JOPF n°105
2019 - JOPF n° 105 N du 31 décembre 2019
31/12/2019Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° HC 853 DIRAJ du 19 décembre 2019 déclarant M. Jacques Deane démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Arue
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Arrêté n° HC 617 DMME/BRHT/jc du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 618 DMME/BRHT/jc du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° HC 619 DMME/BRHT/jc du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Édouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° 19-624 DIR/DGR du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
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Arrêté n° HC 796 SGAP du 23 décembre 2019 portant organisation des épreuves d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, session 2020
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Arrêté n° HC 799 CABINET/DPC du 23 décembre 2019 portant nomination dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 864 DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1192 DIPAC du 25 août 2011 modifié fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 2019-127 SAIDV du 19 décembre 2019 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 7 060 767 F CFP, soit 59 169,23 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à grappin", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 Article 15, bénéficiaire de commune de Hitia'a O Te Ra, EJ : 2102 860 083
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Arrêté n° 793 DIE/FIP du 20 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 600 000 F CFP, soit 113 968 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Etudes de praticabilité des servitudes, de faisabilité des points de regroupement des déchets et optimisation logistique et environnementale des services de collecte des déchets ménagers et assimilés", commune : Faa'a, volet : études préalables, année de programmation : 2019
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Avis n° 2019-13 A/APF du 23 décembre 2019 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
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Délibération n° 2019-102 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2019-103 APF du 23 décembre 2019 relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2019-104 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
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Délibération n° 2019-105 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires de la Polynésie française
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Délibération n° 2019-117 APF du 23 décembre 2019 portant approbation du projet de convention entre l'État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
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Arrêté n° 3112 CM du 24 décembre 2019 portant fin de fonctions de Mme Claude Panero en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 3113 CM du 24 décembre 2019 portant nomination de M. Laurent Matijascic, attaché d'administration principal, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
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Arrêté n° 3114 CM du 24 décembre 2019 portant nomination de Mme Claude Panero en qualité de directrice du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 3115 CM du 24 décembre 2019 portant nomination de M. Heifara Trafton en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement public à caractère administratif Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)
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Arrêté n° 3116 CM du 24 décembre 2019 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3117 CM du 24 décembre 2019 relatif au régime fiscal privilégié applicable à l'importation des produits pétroliers destinés aux navires appartenant aux communes ou aux groupements de communes de Polynésie française institué par l'article LP 5.2 de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012
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Arrêté n° 3118 CM du 24 décembre 2019 intégrant les carburants destinés à l'alimentation des navires appartenant aux communes et à leurs groupements dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 3119 CM du 24 décembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 3120 CM du 24 décembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 3121 CM du 24 décembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 3122 CM du 24 décembre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 3123 CM du 24 décembre 2019 portant application de la loi du Pays n° 2019-32 du 5 décembre 2019 relative à l'aide au financement du permis de conduire
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Arrêté n° 3124 CM du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2855 CM du 26 décembre 2018 relatif au tarif et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° 3125 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB)
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Arrêté n° 3126 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de "Tahitian Pearl Association of French Polynesia" (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2019
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Arrêté n° 3127 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale d'employeurs "MEDEF Polynésie française" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2019
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Arrêté n° 3128 CM du 24 décembre 2019 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 3129 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3130 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3131 CM du 24 décembre 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 au Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) de Polynésie française
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Arrêté n° 3132 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2191 CM du 30 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien - AFIFO pour l'organisation du 17e FIFO
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Arrêté n° 3133 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment A et du réfectoire
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Arrêté n° 3134 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème pour financer la surconsommation d'eau pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3135 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la remise en état des locaux touchés par le sinistre survenu le 25 juillet 2019 et le gardiennage de l'établissement
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Arrêté n° 3136 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la mise en conformité des installations électriques
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Arrêté n° 3137 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer un voyage scolaire en Nouvelle-Zélande pour les élèves des classes à horaires aménagées en musique et en danse (CHAM/CHAD)
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Arrêté n° 3138 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la réhabilitation et la modernisation des chambres d'hôtel pédagogiques
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Arrêté n° 3139 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 3140 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'entretien des bâtiments
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Arrêté n° 3141 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la maintenance des photocopieurs
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Arrêté n° 3142 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la remise en état du réseau informatique et téléphonique de l'établissement
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Arrêté n° 3143 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème pour financer l'achat de serrures de portes à ouverture par carte électronique
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Arrêté n° 3144 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Au fil de l'eau"
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Arrêté n° 3145 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Côté montagne - épisodes 6 à 10"
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Arrêté n° 3146 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Bleu océan - saison 2"
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Arrêté n° 3147 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Oceania film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Mana"
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Arrêté n° 3148 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les studios Hashtag pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Patutiki : Voyage en terre des hommes"
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Arrêté n° 3149 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "Etene"
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Arrêté n° 3150 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "Tapa'o"
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Arrêté n° 3151 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Poe Rava, histoire du premier greffeur"
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Arrêté n° 3152 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction, intitulé "White widow"
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Arrêté n° 3153 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Une île, un artiste"
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Arrêté n° 3154 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Le pilote des atolls"
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Arrêté n° 3155 CM du 26 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CSPC du 12 novembre 2019 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2019 conformément à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la S.A. "Huilerie de Tahiti"
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Arrêté n° 3156 CM du 26 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CSPC du 12 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2019 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3159 CM du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 3160 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège Henri-Hiro pour financer l'installation de 30 postes fixes informatiques
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Arrêté n° 3161 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège Henri-Hiro pour financer la maintenance du matériel informatique
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Arrêté n° 3167 CM du 26 décembre 2019 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 3168 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 3171 CM du 26 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 OPT du 15 novembre 2019 relative à la convention d'objectifs de performance de la SAS Fare Rata et à l'accompagnement de la Polynésie française pour la période 2020-2022
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Arrêté n° 3172 CM du 26 décembre 2019 approuvant la convention d'objectifs de performance de la SAS Fare Rata et à l'accompagnement de la Polynésie française pour la période 2020-2022
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Avis n° 3173 CM du 26 décembre 2019 portant avis sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant remplacement du nom du service "Radio Taui FM" par "API FM"
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Arrêté n° 3174 CM du 26 décembre 2019 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
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Erratum à l'arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relative au montant de l'allocation vieillesse de solidarité, publié au JOPF n° 51 du 25 juin 2019, page 11148
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Erratum à l'arrêté n° 2892 CM du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1135 CM du 27 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'université de la Polynésie française, paru au JOPF n° 102 du 20 décembre 2019, à la page 23609
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Arrêté n° 1344 PR du 23 décembre 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Mony Eto Teissier pour la réalisation de son premier album musical intitulé "Eto"
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Arrêté n° 1345 PR du 23 décembre 2019 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Silvio Roy Cicero pour la réalisation de son premier album musical intitulé "Teie Ho'i Au"
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Arrêté n° 1348 PR du 24 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1349 PR du 24 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1350 PR du 24 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 1351 PR du 24 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transport terrestres
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Arrêté n° 14067 VP du 23 décembre 2019 autorisant à titre dérogatoire M. Andrew Baird de l'Université James-Cook à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 14117 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant reconnaissance de 330 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 14119 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant extension des enregistrements de 237 marques françaises
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Arrêté n° 14120 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 132 marques françaises
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Décision n° 14121 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3661123 et n° 1631395
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Décision n° 14122 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3649265
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Décision n° 14123 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3650987
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Décision n° 14124 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3660179
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Décision n° 14125 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3661896
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Décision n° 14126 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3662579
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Décision n° 14127 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3669028
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Décision n° 14128 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3669145
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Décision n° 14129 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3678359
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Décision n° 14130 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3699795
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Décision n° 14131 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3701506
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Décision n° 14132 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 99803099
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Décision n° 14133 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 99808894
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Arrêté n° 14178 VP/DGAE du 24 décembre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2020
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Arrêté n° 14147 MLA/DPAM du 23 décembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévues à Tubuai (Australes) du 4 au 7 novembre 2019, à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 novembre 2019, à Manihi (Tuamotu) du 12 au 14 novembre 2019, à Papeete (Tahiti) le 27 novembre 2019, et à Uturoa (Raiatea) et Vaitape (Bora Bora) du 9 au 11 décembre 2019
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Arrêté n° 14148 MLA/DPAM du 23 décembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) prévue à Tubuai (Australes) du 4 au 7 novembre 2019 inclus
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Arrêté n° 14109 MED du 23 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Teumere Pani épouse Tiatia dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 14110 MED du 23 décembre 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Paea, section AK n° 108, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 14146 MED du 23 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 6049 MLA du 8 juillet 2014 portant affectation de plusieurs parcelles, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, sections AI et AK, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 14111 MAE du 23 décembre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 14112 MAE du 23 décembre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Air Tetiaroa
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Arrêté n° 14113 MAE du 23 décembre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du centre pénitentiaire de Faa'a
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Arrêté n° 14114 MAE du 23 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Madame BOULY Heikura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14134 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 14135 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade.
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Arrêté n° 14136 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 14137 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020.
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Arrêté n° 14138 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade.
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Arrêté n° 14139 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019.
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Arrêté n° 14140 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 14141 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 14142 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 14143 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 14144 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 14049 MCE/ENV du 23 décembre 2019 autorisant la société Rauherevai à installer et exploiter un atelier de mécanique dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 14177 MFE du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 13550 MFE du 10 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 14030 MEJ du 20 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du Collège de Paopao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 14031 MEJ du 20 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du Lycée des îles Sous-le-Vent adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2019
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Arrêté n° 14179 MET du 24 décembre 2019 proclamant les résultats de la seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, aux Iles du Vent (Tahiti et Moorea), au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 14180 MET/DTT du 24 décembre 2019 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01C 34 H délivrée à Madame Laiana Piha épouse Holman sur l'île de Huahine
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Avis n° 32 CESEC du 20 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement
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Avis n° 33 CESEC du 20 décembre 2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Rectificatif à l'avis n° 31 CESEC du 11 décembre 2019 sur le schéma d'aménagement général de la Polynésie française - annexe - rappel des précédentes préconisations du CESEC portant sur les thématiques développées dans le SAGE
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Décret n° 2019-1417 du 19 décembre 2019 fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous le Vent du 25 au 29 novembre 2019
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 décembre 2019
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