboursement aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour compter du 1er janvier 2022 des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 3020 CM du 23 décembre 2021 portant remboursement aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour compter du 1er janvier 2022 des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 3021 CM du 23 décembre 2021 portant approbation de la reconduction pour compter du 1er janvier 2022 de la convention individuelle type, ses annexes et ses avenants entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 3022 CM du 23 décembre 2021 portant approbation de la reconduction pour compter du 1er janvier 2022 de la convention du 24 septembre 2021 et ses annexes entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3023 CM du 23 décembre 2021 portant remboursement aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour compter du 1er janvier 2022 des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 3024 CM du 23 décembre 2021 portant remboursement aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour compter du 1er janvier 2022 des actes des pédicures podologues conventionnés au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 3025 CM du 23 décembre 2021 portant remboursement aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour compter du 1er janvier 2022 des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 3026 CM du 23 décembre 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre repérées sous les plans n° 1 à n° 29 nécessaires à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 3027 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de stations météo
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Arrêté n° 3028 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de matériels de transport et d'équipements logistiques
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Arrêté n° 3029 CM du 23 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 EAG du 4 décembre 2021 approuvant la proposition de rémunération de M. Ruahearii Tuihani, directeur par intérim de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 3030 CM du 23 décembre 2021 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 3031 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société “Adventure Line Productions" pour concourir au financement de l'émission télévisée "Koh Lanta all star 6” au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3032 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association «DIADORIM» pour le financement de son projet « Escales en Polynésie » pour l'année 2021
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Arrêté n° 3033 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie “Te Tia Ara” pour financer son activité générale de l'année 2021
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Arrêté n° 3034 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Opu Nui” pour le financement de ses activités générales durant l'année 2021
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Arrêté n° 1140 PR du 21 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 1141 PR du 21 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 1143 PR du 21 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Senfronia Vaitiare Bennett
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Arrêté n° 1144 PR du 21 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinatea Caroline Tapatoa
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Arrêté n° 1145 PR du 22 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maxim Houn
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Arrêté n° 1146 PR du 22 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Patricia Uura épouse Tunutu
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Arrêté n° 14053 MEF/CDE du 22 décembre 2021 portant désignation de Mme Micheline Teriira en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la santé en charge de la prévention
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Arrêté n° 14054 MEF/CDE du 22 décembre 2021 portant désignation de Mme Eva Taimana épouse Auch en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 14055 MEF/CDE du 22 décembre 2021 fixant le plafond en matière de visa des engagements en section d'investissement de certains correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 14056 MEF/CDE du 22 décembre 2021 portant désignation de M. Tamahere Chanson en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 14059 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Cuneo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14060 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paolo Spiteri et Mme Wendy Le Foc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14061 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Denis Doyen et Mme Monique Guerault épouse Doyen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14062 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alain Tuahu et Mme Christelle Tevero-Tiaoao épouse Tuahu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14063 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Francine Jung épouse Hugony pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14064 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Marlier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14065 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Labbeyi Angèle Tatiana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14066 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Conde Aurore Mareva épouse Nivet au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14067 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Putua Teanivai Eric (Guavaz Tahiti/Treasure) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 14068 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Thunot Jose Heifara Mariani (Blanchisserie Taiarapu) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14069 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Grimaud Laurent (Edge System) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14070 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maire Moana Benjamin Nicolas au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14071 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vaitaio Malorie Vaiana (Moz Café) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 14072 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Brault Sébastien Alain (SB Tahiti Vision) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14073 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hardie Ken Tamatea Robertson (Ken Hardie - Tourneur sur bois) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14074 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teahui Giovani Heinui (GT Taxi) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14075 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Oldham Heiata Barbara (Entreprise Oldham) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14076 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Toromona Ahuitu Rudy Hitirai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14077 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bennett Vaitiare Irène (Manuiva lait de coco frais et pur) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14078 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tepaiatua Adrien Abrahama (Heremana Water Pure Tech) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14079 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taero Marilyn Hinatea (Natea Esthétique) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 14080 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Valle Stéphane (S&V Sellerie) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14081 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tihoni Angélio Tu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14082 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pouvil Stéphane Paul Louis (Hinaeva) au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 14083 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chervy-Fare-Bredin Noéline Naumi (Alana Kids Boutique) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14084 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Paofai Auguste Robert Aroma au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14085 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Atger Tina (Parauri) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14086 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lau Timeri Julie (Un petit quelque chose) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14087 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Malbrun Maimiti Aurélie (Miti Services Express) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14088 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clavreul William Léo Maurice (Mitireva Fly) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14089 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marin Cesar (Mahana Surfboards) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14090 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chambon Olivier Walter Sylvain (Raiatea Usinage) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14091 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gatien Ariihei James (Hanikea Taxi) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14092 MEF du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marere Teherearii Vaitea (Bateau Ecole Tatahi) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 14093 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant extension des renouvellements de 36 marques françaises
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Arrêté n° 14094 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3911929 et n° 3911930
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Arrêté n° 14095 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1714984
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Arrêté n° 14096 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3169402
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Arrêté n° 14097 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3838529
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Arrêté n° 14098 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3838823
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Arrêté n° 14099 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3868488
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Arrêté n° 14100 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3870465
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Arrêté n° 14101 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Le Dortz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14102 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne-Sophie Locquegnies épouse Goupil pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14103 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Ollivier et Mme Sylvie Hubert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14104 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiana Ly pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14105 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Stéphanie Aillaud pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14106 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heirava Bastelica pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14107 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Moize et Mme Chihiro Kubota épouse Moize pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14108 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Teihoarii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14109 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Louis Taiti et Mme Temarii Ueva pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14110 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Barazer et Mme Marie-Ange Tangi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13839 MED/DRM du 20 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Raphaël Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 13840 MED/DRM du 20 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Andrew Iotefa Jean-Descieux Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 13914 MED/DBS du 21 décembre 2021 portant certification pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 13915 MED/DBS du 21 décembre 2021 portant certification d'opérateurs en fumigation
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Arrêté n° 13916 MED/DBS du 21 décembre 2021 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 13917 MED/DBS du 21 décembre 2021 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 13918 MED/DBS du 21 décembre 2021 portant agrément d'un établissement pour la fumigation
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Arrêté n° 13958 MED du 22 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. et Mme Jean-Yves Boileau et Marie-Hélène née Rigolleau
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Arrêté n° 13900 MSP du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 417 PR du 25 mars 2003 modifié portant agrément de la commune de Papara pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13901 MSP du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1198 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Tahaa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13902 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de l'hôpital de Taravao pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13903 MSP du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11317 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Tahiameama Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13904 MSP du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6115 MSP du 4 juin 2019 portant agrément de Mme Eliane Arutahi épouse Holman représentante légale de l'entreprise “Matanui Assistance” pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13905 MSP du 21 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11334 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Tamaterai Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13906 MSP du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 430 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Hiva-Oa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13910 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Heirani Tepava pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 13911 MSP du 21 décembre 2021 portant agrément de Mme Ilona Tetuanui pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 13921 MSP du 21 décembre 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “A la table de l'empereur”
Page 31260
Arrêté n° 13922 MSP du 21 décembre 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Ent. Heiona”
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Décision n° 13919 MEA/TRAV du 21 décembre 2021 portant prolongation de l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction (3DP), ZI de la Punaruu, BP 3569, 98713 Papeete
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Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation
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Décret n° 2021-1687 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Circulaire n° 2641 MEF du 9 décembre 2021 relative à l'exécution du budget de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Avis officiel concernant une demande de modification du cahier de charge afin de porter l'altitude de faîtage du lot n° 185 du lotissement “Vetea 2” cadastré n° 37 section R et sis à Pirae à 261,5 mètres
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 et 16 décembre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 10 décembre 2021
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