JOPF n°104
2022 - JOPF n° 104 N du 30 décembre 2022
30/12/2022Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 2373 DMME/BRHT/tto du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 2377 DMME/BRHT/tto du 20 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 2388 DMME/BRHT/ho du 22 décembre 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2387 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de proximité unique du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police et de sa formation spécialisée
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Arrêté n° HC 2386 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant composition de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2385 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2384 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 19 SAIM/cls du 23 décembre 2022 portant transfert de compétence du service public de l'électricité à la communauté de communes des îles Marquises à la date du 1er janvier 2023
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Arrêté n° HC 1017 CABINET/sdS du 21 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de l'Etat en faveur de la commune de Pirae, programme 216 FIPD, au titre de l'année 2022, d'un montant de 11 000 €, soit 1 312 649 F CFP
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Arrêté n° HC 215 IDV/MATJS du 16 décembre 2022 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
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Arrêté n° HC 1125 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 5 décembre 2022 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement M. Orlando Pea, M. Tevaimana Rosin, M. Gabriel Marere Tinirau, sapeurs-pompiers de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 1124 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 5 décembre 2022 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Vetea David sapeur-pompier
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Arrêté n° HC 279 SGAP du 12 décembre 2022 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 20 septembre 2022
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Arrêté n° HC 1149 CAB/DPC/ah du 19 décembre 2022 portant nomination de M. Frédéric Noirot, médecin-chef adjoint des services d'incendie et de secours de Polynésie française, conseiller technique du haut-commissaire
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Avis n° 2022-11 A/APF du 21 décembre 2022 sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
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Délibération n° 2022-122 APF du 21 décembre 2022 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Union des aéroports français (UAF)
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Délibération n° 2022-121/APF du 21 décembre 2022 portant modification de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 modifiée instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé « Tīteti 'Āi'a »
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Avis n° 2022-10 A/APF du 21 décembre 2022 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant dans les collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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Délibération n° 2022-120 APF du 21 décembre 2022 portant approbation du schéma de l'insertion sociale par l'activité économique pour la période 2023-2032
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Délibération n° 2022-113 APF du 21 décembre 2022 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2865 CM du 26 décembre 2022 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Air Bora Bora
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Arrêté n° 2866 CM du 26 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section P n° 41, sise dans la commune de Faa'a, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par forage, en faveur de la SNC Capoe
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Arrêté n° 1218 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Kuuley Monoihere Océane Puhetini
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Arrêté n° 1219 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Cécile Meana Huveke épouse Haiti
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Arrêté n° 1220 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Gendron
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Arrêté n° 1221 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yoann Taupotini
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Arrêté n° 1222 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. André Lucien Yi-Sang Peua
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Arrêté n° 1223 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Taro Tetupaia
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Arrêté n° 1224 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rachelle Teapiki
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Arrêté n° 1225 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Vaatete Sébastien Touatekina
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Arrêté n° 1226 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Tepuaimahutona Tevenino
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Arrêté n° 1227 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Bonno
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Arrêté n° 1228 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Edinho Jérémy Tepoeatuikua Kohumoetini
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Arrêté n° 1229 PR du 23 décembre 2022 fixant la liste des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en Polynésie française
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Arrêté n° 1230 PR du 23 décembre 2022 portant annulation de l'arrêté n° 1151 PR du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 217 PR du 2 avril 2019 portant désignation des membres du conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Arrêté n° 1231 PR du 23 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Rupea Rurua
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Arrêté n° 1233 PR du 27 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Agostina Hereani Tuariihionoa
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Arrêté n° 1235 PR du 27 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Atera Geoffrey Teraitua Hoffman
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Arrêté n° 14524 VP/DPAM du 23 décembre 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Avatoru (Rangiroa) le jeudi 1er décembre 2022, du module 6 “pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisée à Papeete (Tahiti) le jeudi 24 novembre 2022, et du module 4 "conduite de la pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisée à Papeete (Tahiti) le lundi 21 novembre 2022
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Arrêté n° 14525 VP/DPAM du 23 décembre 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Papeete (Tahiti) du 29 au 30 novembre 2022, à Avatoru (Rangiroa) du 30 novembre au 2 décembre 2022 inclus, à Uturoa (Raiatea) du 5 décembre au 6 décembre 2022 inclus
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Arrêté n° 14569 VP du 26 décembre 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud Pichard pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 14517 MEF du 23 décembre 2022 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures gazeux sur la parcelle cadastrée section ZC n° 3, sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 14541 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2023
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Arrêté n° 14542 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant agrément de l'association Tamarii Puroro pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 14543 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant agrément de l'association Rovaihei pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 14544 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3938768 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11953 MEF DGAE du 26 octobre 2022
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Arrêté n° 14545 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3896679 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11947 MEF DGAE du 26 octobre 2022
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Arrêté n° 14546 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3930735 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8169 MEF DGAE du 1er août 2022
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Arrêté n° 14550 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3976908 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9981 MEF DGAE du 19 septembre 2022
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Arrêté n° 14551 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3973075 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11678 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 14552 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3936055 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9976 MEF DGAE du 19 septembre 2022
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Arrêté n° 14553 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3958593 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10297 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 14554 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3935290 et n° 3935297 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11387 MEF DGAE du 17 octobre 2022
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Arrêté n° 14555 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3179246 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11942 MEF DGAE du 26 octobre 2022
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Arrêté n° 14556 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3922891 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11950 MEF DGAE du 26 octobre 2022
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Arrêté n° 14557 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3927453 et n° 3927448 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11386 MEF DGAE du 17 octobre 2022
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Arrêté n° 14558 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 portant reconnaissance de 256 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 14559 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 8928 VP DGAE du 8 août 2019 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 14560 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 modifiant la publication n° 6464 VP DGAE du 7 novembre 2018 des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14561 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 9492 MEF DGAE du 12 octobre 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 14562 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 modifiant la publication n° 5636 VP DGAE du 7 août 2020 des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14563 MEF/DGAE du 26 décembre 2022 modifiant la publication n° 202037 du 11 septembre 2020 des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14594 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant la publication n° 20211 du 8 janvier 2021 des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14595 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 7138 MEI DGAE du 8 décembre 2016 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 14596 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 4335 MEI DAE du 26 mai 2016 modifié et n° 6151 MEI DAE du 25 juillet 2016 modifié
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Arrêté n° 14597 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 3565 MEI DAE du 28 avril 2016 modifié et n° 7100 MEI DAE du 18 août 2016 modifié
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Arrêté n° 14598 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 13606 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de Haapu
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Arrêté n° 14599 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant la publication du 19 octobre 2020 des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14600 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant la publication du 30 octobre 2020 des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14601 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant la publication du 4 décembre 2020 des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14602 MEF/DGAE du 27 décembre 2022 modifiant la publication n° 202053 du 1er janvier 2021 des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 14515 MAF du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 605 CM du 9 mai 2003 portant incorporation au domaine public portuaire et affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre “Ahototeina”, sis à Teahupoo, référencée commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 14578 MAF du 26 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. William Clark
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Arrêté n° 14512 MCE/DRM du 22 décembre 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tevahina
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Arrêté n° 14518 MCE/DRM du 23 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Pua Te Hinano Pearls, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 14519 MCE/DRM du 23 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Edwing Temanaha, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 14520 MCE/DRM du 23 décembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 14521 MCE/DRM du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 9509 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marurai Vetea Snow, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 14522 MCE/DRM du 23 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 11947 VP du 7 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Loulou Cao, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 14523 MCE/DRM du 23 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 4307 VP du 15 avril 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Werner Pearls Fakarava, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 14535 MCE/DRM du 23 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léonor Alexandre Richmond à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 14536 MCE/DRM du 23 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Ariinui Richmond à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 14570 MCE/DRM du 26 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2957 MEI du 13 avril 2016 accordant à M. Francis Nanai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14571 MCE/DRM du 26 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2290 VP du 22 février 2021 accordant à M. Teva Karl Laherstorfer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14572 MCE/DRM du 26 décembre 2022 accordant à M. Moana Don Jean-Pierre Constant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14514 MGT du 22 décembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 154 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Rosina Maina Kautai épouse Kaiha
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Arrêté n° 14547 MGT du 26 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 14548 MGT du 26 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 14549 MGT du 26 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 13538 MGT du 2 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 14564 MGT du 26 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora 1 (plan 24) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
Page 29408
Arrêté n° 14565 MGT du 26 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
Page 29408
Arrêté n° 14566 MGT du 26 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Convention de partenariat n° 75-22 du 8 août 2022 relative à la participation financière du haut-commissariat de la République en Polynésie française au titre du programme 216 en faveur du conseil de l'accès au droit de Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 décembre 2022
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direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 30.12.2022 au 12.01.2023 inclus)
Page 29411