JOPF n°106
2025 - JOPF n° 106 N du 13 mai 2025
13/05/2025Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
1.
Page Erratum à l'arrêté n° 631 CM du 9 mai 2025 fixant la liste des matières premières exonérées de taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en application de l'article LP. 348-8, 5° ter du code des impôts
2.
Page Arrêté n° 632 CM du 9 mai 2025 portant nomination de Mme Hani TERIIPAIA épouse OTT en qualité de directrice du Centre hospitalier de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 633 CM du 9 mai 2025 portant nomination de Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS en qualité de directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
4.
Page Arrêté n° 634 CM du 9 mai 2025 portant nomination de M. Hugues HORATIUS-CLOVIS en qualité de directeur de l'institut de la statistique de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 635 CM du 9 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 ISPF du 28 mars 2025 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Hugues HORATIUS-CLOVIS, directeur de l'institut de la statistique de la Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 636 CM du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 889 CM du 20 mai 2021 portant création du système d'immatriculation de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 637 CM du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 333 CM du 10 avril 2006 portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale
8.
Page Arrêté n° 638 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'exercice 2025
9.
Page Arrêté n° 639 CM du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
10.
Page Arrêté n° 641 CM du 9 mai 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 31 décembre 2024 aux conventions collectives des entreprises de navigation des 15 juin 1959 (officiers) et 15 octobre 1959 (subalternes)
11.
Page Arrêté n° 642 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Vehine te Tumu pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en œuvre de projet en faveur des femmes sur les Marquises, au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 643 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Ma'ohi Swing pour le financement de l'événement international de danse, le Tahitian Open West Coast Swing 2025
13.
Page Arrêté n° 644 CM du 9 mai 2025 portant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Matai Maru en faveur du développement du secteur de la pêche
14.
Page Arrêté n° 645 CM du 9 mai 2025 portant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Moanafara en faveur du développement du secteur de la pêche
15.
Page Arrêté n° 646 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Hei Moana Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
16.
Page Arrêté n° 647 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement (FAPE) - Te Ora Naho dans le cadre de sa participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan)
17.
Page Arrêté n° 648 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Mokarran Protection Society dans le cadre de sa participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan)
18.
Page Arrêté n° 649 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora dans le cadre de sa participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan)
19.
Page Arrêté n° 656 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer le remplacement des extincteurs percutés
20.
Page Arrêté n° 657 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'acquisition d'un four mixte de restauration scolaire
21.
Page Arrêté n° 658 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le déplacement de 22 élèves à Strasbourg et à Paris dans le cadre du concours Euroscola
22.
Page Arrêté n° 659 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Nuiova pour financer l'organisation du Festival des Arts des îles Australes, au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 662 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
24.
Page Arrêté n° 663 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
25.
Page Arrêté n° 676 CM du 12 mai 2025 ordonnant le lancement des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
26.
Page Erratum à l'arrêté n° 888 PR du 9 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
27.
Page Arrêté n° 909 PR du 12 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 10399 MTT du 17 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Morisot)
28.
Page Arrêté n° 3728 MFT du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Mme Myrna PETERANO épouse VAIANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
29.
Page Arrêté n° 3731 MEF/DGAE du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 2929 MEF/DGAE du 16 avril 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2025
30.
Page Arrêté n° 3715 MPR du 9 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Rooarii TUTURURAI épouse PIFAO
31.
Page Arrêté n° 3716 MPR du 9 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe, André, Raymond AUDOUX
32.
Page Arrêté n° 3720 MPR/DIREN du 9 mai 2025 portant prorogation de l'arrêté n° 4449 MCE/DIREN du 4 mai 2022 autorisant la société EMA à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Punaauia, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
33.
Page Arrêté n° 3729 MPR du 9 mai 2025 autorisant la résiliation du bail du 10 février 2017 conclu entre la Polynésie française et M. Jean-Louis HUNTER, et abrogeant l'arrêté n° 1104 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,94 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Louis HUNTER
34.
Page Arrêté n° 3730 MPR du 9 mai 2025 autorisant la résiliation du bail du 6 juillet 2020 conclu entre la Polynésie française et Mme Gyslaine ANUANU épouse MAKE, et abrogeant l'arrêté n° 13337 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 64 a d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Gyslaine ANUANU épouse MAKE
35.
Page Arrêté n° 3733 MPR/DRM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hirihiri, Teahi, Atana TUARUE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 517)
36.
Page Arrêté n° 3734 MPR/DRM du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 10729 MCE/DRM du 30 septembre 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude NAUTA (fils) dit Ko, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
37.
Page Arrêté n° 3738 MPR/DIREN du 12 mai 2025 autorisant Mme Vairupe HUIOUTU-PATER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
38.
Page Arrêté n° 3719 MEE du 9 mai 2025 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 2 et n° 3 du collège de Hakahau - Ua Pou adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 mars 2025
39.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'avril 2025
40.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'avril 2025