JOPF n°105
2021 - JOPF n° 105 N du 31 décembre 2021
31/12/2021Edition: N151 texte(s)
Textes publiés (151)
Arrêté n° HC 8118 DIE/FIP du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 811 DIE/FIP du 26 décembre 2019 relatif à l'opération intitulée “Plan municipal de gestion des déchets”
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Arrêté n° HC 8117 DIE/FIP du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 809 DIE/FIP du 26 décembre 2019 relatif à l'opération intitulée “Plan municipal de gestion des déchets”
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Convention cadre pluriannuelle n° 97-21 du 14 décembre 2021 entre l'État et la Polynésie française 2022-2024, 3è instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française, concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 3035 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer l'acquisition de mobiliers scolaires pour les nouvelles salles de classe
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Arrêté n° 3036 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Lire sous le vent pour financer l'organisation du salon du livre 2021 à Raiatea
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Arrêté n° 3037 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les frais de fonctionnement du centre de correction du diplôme national du brevet
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Arrêté n° 3038 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la formation au brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA)
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Arrêté n° 3039 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'étayage des bâtiments du CETAD
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Arrêté n° 3040 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le remplacement des panneaux solaires des chauffe-eaux de l'internat
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Arrêté n° 3041 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la prise en charge du dispositif de surveillance de baignade
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Arrêté n° 3042 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bio Système
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Arrêté n° 3043 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Syndicat de défense de l'indication géographique rhum agricole Polynésie française
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Arrêté n° 3044 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Fenua
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Arrêté n° 3045 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ia Hotu o Mahaena
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Arrêté n° 3046 CM du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 3047 CM du 23 décembre 2021 portant prolongation de la durée permettant la résolution sans pénalité des contrats portant sur les opérations touristiques
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Arrêté n° 3048 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vai To
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Arrêté n° 3049 CM du 23 décembre 2021 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole “Taatiraa et Paheo”, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3050 CM du 23 décembre 2021 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, île de Huahine, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3051 CM du 23 décembre 2021 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3052 CM du 23 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 103 d'une superficie de 2,17 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Noelline Tefaatau
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Arrêté n° 3053 CM du 23 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 2,50 ha dépendant du lotissement agricole “Maraeroa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Charline Tetuanui
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Arrêté n° 3054 CM du 23 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 146e d'une superficie de 2,29 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mathilda Butscher épouse Teapehu
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Arrêté n° 3055 CM du 23 décembre 2021 autorisant la location du lot “L” d'une superficie de 4,50 ha dépendant du lotissement agricole “ Plateau de Taravao Extension”, sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de la SCA AGRIprocess gérée par M. Wilfried Heiarii Chung Sao et M. Geoffray Heifara Chung Sao
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Arrêté n° 3056 CM du 23 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 2,41 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao”, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Vateti Tevaearai
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Arrêté n° 3057 CM du 23 décembre 2021 portant fin de fonction de M. Rémi Grouzelle en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 3058 CM du 23 décembre 2021 portant nomination de M. Heifara Garbet en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 3065 CM du 24 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 67 CM du 16 janvier 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime de la commune associée de Puohine, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 3066 CM du 24 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, pour l'exploitation de la ressource en eau par onze (11) captages, sis dans la commune de Ua Pou, en faveur de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 3067 CM du 24 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 EVT du 8 décembre 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public “Vanille de Tahiti” pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 3068 CM du 24 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 EVT du 8 décembre 2021 fixant le tarif de la formation à la préparation de la vanille de Tahiti organisée par l'établissement public “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 3069 CM du 24 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 EVT du 8 décembre 2021 fixant les conditions de prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des membres du Conseil de la Vanille
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Arrêté n° 3070 CM du 24 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12-2021 EVT du 8 décembre 2021 modifiant la délibération n° 5-2021 EVT du 22 juin 2021 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 3073 CM du 24 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société TAHITI TRAVEL RETAIL, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits comnïerces et des restaurants
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Arrêté n° 3074 CM du 24 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 662 MAE/DRMM du 31 janvier 2019 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative à la création d'un lotissement destiné aux activités aquacoles et biomarines sur le domaine de Faratea
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Arrêté n° 3059 CM du 24 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la “Fédération perlière de Polynésie française" "French Polynesia Pearl Federation” “FPPF” dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2021
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Arrêté n° 3060 CM du 24 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire (DAPL) en faveur de l'association "artisanale et agricole Vehine Tamaumia"
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Arrêté n° 3061 CM du 24 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire (DAPL) en faveur de l'association “Painapo”
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Arrêté n° 3062 CM du 24 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire (DAPL) en faveur de l'association “Tamarii Taravaia”
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Arrêté n° 3063 CM du 24 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 66 CM du 16 janvier 2020 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara au lieu-dit “Pointe Patere”
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Arrêté n° 3064 CM du 24 décembre 2021 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara, de la passe Te Avaraa à la limite de commune côté Teva I Uta
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Arrêté n° 3075 CM du 27 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Yolande Teihotaata veuve Roopinia
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Arrêté n° 3076 CM du 27 décembre 2021 portant affectation du bâtiment (partie snack) dépendant du hangar portuaire édifié sur le quai dénommé “Tematouri”, sis à Rapa, commune associée de Ahurei, au profit de la commune de Rapa
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Arrêté n° 3077 CM du 27 décembre 2021 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, sections AL n° 18, n° 19 et BM n° 6, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 3078 CM du 27 décembre 2021 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AL n° 415 et n° 416, au profit de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 3079 CM du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 9 octobre 2020 autorisant l'affectation d'une emprise à détacher du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 355, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 3080 CM du 27 décembre 2021 approuvant la convention d'occupation temporaire du local dépendant du hangar communal édifié sur une parcelle de terre sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 3081 CM du 27 décembre 2021 approuvant la convention d'occupation temporaire d'une emprise de 13 m² du local dépendant du hangar communal édifié sur la parcelle cadastrée, section CD n° 116, sise à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 3082 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 20 du 29 avril 2021 et n° 21 du 29 avril 2021 du collège de Moerai-Rurutu adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 3084 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2021 du 30 mars 2021 et n° 12-2021 du 30 mars 2021 du collège de Hitia'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 3086 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2021 du 23 mars 2021 et n° 9-2021 du 23 mars 2021 du lycée professionnel de Mahina adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 3088 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 115-2021 du 27 avril 2021 et n° 116-2021 du 27 avril 2021 du collège de Mahina adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 3091 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 21-2021 OPT du 17 décembre 2021 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2022
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Arrêté n° 3092 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 27-2021 OPT du 17 décembre 2021 relative aux services digitaux postaux de lettre recommandée électronique et de lettre suivie électronique
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Arrêté n° 3093 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-21 ICPF du 14 décembre 2021 adoptant la modification de la répartition des crédits par transfert de chapitre à chapitre, de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 3094 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-21 ICPF du 14 décembre 2021 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi a Tati, dit Tiurai pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 3095 CM du 27 décembre 2021 portant agrément de l'opération dénommée “Te Tavake” consistant en l'acquisition d'un bâtiment collectif de 34 logements, sis à Punaauia, Tahiti, et attribuant une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
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Avis n° 3096 CM du 27 décembre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
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Arrêté n° 3097 CM du 27 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de Polynésie française” (AADDT-Pf) pour son activité de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1149 PR du 23 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 1150 PR du 24 décembre 2021 portant commissionnement de M. Matthieu Peretti, ingénieur principal 2e échelon de la collectivité de Corse en service détaché auprès de la Polynésie française à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1151 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Ethelle Poerava Elma Taputu
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Arrêté n° 1152 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hunds Heifara Temanuanua
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Arrêté n° 1153 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tuhunahota Sulpice
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Arrêté n° 1154 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Heirani Shanon Hunter
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Arrêté n° 1155 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiva Eva Marie-Claire Naehu
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Arrêté n° 1156 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Puaiti-Tiare Nadège Ingrid Lisa Yip
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Arrêté n° 1160 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Benjamin Turaa Tetauvira
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Arrêté n° 1161 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Amerama Titi épouse Teamo
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Arrêté n° 1162 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Rahiti Shawn Hunter
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Arrêté n° 1163 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jerry Viken Heinui Doom
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Arrêté n° 1157 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Claire Mama épouse Eperania
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Arrêté n° 1158 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Falchetto
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Arrêté n° 1159 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Terorohauepa
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Arrêté n° 1164 PR du 24 décembre 2021 portant désignation de M. Khaled Abdelkader Madani, en tant qu'expert chargé des contrôles et essais réglementaires des équipements à pression
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Arrêté n° 1092 PR du 15 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Mahinui Tuhoe
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Arrêté n° 1165 PR du 24 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Georges Williams, chef de service par intérim des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 1167 PR du 27 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Bennett Tera Burns Tetuaiteroi
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Arrêté n° 1168 PR du 27 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Sofronia Temamaru Harris
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Arrêté n° 1169 PR du 27 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tanetefau Tsau Tsen
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Arrêté n° 1170 PR du 27 décembre 2021 refusant l'introduction du perroquet Ara Chloroptère “Jackson” en Polynésie française
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Arrêté n° 1166 PR du 24 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva Raymond Tarahu
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Arrêté n° 1172 PR du 27 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Viriamu Gustave Teuruarii (Menuiserie de Rurutu)
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Arrêté n° 1173 PR du 27 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Eliane Manava Goupil
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Arrêté n° 1174 PR du 27 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Diana Tiare Nui Tamarono épouse Mervin
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Arrêté n° 14192 VP du 27 décembre 2021 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement “Fareana” de 15 lots par l'Office polynésien de l'habitat sur la parcelle cadastrée n° 45 section CL sise à Fakarava
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Arrêté n° 14198 VP/DCA du 27 décembre 2021 autorisant Mme Annie Chauvel-Rei à réaliser le lotissement “Hiupe" comprenant 10 lots, sur les parcelles cadastrées section EL n° 7 (terre “domaine Hiupe : surplus du 19e lot - lot D lot B (surplus)”) et section EK n° 1 (terre "domaine Hiupe : surplus du 19e lot (partie)”), sises à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 14111 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jon-Eric Vicario Martinez Taboada et Mme Olivia Godeluck pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14112 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Pinsard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14113 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Sartore-Devasse et Mme Moetu Leu épouse Sartore-Devasse pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14114 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Ailloux et Mme Irène Lien épouse Ailloux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14115 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hubert Grand-Dufay et Mme Angélique Guillon épouse Grand-Dufay pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14116 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Morgan Bligny pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14117 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Françoise Chungue usage Tanseau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14118 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hugo Oudart et Mme Philippine Sotteau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14119 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Manen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14120 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Hugony et Mme Alexandrine Faura épouse Hugony pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14121 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tepua Tetahaimaui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14122 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant reconnaissance de 262 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut National de la Propriété Industrielle.
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Arrêté n° 14123 MEF/DGAE du 23 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Malia Moala pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14188 MEF/DGAE du 27 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5543 MEI DAE du 13 juillet 2015 modifié portant extension des renouvellements de 88 marques françaises
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Arrêté n° 14189 MEF/DGAE du 27 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1577 VP DAE du 8 mars 2017 portant extension des renouvellements de 70 marques françaises
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Arrêté n° 14193 MEF/DGAE du 27 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7820 MEI DAE du 7 septembre 2016 modifié portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 14194 MEF/DGAE du 27 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6864 VP DAE du 20 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Arrêté n° 14195 MEF/DGAE du 27 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12861 VP DGAE du 10 décembre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
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Arrêté n° 14199 MEF/DGAE du 27 décembre 2021 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 14200 MEF/DGAE du 27 décembre 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2022
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Arrêté n° 14126 MED du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 10749 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Ervine Vahine Mahaa veuve Colombel dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 14127 MED du 23 décembre 2021 arrêté portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de M. Hurbain Vohi
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Arrêté n° 14128 MED du 23 décembre 2021 arrêté portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Steve Pommier
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Arrêté n° 14129 MED du 23 décembre 2021 arrêté portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de Mme Nadia Tapi épouse Muller
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Arrêté n° 14130 MED du 23 décembre 2021 arrêté portant agrément de l'élevage de 500 poules pondeuses élevées en plein air de Mme Tutana Maiterai épouse Pani
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Arrêté n° 14183 MED du 27 décembre 2021 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, communes associées de Moerai et Avera, au profit de la direction de la santé et abrogeant l'arrêté n° 327 CM du 18 mars 2003 modifié
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Arrêté n° 14203 MED du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 920 CM du 2 juillet 2007 portant affectation d'une partie du domaine Rose, sise commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Teahupoo au profit du service du développement rural (SDR)
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Arrêté n° 14125 MCE/DIREN du 23 décembre 2021 autorisant l'association Société Ornithologique de Polynésie Manu au ramassage et à la détention d'oiseaux morts relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à des fins de surveillance sanitaire
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Arrêté n° 14136 MCE du 24 décembre 2021 portant délégation de signature à Mme Vaiana Giraud, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 14184 MSP du 27 décembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 13011 MSP du 22 décembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité d'accueil pour l'activité de soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle, au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae
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Arrêté n° 14206 MSP du 28 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Sopal”
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Arrêté n° 14207 MSP du 28 décembre 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Noa”
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Arrêté n° 14124 MEA/DGEN du 23 décembre 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 14149 MEA/DGRH du 24 décembre 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 25 agents médico-techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 14150 MEA/DGRH du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 12671 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 132 adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 14138 MGT du 24 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Garegare cadastrée A 872 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 14139 MGT du 24 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et un SES 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 14140 MGT du 24 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 14141 MGT du 24 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 14142 MGT du 24 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 14181 MGT du 27 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 36 m², au regard de la terre Tioi, cadastré section MA n° 105, sise à Avera, dans la commune de Taputapuatea, sise sur l'île de Raiatea, au profit de M. Emile Grojant
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Arrêté n° 14205 MGT du 28 décembre 2021 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable, sur le domaine public maritime, dans un hoa à 80 m à l'ouest de la parcelle cadastrée section B n° 103, sise sur l'atoll de Ahe, en faveur de la commune de Manihi
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Arrêté n° 54-2021 APF/SG du 27 décembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 53-2021 APF/SG du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 25-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 52-2021 APF/SG du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 22-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2021-07C CESEC du 7 décembre 2021 modifiant le budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2021-A-04 du 23 décembre 2021 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la réparation et du commerce de pièces détachées pour véhicules motorisés (automobiles)
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Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
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Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
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Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne
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Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
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Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République
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Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2022)
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Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
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Arrêté du 21 décembre 2021 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2022 et fixant les modalités d'organisation
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Texte adopté n° 2021-58 LP/APF du 23 décembre 2021 de la loi du pays créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-57 LP/APF du 23 décembre 2021 de la loi du pays relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-56 LP/APF du 23 décembre 2021 de la loi du pays relative à l'affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l'issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-54 LP/APF du 23 décembre 2021 de la loi du pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
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Direction générale des ressources humaines.- Etat récapitulatif des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires (CTP) de la fonction publique de la Polynésie française - année 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 décembre 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 31.12.2021 au 13.01.2022 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 décembre 2021
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