JOPF n°104
2023 - JOPF n° 104 N du 29 décembre 2023
29/12/2023Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° HC 607 AC.DIR du 13 décembre 2023 portant organisation de la surveillance sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° DIR/DRI 23424 SEAC-PF du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1103 DIRAJ/BAJC du 22 décembre 2023 modifiant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 257 IDV du 21 décembre 2023 portant dissolution du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue dénommé "Teparenui", à la suite de la reprise de ses compétences par la communauté de communes Teporionu'u
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Arrêté n° HC 1791 CABINET/DPC du 11 décembre 2023 portant subvention de l'Etat en faveur de la Fédération française de prévention des risques domestiques (FFPRD) au titre de 2023 s'agissant de l'opération “Développement du projet Bilou et prévention des risques majeurs pour l'outre-mer”
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Arrêté n° HC 1794 CABINET/DPC du 12 décembre 2023 portant subvention de l'Etat en faveur de l'association Observatoire polynésien du climat (OPC) au titre de 2023 s'agissant de l'opération “Sensibilisation au changement climatique en Polynésie française pour la Journée nationale de la résilience”
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Arrêté n° 239-2023 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature
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Arrêté n° 238-2023 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature
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Arrêté n° 2420 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du Taure'a Move qui s'est tenu du 20 au 22 septembre 2023
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Arrêté n° 2421 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur Hawaiki Nui Va'a pour le financement de la course de va'ā “Aere”
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Arrêté n° 2422 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour l'achat d'un four électrique à 4 niveaux
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Arrêté n° 2423 CM du 20 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2424 CM du 20 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 26-2023 CA-PAP du 30 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete n'acceptant aucune offre relative à la mise en concurrence du 23 mai 2023 pour la délégation du service public de gestion des marinas de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2425 CM du 20 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 27-2023 CA-PAP du 30 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete prolongeant la délégation de service public pour l'exploitation de la marina Taina à Punaauia
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Arrêté n° 2427 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
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Arrêté n° 2428 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SAS Vaipihaa au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VI
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Arrêté n° 2429 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo IX
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Arrêté n° 2430 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SARL Maupiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Maupiti Express 2
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Arrêté n° 2431 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 2432 CM du 21 décembre 2023 portant affectation d'une emprise de 3 540 m² dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 2433 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 329 CM du 24 mars 2017 portant affectation du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée commune de Rurutū, commune associée de Moera'i, section BB n° 1, au profit de la commune de Rurutū
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Arrêté n° 2434 CM du 21 décembre 2023 acceptant le transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier accueillant le lycée polyvalent de Tai'arapu Nui édifié sur les parcelles de terre cadastrées section AW n° 20 et n° 35, sises commune de Tai'arapu-Est, commune associée de 'Āfa'ahiti, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 2435 CM du 21 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de Ōpōa, au profit de la société civile immobilière (SCI) Oviri
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Arrêté n° 2436 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8 MTI 2023 du 12 décembre 2023 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Hinanui Cauchois, directrice par intérim de l'établissement public administratif Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2437 CM du 21 décembre 2023 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti Ferry II
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Arrêté n° 2438 CM du 21 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sis sur le quai de Fare dans la commune de Huahine, en faveur de Mme Vivia Tufaimea
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Arrêté n° 2439 CM du 21 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sis sur le quai de Fare dans la commune de Huahine dans le bureau n° 2 du hangar Taporo, en faveur de M. Heimata Moua
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Arrêté n° 2441 CM du 21 décembre 2023 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention n° 907 du 17 février 2012 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation et l'aménagement du site santé mentale et action médico-sociale précoce - volet construction
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Arrêté n° 2442 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 2443 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 25-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant régularisation de la délibération n° 10-2023 du 16 juin 2023
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Arrêté n° 2444 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 26-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant désignation des publics cibles et approbation des tarifs des formations du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA)
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Arrêté n° 2445 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 29-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption du tarif d'utilisation de la miellerie de l'EPEFPA par les apiculteurs professionnels de Moorea
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Arrêté n° 2446 CM du 21 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 34-2023 du 17 novembre 2023 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification des tarifs du lycée professionnel agricole (LPA)
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Arrêté n° 2447 CM du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1029 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Be water - Vahine Fierro and Sista"
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Arrêté n° 2440 CM du 21 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AB n° 1, sis sur le quai de Fare dans la commune de Huahine, en faveur de Mme Laiana Piha épouse Holman
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Arrêté n° 2449 CM du 26 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Rai'ātea, commune de Taputapuātea, commune associée de Ōpōa, au profit de Mme Marie-Louise Moutame épouse Duflos
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Arrêté n° 2450 CM du 26 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Rai'ātea, commune de Taputapuātea, commune associée de Ōpōa, au profit de M. Hareau Brotherson
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Arrêté n° 2451 CM du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 867 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un long-métrage cinématographique de fiction, intitulé “Loin de la route”
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Arrêté n° 2452 CM du 26 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de téléphonie mobile et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
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Arrêté n° 1745 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Keanu Wesley Hikutini dont l'enseigne commerciale est Hikutini Keanu Wesley dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT)
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Arrêté n° 1746 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lila Lee Tham dont l'enseigne commerciale est Lali Créations, dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT)
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Arrêté n° 1747 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Frida Amaru épouse Tiatia dont l'enseigne commerciale est Teanuanu Créations, dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT)
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Arrêté n° 1748 PR du 21 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heimiti Rongomate épouse Mapuhi dont l'enseigne commerciale est Heimiti Art, dans le cadre du dispositif “Développement d'activité d'artisanat traditionnel” (DAAT)
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Arrêté n° 1749 PR du 21 décembre 2023 portant nomination de Mme Vahinearii Maite Valène Sommers épouse Avae en qualité de clerc assermenté au sein de l'étude de Me Ludovic Garcia
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Arrêté n° 1754 PR du 22 décembre 2023 portant nomination de Mme Samantha Rahera Maitui épouse Thung Mi Wa, en qualité de clerc assermenté au sein de la société civile professionnelle “Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote”
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Arrêté n° 1756 PR du 26 décembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 12527 VP/DIREN du 20 décembre 2023 autorisant la SAS MF Production à installer et exploiter une usine de fabrication de chocolat et stockage, commune de Papeete, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12545 VP/DIREN du 20 décembre 2023 autorisant M. Julien Anton à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 1er janvier au 31 décembre 2024
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Arrêté n° 12546 VP/DIREN du 20 décembre 2023 autorisant le Bora Bora Turtle Center à détenir des parties de tortues marines relevant de la catégorie A et B du code de l'environnement à des fins d'éducation
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Arrêté n° 12571 VP du 20 décembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée section CB n° 32, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 12629 VP/DIREN du 22 décembre 2023 autorisant la SARL City PF à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Luxury Five Star, sis sur la commune de Bora Bora, établissement classé de première classe pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12663 VP/DIREN du 22 décembre 2023 autorisant la société Sylus Media à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tetiaroa et Tahiti du 23 décembre 2023 au 31 mars 2024
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Arrêté n° 12667 VP du 22 décembre 2023 autorisant la location des parcelles de terre dénommées “Turaerae 9" et "Turaerae 10” cadastrées commune de 'Arutua, section C n° 74 et n° 100, sises atoll de Kaukura, au profit de Mme Noëlla Maima Gardrat
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Arrêté n° 12670 VP du 26 décembre 2023 relatif au traitement partiel des arriérés archivistiques antérieurs à 2020 du service de l'artisanat traditionnel - Te Pū 'ohipa rima'ī
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Arrêté n° 12637 MSF/DCA du 22 décembre 2023 portant autorisation de la division en deux du lot n° 1 du lotissement “Lichon” cadastré n° 198 section AL sis à Punaauia
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Arrêté n° 12664 MEF/DBF du 22 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12665 MEF/DBF du 22 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 12671 MEF/DGAE du 26 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 8992 MEF/DGAE du 18 septembre 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association culturelle Toa Mata Rau
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Arrêté n° 12672 MEF/DGAE du 26 décembre 2023 portant habilitation de M. Olivier Reiz en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE SE)
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Arrêté n° 12573 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 9497 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Raquel Aiho (exploitante n° 420)
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Arrêté n° 12574 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 9520 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Luc Timiona Amaru (exploitant n° 418)
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Arrêté n° 12575 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8557 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Afaiture Teauarii Panapa (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 12576 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8549 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Giovanni Marc Sommers (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 12577 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 9521 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Moerava Faimano Taerea (exploitante n° 411)
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Arrêté n° 12578 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 9471 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de M. Mahlon Heiva Faatauira Tetauira (exploitant n° 415)
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Arrêté n° 12579 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 13476 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Désirée Puku Defossez (exploitante n° 410)
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Arrêté n° 12580 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 3550 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Natacha Haamoura Taerea (exploitante n° 201)
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Arrêté n° 12581 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 4619 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Adrien Tetuanui Teura Temorere (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 12582 MPR/DRM du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 675 VP/DRM du 21 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Freddy Pita Mauri (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 12583 MPR/DRM du 21 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Tevahinenarai Leyla Metua (exploitante n° 109)
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Arrêté n° 12596 MPR du 21 décembre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Germaine Tuhiva-Ford
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Arrêté n° 12601 MPR du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 11967 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Iris Elisabeth Temehau Tararaina Pereitai épouse Daunassans
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Arrêté n° 12602 MPR du 21 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Teamo Marcel Teihoarii
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Arrêté n° 12603 MPR du 21 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford épouse Graffe
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Arrêté n° 12604 MPR du 21 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tuhunahotaa Sulpice
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Arrêté n° 12638 MPR/DRM du 22 décembre 2023 accordant à M. Haumanatea Tokihi Emmanuel Marchet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12639 MPR/DRM du 22 décembre 2023 accordant à M. Michel Ly le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12640 MPR/DRM du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2268 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Edward Oruehau Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12608 MEE du 21 décembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Fare - Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2023
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Arrêté n° 12609 MEE du 21 décembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 mai 2023
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Arrêté n° 12542 MSP du 20 décembre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “DC'S Cookies”
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Arrêté n° 12656 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vairao (Taiarapu-Ouest) du 28 novembre au 1er décembre 2023
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Arrêté n° 12657 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Toahotu (Taiarapu-Ouest) du 5 au 7 décembre 2023
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Arrêté n° 12658 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 7 "pêche et cultures marines" du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le jeudi 7 décembre 2023
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Arrêté n° 12659 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 7 “pêche et cultures marines” du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Vairao (Taiarapu-Ouest) le mardi 28 novembre 2023
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Arrêté n° 12660 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 4 au 7 décembre 2023
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Arrêté n° 12661 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 15 au 17 novembre 2023
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Arrêté n° 12662 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 28 au 30 novembre 2023
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Arrêté n° 12666 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire”, et 3 “contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Paopao (Moorea) du 26 au 31 octobre 2023
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Arrêté n° 12668 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats des sessions d'examen n° 2-2023 BCPC et n° 3-2023 BCPC conduisant à l'obtention des modules 5 “contrôle de l'exploitation du navire” et 6 “pêche” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), tenues à Papeete (Tahiti) les 17 octobre et 27 novembre 2023
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Arrêté n° 12669 MGT/DPAM du 22 décembre 2023 proclamant les résultats des sessions d'examen n° 6-2023 BCPL, n° 7-2023 BCPL et n° 8-2023 BCPL conduisant à l'obtention des modules 2 “Technique du navire”, 5 “Traitement des captures” et 6 “Technique et environnement du navire de pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), tenues à Papeete (Tahiti) les 13 novembre, 12, 14 et 15 décembre 2023
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Arrêté n° 47-2023 APF/SG/SAF du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 47-2018 APF/SG/SAF du 6 juillet 2018 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2023-1198 du 18 décembre 2023 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
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Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024
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Centre hospitalier de la Polynésie française - 2° Décision n° 957-2023 DIR-CHPF du 20 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe-Emmanuel Dupire, chef du service de pharmacie
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Centre hospitalier de la Polynésie française - 3° Décision n° 958-2023 DIR-CHPF du 20 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Teumere Mu, directrice des achats, de la logistique, du biomédical, du service technique et du patrimoine
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Centre hospitalier de la Polynésie française - 1° Décision n° 956-2023 DIR-CHPF du 20 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Julien Broult, chef du service dénommé “Centre de transfusion sanguine”
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 décembre 2023 et une décision du 30 novembre 2023
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