JOPF n°104
2024 - JOPF n° 104 N du 17 septembre 2024
17/09/2024Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° HC 852 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Délibération n° 2024-78 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-77 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Faaroa et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-76 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Faaroa et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-79 APF du 5 septembre 2024 de règlement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2023
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Arrêté n° 1538 CM du 5 septembre 2024 portant organisation des jeux-concours de la Semaine de la mobilité au fenua 2024 dans le cadre de la 23e édition de la Semaine européenne de la mobilité
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Arrêté n° 1539 CM du 5 septembre 2024 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités durant la manifestation nautique dénommée « Hawaiki Nui Va'a Solo » se déroulant à Tahiti et Moorea entre le 19 et le 21 septembre 2024
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Arrêté n° 1575 CM du 11 septembre 2024 portant octroi à la SCA Wild Tahitian Tuna n° TAHITI A59870 du régime d'exonération de droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche « Tahitian Tuna II » en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux dispositions fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Arrêté n° 1609 CM du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2024 en faveur de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1608 CM du 12 septembre 2024 fixant les tarifs et définissant les modalités de l'assurance responsabilité civile professionnelle du teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières
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Erratum à l'arrêté n° 1521 CM du 5 septembre 2024 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative
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Arrêté n° 1535 CM du 5 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets relatifs au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2024
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Arrêté n° 1563 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour financer la représentation de la pièce de théâtre intitulé « Keshi », à Ra'iātea, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1564 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui, pour financer sa participation au « Te Moana Nui Traditional Game i Vaihi », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1565 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Yes We Dance, pour financer son activité générale, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1566 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Société des Études Océaniennes (SEO) pour financer l'impression des Bulletins de la Société des Études Océaniennes (BSEO) et la maquette des ouvrages, dans le cadre de son activité générale, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1569 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Artistique, Culturelle et d'Éducation Populaire des Apprentis Comédiens (ADAC) pour financer une partie de l'organisation du festival de théâtre à Rangiroa, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1570 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a Ruperupe, pour financer son activité générale, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1571 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Na Hiro e Pae pour financer l'organisation du Festival des Australes, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1572 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour financer le projet intitulé « Hana Tumu 24 », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1578 CM du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) au titre du cofinancement de la mise en œuvre de formations professionnelles dans le domaine de l'encadrement des activités physiques de pleine nature (session 2024)
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Arrêté n° 1983 PR du 12 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Ohotu, sis à Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia PAIEA-TIMIONA
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Arrêté n° 8225 MGT/DPAM du 5 septembre 2024 portant délivrance d'un agrément à la SARL Bora Bora Fun Activities pour exercer l'activité de loueur de planches nautiques à moteur dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8289 MGT du 6 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de tout-venant répartis sur trois (3) sites, dans la rivière Mahape sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de l'EURL JM Terrassement
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Arrêté n° 8368 MGT du 10 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Raurii TOKORAGI
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Arrêté n° 8369 MGT du 10 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section EB n° 17, sis sur l'atoll de Amanu, en faveur de Mme Arieta TEPA épse TAHUTINI
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Arrêté n° 8434 MGT du 12 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Ouest de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Oatea
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Arrêté n° 8435 MGT du 12 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Ouest de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 8436 MGT du 12 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté lagon, à 500 mètres au sud-est de la parcelle cadastrée section section B n° 197 sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1573 CM du 11 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2024 du 9 juillet 2024 portant adoption du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
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