JOPF n°105
2024 - JOPF n° 105 N du 18 septembre 2024
18/09/2024Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 1582 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 319 « Équipement de sécurité et d'incendies »)
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Arrêté n° 1583 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 (catégorie d'immobilisations 317 « Livres-ouvrage »)
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Arrêté n° 1584 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 316 « équipement scolaire et culturel »)
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Arrêté n° 1585 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2016 (catégorie d'immobilisations 314 matériel vétérinaire)
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Arrêté n° 1586 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 315 « Équipement de lingerie et de buanderie »)
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Arrêté n° 1587 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 312 matériel pour le traitement)
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Arrêté n° 1588 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2017 (catégorie d'immobilisations 311 « Hygiène et salubrité publique »)
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Arrêté n° 1589 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers entrés en patrimoine en 2011 et 2012 (catégorie 3061 « Mobilier et matériel de bureau »)
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Arrêté n° 1590 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 306 « Mobilier et matériel de bureau »)
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Arrêté n° 1591 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 310 « Mobilier et petit matériel médical »)
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Arrêté n° 1592 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2020 (catégorie d'immobilisations 324 « Équipements agricoles »)
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Arrêté n° 1593 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 323 « Matériel agro-alimentaire »)
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Arrêté n° 1594 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 322 « Cuisine »)
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Arrêté n° 1595 CM du 12 septembre 2024 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1596 CM du 12 septembre 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 2 000 000 000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie, pour financer partiellement le budget d'investissement de 2024
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Arrêté n° 1597 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Aeata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1598 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Basto Entreprise au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1599 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Trinity Gym au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1600 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cirk au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1601 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Feti'a Anuanua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1602 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Vini Vini Snacking N'Grill au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1603 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Adventeco Concept au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1604 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Reggae Food Court au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1605 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pizza Queen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1606 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Poke Iti au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1607 CM du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Restaurant Ke'iki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1610 CM du 12 septembre 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 1380 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un fourgon pour la police municipale
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Arrêté n° 1612 CM du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Natation pour son projet « Dispositif Vaimane'e » au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 1614 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un Don de Vie pour son projet Journée nationale du don d'organe au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 1624 CM du 13 septembre 2024 portant fin de fonctions de M. Lucien LI en qualité de chef du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 1963 PR du 9 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de deux emplacements du domaine public maritime de Moorea, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement
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Arrêté n° 1973 PR du 11 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Anoarii TEVAEARAI dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
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Arrêté n° 1974 PR/DGEN du 11 septembre 2024 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1975 PR/DGEN du 11 septembre 2024 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1976 PR/DGEN du 11 septembre 2024 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1979 PR du 11 septembre 2024 autorisant le renouvellement de la location des parcelles dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section CB n° 30, n° 31 et n° 32, sise commune de Fakarava, au profit de M. Tony, Raiarii TSENG
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Arrêté n° 1980 PR du 11 septembre 2024 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de To'ahotu, au profit de la SCI Pahotu 1
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Arrêté n° 1982 PR du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiro MULATIER dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
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Arrêté n° 1986 PR du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lindsay LE BRONNEC épouse TETUANUI dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
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Arrêté n° 2002 PR du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 821 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 8407 MFT/DGRH du 11 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8375 MGT/DEQ du 11 septembre 2024 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des Eaux en accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Teavaro au PK 2,592 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 8376 MEF/DGAE du 11 septembre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor Pétanque Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 8377 MEF/DGAE du 11 septembre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Punaruu en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 8325 MPR/DRM du 9 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Fernand LABOUDET à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 476)
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Arrêté n° 8338 MPR du 10 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Abel, Apera TIMOTEO
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Arrêté n° 8398 MPR du 11 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 285 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la société, au profit de M. Teiva, Denis, Michaël BRUNEAU
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Arrêté n° 8399 MPR du 11 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1383 VP du 2 février 2021 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,04 ha dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Pascal, Mauarii MATI
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Arrêté n° 8412 MPR/DIREN du 11 septembre 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France et le Canada
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Arrêté n° 8413 MPR du 11 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Romeo, Danny, Eimeo CHUNG
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Arrêté n° 8414 MPR du 11 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Isaac TEHEVINI
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Arrêté n° 8415 MPR du 11 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie, André, Albert, Teva PAOFAI
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Arrêté n° 8421 MPR/DIREN du 11 septembre 2024 autorisant M. Joseph, Philippe NORMAND à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Suède
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Arrêté n° 8481 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Henri, Narii, Iona TAEREA
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Arrêté n° 8482 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pascal, Vitua VAN BASTOLAER
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Arrêté n° 8483 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tapuarii LUCAS
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Arrêté n° 8484 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Mike, Vairuaura ARIIOTIMA
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Arrêté n° 8486 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Mickael RAIOHO
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Arrêté n° 8487 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Philippe TSIOU FOUC
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Arrêté n° 8491 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hubert SANFORD
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Avenant n° 5704/PR du 10 septembre 2024 relatif à la convention n° 7231 du 17 septembre 2021 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
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Arrêté n° HC 505 DIE/FIP du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 116 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif à l'opération « Études de prospection d'une nouvelle ressource en eau dans la vallée de Puhi » de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° HC 851 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° 1567 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour financer le projet intitulé Taipūrākau, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1577 CM du 11 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 839 CM du 24 mai 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (lEOM)
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Arrêté n° 1579 CM du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Fare Oviri Lodge pour l'extension d'une pension de famille dénommée Fare Oviri Lodge, sise à Raiatea
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Arrêté n° 1580 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis en 2021 (catégorie d'immobilisations 321 « Habillement et vêtement de travail »)
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Arrêté n° 1581 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 320 « Matériel de sécurité »)
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