JOPF n°105
2025 - JOPF n° 105 N du 12 mai 2025
12/05/2025Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° HC 713 CABINET/SdS/CLSV du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté n° HC 2033 CABINET/SdS/CLSV modifié du 15 décembre 2022 renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'Océanienne de financement (OFINA) à Papeete
2.
Page Arrêté DIR 25 107 du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature au service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 2025-4-30-DET portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer par intérim
4.
Page Arrêté n° 629 CM du 7 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteurs d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 631 CM du 9 mai 2025 fixant la liste des matières premières exonérées de taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en application de l'article LP. 348-8, 5° ter du code des impôts
6.
Page Arrêté n° 888 PR du 9 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
7.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 224-2025 DIR/CHPF du 7 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Claire CHAPEL épouse HERSENT, directrice des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail
8.
Page Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
9.
Page Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
10.
Page Arrêté du 27 mars 2025 annulant et reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours sur épreuves pour le recrutement d'élève administrateur des affaires maritimes de 2de classe ouvert par arrêté du 11 décembre 2024 (session 2025)
11.
Page Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
12.
Page Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
13.
Page Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
14.
Page Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne
15.
Page Arrêté du 25 mars 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données nationale des signatures publiques » prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
16.
Page Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
17.
Page Arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
18.
Page Arrêté du 25 mars 2025 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2025
19.
Page Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
20.
Page Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
21.
Page Arrêté du 24 mars 2025 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
22.
Page Arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2025 (épreuves écrites en avril 2025)
24.
Page Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
25.
Page Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
26.
Page Arrêté du 13 février 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2340 sur l'élaboration, la validation et l'utilisation d'un guide de classification
27.
Page Arrêté du 12 mars 2025 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
28.
Page Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
29.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'avril 2025