JOPF n°105
2016 - JOPF n° 105 N du 30 décembre 2016
30/12/2016Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 636 DMME/BRHT/jc du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 637 DMME/BRHT/jc du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 638 DMME/BRHT/jc du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 639 DMME/BRHT/jc du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 640 DMME/BRHT/jc du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 1444 CAB/DDPC/rr du 19 décembre 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de SSIAP 2 à la date du 22 décembre 2016 pour des candidats présentés par Argos Polynésie
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Arrêté n° HC 1447 OAC du 20 décembre 2016 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 644 DMME/BRHT/jc du 23 décembre 2016 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 2235 CM du 21 décembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2236 CM du 21 décembre 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2237 CM du 21 décembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2238 CM du 21 décembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2241 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2242 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2243 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2244 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2245 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2246 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2248 CM du 21 décembre 2016 portant nomination de Mme Tania Tehei en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim
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Arrêté n° 2250 CM du 21 décembre 2016 prolongeant la nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2282 CM du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
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Arrêté n° 2313 CM du 22 décembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement - flottille administrative de Hiva Oa aux îles Marquises
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Arrêté n° 2314 CM du 22 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, section H n° 464, dépendant de la terre Paturoa 7, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 2315 CM du 22 décembre 2016 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommée sans nom cadastrées section CI n° 19 et n° 21 sises à Fakarava, au profit de la SARL Royal Fakarava
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Arrêté n° 2316 CM du 22 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pirae, section A n° 183 et n° 190, d'une superficie respective de 95 mètres carrés et 850 mètres carrés, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 2317 CM du 22 décembre 2016 portant modification des dispositions relatives au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
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Arrêté n° 2318 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé complémentaires en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour l'année scolaire 2015-2016, au titre du transport public routier scolaire sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2320 CM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la Commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) de Polynésie française
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Arrêté n° 2323 CM du 23 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CA-PAP du 28 novembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-2009 du 17 décembre 2009 fixant le seuil de compétence du conseil d'administration en matière de locations et de prises à bail de terrains ou d'immeubles
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Arrêté n° 2324 CM du 23 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CA-PAP du 28 novembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 12-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations du domaine maritime du port autonome de Papeete antérieures à leur affectation au 26 juillet 2012
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Arrêté n° 2325 CM du 23 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-2016 CA-PAP du 28 novembre 2016 du port autonome de Papeete autorisant le syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets (SMO Fenua Ma) à occuper un terrain du port autonome de Papeete sis à Motu Uta
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Arrêté n° 2326 CM du 23 décembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
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Arrêté n° 2328 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française, Te Fare Upa Rau pour l'aménagement et l'insonorisation des salles de cours E6 et E7
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Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
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Arrêté n° 2360 CM du 26 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour la prise en charge de l'organisation du "Festival des îles 2016" en mars 2016
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Arrêté n° 1066 PR du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 375 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 23 du Conservatoire artistique de la Polynésie française, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1067 PR du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1065 PR du 22 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
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Arrêté n° 1072 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de Mme Vaimiti Tunoa pour le dossier "Saveurs tahitiennes"
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Arrêté n° 1073 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de Mme Juliet Lamy pour le dossier "La Fromagère de Tahiti"
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Arrêté n° 1074 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de Mme Hautia Prokop pour le dossier Projet de création "SARL Tahiti Dried Factory"
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Arrêté n° 1075 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de M. Hérald Hivet pour le dossier "Tahitian Spirulina"
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Arrêté n° 1076 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du cinquième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de M. Pierre Bergonier pour le dossier "Les tilapias de Raiatea"
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Arrêté n° 1077 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de Mme Raiarii Harmonie Leeteg née Viriamu pour le dossier "Caviar vert"
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Arrêté n° 1078 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie circulaire" pour l'année 2016, en faveur de la SA Technival pour le dossier "Pue'Aora"
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Arrêté n° 1079 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie circulaire" pour l'année 2016, en faveur de la SARL Patiri pour le dossier "Fabrication d'engrais naturels : valorisation des déchets de la pêche hauturière"
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Arrêté n° 1080 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie circulaire" pour l'année 2016, en faveur de la SA Jus de fruits de Moorea pour le dossier "Ite" Bromelaine Queen Tahiti
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Arrêté n° 1081 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie circulaire" pour l'année 2016, en faveur de Mme Jessica Maroaunui née Lonfat pour le dossier "Kaimana Farm Product"
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Arrêté n° 1082 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du cinquième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie circulaire" pour l'année 2016, en faveur de la SARL Société de recyclage de Tahiti pour le dossier "Powder Ma"
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Arrêté n° 1083 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie circulaire" pour l'année 2016, en faveur de M. Michel Ferriere pour le dossier "La Palette"
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Arrêté n° 1084 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie numérique" pour l'année 2016, en faveur de la SARL Galatea pour le dossier "IOT (Internet of Things)"
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Arrêté n° 1085 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie numérique" pour l'année 2016, en faveur de M. Heremoana Kevin Besson pour le dossier "Lead Bees"
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Arrêté n° 1086 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie numérique" pour l'année 2016, en faveur de M. David Lemaire pour le dossier "Hopedroid Concept Radar Craft"
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Arrêté n° 1087 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie numérique" pour l'année 2016, en faveur de M. Matairii Maire pour le dossier "Excursion va'a"
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Arrêté n° 1088 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du cinquième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie numérique" pour l'année 2016, en faveur de M. Karl Stein pour le dossier "E-Shipp"
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Arrêté n° 1089 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'économie numérique" pour l'année 2016, en faveur de M. Wilfred Johnston pour le dossier "Apetahi"
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Arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "maçon"
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Arrêté n° 11448 MTS du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 11449 MTS du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 11451 MET du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 modifié et radiation de la licence touristique n° 03C 56M délivrée à M. Dammon Queen
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Arrêté n° 11452 MET du 22 décembre 2016 autorisant M. Teiva Mulatier à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11453 MET du 22 décembre 2016 autorisant M. Koki Kaimuko-Katupa à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11454 MET du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du gouvernement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11455 MET du 22 décembre 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 29MQ, accordées à M. Jean-Pascal Teikihaa sur l'île de Nuku Hiva
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Décision n° 11478 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), (session d'examen de Hao, Tuamotu)
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Décision n° 11479 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (sessions d'examen de Fakarava, de Tahaa et de Maupiti)
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Décision n° 11480 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de patron lagonaire (CPL) (session d'examen de Uturoa, Raiatea)
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Vice-présidence.- Avenant 1 n° 10117 du 23 décembre 2016 à la convention de concession de transport d'énergie électrique à Tahiti n° 89-0567 du 9 juin 1989 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
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