JOPF n°106
2022 - JOPF n° 106 NS du 21 décembre 2022
21/12/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-47 du 25 novembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 193 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-47 du 25 novembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 10 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-48 du 2 décembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 280 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-48 du 2 décembre 2022
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