JOPF n°106
2024 - JOPF n° 106 N du 20 septembre 2024
20/09/2024Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 512 DIE/FIP du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 117 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif à l'opération « Schéma directeur d'alimentation en eau potable » de la commune de Taiarapu-Est
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Avenant n° 4 du 25 juin 2024 du Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1613 CM du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour le financement des campagnes de prévention et de dépistage des cancers au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 1615 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer un audit et un inventaire des équipements de réseau informatique
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Arrêté n° 1616 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les travaux de sécurisation de la rambarde des escaliers du bâtiment J
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Arrêté n° 1617 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la mise en place des groupes de besoins dans le cadre du « choc des savoirs »
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Arrêté n° 1618 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le Certificat de pilote lagonaire option pêche et culture marine (CPLPCM)
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Arrêté n° 1619 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1620 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de EURL Keyala Tahiti Seafood pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1621 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Ocean Products Tahiti pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1622 CM du 13 septembre 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 2204 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL TNB Water & Compost
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Arrêté n° 1625 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Temanava
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Arrêté n° 1626 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Manu Patia
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Arrêté n° 1627 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Une île, un artiste - saison 2
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Arrêté n° 1631 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société de Permaculture des Marquises
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Arrêté n° 1632 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Coffee
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Arrêté n° 1633 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du lycée agricole des Marquises Te Henua Enana - St Athanase
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Arrêté n° 1634 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Smart
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Arrêté n° 1637 CM du 16 septembre 2024 portant agrément du projet présenté par la société CPS Vienot, consistant en construction d'un ensemble immobilier en R+7 à Papeete, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1641 CM du 18 septembre 2024 fixant le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire versée dans le cadre de la formation personnelle des fonctionnaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 1642 CM du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 879 CM du 14 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
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Arrêté n° 1647 CM du 19 septembre 2024 relatif aux mesures d'aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle
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Arrêté n° 2003 PR du 13 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Hiria, Alain NARDI
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Arrêté n° 2004 PR du 13 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred, Gustave BONNO
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Arrêté n° 2006 PR du 13 septembre 2024 portant classement par étoiles de l'établissement Maitai Express Tahiti
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Arrêté n° 2012 PR du 13 septembre 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Parurumatai
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Arrêté n° 2013 PR du 13 septembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 2014 PR du 13 septembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 2015 PR du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 824 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 2017 PR du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5020 MLV du 17 juin 2016, portant affectation de plusieurs terres dénommées Nive'e iti, Nive'e rahi et Vaionone partie, et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Rā, commune associée de Papeno'o, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2018 PR/DAF du 16 septembre 2024 portant transfert de gestion du logiciel de dépistage organisé des cancers dénommé e-SIS, au profit de l'Institut du cancer de Polynésie française
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Arrêté n° 2022 PR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert, Tevaearii BARFF
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Arrêté n° 2023 PR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Romeo, Danny, Eimeo CHUNG
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Arrêté n° 2024 PR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest HATITIO
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Arrêté n° 2025 PR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Claude, Maurice FALCHETTO
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Arrêté n° 2029 PR du 17 septembre 2024 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement dénommé « Eden Hills » de 52 lots et de la réalisation d'une conciergerie, d'un local de tri sélectif et d'un local technique de potabilisation de l'eau, réalisés sur les parcelles cadastrées n° 150 et n° 112 section DI, sises à Papeari dans la commune de Teva I Uta par la SNC Eden Hills représentée par M. Franck ZERMATI
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Arrêté n° 8556 MFT/DGRH du 16 septembre 2024 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2677 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié du cadre d'emplois des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 8557 MFT/DGRH du 16 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8558 MFT/DGRH du 16 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8559 MFT/DGRH du 16 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8560 MFT/DGRH du 16 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 8561 MFT/DGRH du 16 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8562 MFT/DGRH du 16 septembre 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8694 MGT du 16 septembre 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 215 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 14,870 est, côté mer, section d'Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Vetearii, Georges HUAA
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Arrêté n° 8501 MEF/DGAE du 13 septembre 2024 portant agrément de l'association Taatiraa Matahiapo no Tumaraa pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 8693 MEF du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 8723 MEF/DGAE du 16 septembre 2024 portant agrément de l'association Poevai Taiamopia pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 8770 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 2466 MEI/DAE du 30 mars 2016
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Arrêté n° 8771 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 1792 MEF/DGAE du 10 février 2021
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Arrêté n° 8772 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7304 VP/DGAE du 13 août 2018
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Arrêté n° 8773 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8352 VP/DAE du 5 septembre 2014
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Arrêté n° 8485 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Toreakauahi, Viriamu HIRO
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Arrêté n° 8488 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Franky MAAMAATUAIAHUTAPU
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Arrêté n° 8489 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Sacha, Harry OZBOLT
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Arrêté n° 8490 MPR du 12 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Charley, Timiona TUANIA
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Arrêté n° 8652 MPR du 16 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Taihia, Emelia, Poema VAN BASTOLAER
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Arrêté n° 8653 MPR du 16 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Hituterai, Eleanor, Vanina MOUTARDIER
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Arrêté n° 8654 MPR du 16 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Frida MOTAHI épouse TEISSIER
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Arrêté n° 8655 MPR du 16 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Muinaiki SULPICE
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Arrêté n° 8729 MPR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias, Timauomoea TEHAAMOANA
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Arrêté n° 8730 MPR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Damien, Hiti Nui, Charles, Yan COPPENRATH
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Arrêté n° 8731 MPR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert, Tafetanui TIMAU
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Arrêté n° 8732 MPR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefitu, Roger ANIAMIOI
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Arrêté n° 8733 MPR du 17 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Wendy, Elisabeth PRATT
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Arrêté n° 8743 MPR/DRM du 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 9509 MCE/DRM du 5 septembre 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marurai, Vetea SNOW, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 8744 MPR/DRM du 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 14519 MCE/DRM du 23 décembre 2022 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges, Edwing TEMANAHA, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 8745 MPR/DRM du 17 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine, Peretai TUHIVA-FORD épouse GRAFFE, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 6145 MEE du 15 juillet 2024 portant autorisation à M. Paul NIVA d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée section AE n° 11, terre Taatiraa et Paheo, sise dans la commune associée de Hipu, commune de Taha'a, île de Taha'a, archipel de la Société
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Arrêté n° 8741 MEE du 17 septembre 2024 portant autorisation à Mme Coralie PERRIN à effectuer une campagne de prospections et d'inventaires archéologiques sur la parcelle cadastrée A n° 2611, terre Tehutu, sise dans la commune associée de Atuona, commune de Hiva Oa, île de Hiva Oa, archipel des Marquises
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Arrêté n° 8742 MEE du 17 septembre 2024 portant autorisation à M. James FLEXNER à effectuer une campagne de prospections, d'inventaires et de fouilles archéologiques sur les îles de Mangareva, Aukena et Akamaru, sises dans l'archipel des Gambier
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 31 du 17 septembre 2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 32 du 17 septembre 2024 sur un projet de délibération portant approbation de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2022-2030
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 12 septembre 2024
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Direction générale des affaires économiques - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement de la marque n° 3298401 : BOPI n° 2024-16 du 19 avril 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif de l'autorisation des travaux immobiliers n° 21-665-11 PR/DCA du 6 septembre 2024
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Direction générale des affaires économiques - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement de la marque n° 1286639 : BOPI n° 2024-08 du 23 février 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour la période du 1er au 15 septembre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour la période du 1er au 15 septembre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour la période du 1er au 15 septembre 2024
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