JOPF n°106
2026 - JOPF n° 106 N du 13 mai 2026
13/05/2026Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° HC 393 DMME/BRHT/tto du 7 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État
2.
Page Arrêté n° 608 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 11-2026 CHPF du 24 mars 2026 relative à la création de six postes et à la transformation de trois postes au budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 609 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 12-2026 CHPF du 24 mars 2026 relative à la création de quatorze postes au budget annexe du département de psychiatrie du Centre hospitalier de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 610 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 14-2026 CHPF du 24 mars 2026 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget principal) pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 611 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 15-2026 CHPF du 24 mars 2026 portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
6.
Page Arrêté n° 612 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-2026 CHPF du 24 mars 2026 portant adoption du budget primitif du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
7.
Page Arrêté n° 613 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 17-2026 CHPF du 24 mars 2026 portant adoption du budget primitif du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
8.
Page Arrêté n° 614 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 18-2026 CHPF du 24 mars 2026 portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
9.
Page Arrêté n° 615 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 19-2026 CHPF du 24 mars 2026 portant adoption du budget primitif de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
10.
Page Arrêté n° 616 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 20-2026 CHPF du 24 mars 2026 portant adoption du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
11.
Page Arrêté n° 617 CM du 11 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 21-2026 CHPF du 24 mars 2026 portant adoption du budget primitif de l'unité médico-judiciaire, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2026
12.
Page Arrêté n° 618 CM du 11 mai 2026 fixant les tarifs du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2026
13.
Page Arrêté n° 619 CM du 11 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer son activité générale au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 620 CM du 11 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Campus des Métiers et des Qualifications Hôtellerie et Restauration du Pacifique - Tradition de l'Accueil et du Partage en Polynésie française (CMQP) pour financer son activité générale au titre de l'année 2026
15.
Page Arrêté n° 621 CM du 11 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition des équipements informatiques du BTS CIEL
16.
Page Arrêté n° 622 CM du 11 mai 2026 portant attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour la rénovation et l'aménagement des locaux situés à Tipaerui
17.
Page Arrêté n° 886 PR du 11 mai 2026 portant fin de fonctions de M. Anthony PHEU, directeur de cabinet auprès du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
18.
Page Arrêté n° 893 PR du 11 mai 2026 portant fin de fonctions de Mme Punareva BONNET, directrice de cabinet auprès du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
19.
Page Arrêté n° 907 PR du 12 mai 2026 portant nomination de Mme Punareva BONNET en qualité de directrice de cabinet, auprès de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
20.
Page Arrêté n° 908 PR du 12 mai 2026 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'établissement public d'incendie et de secours de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 909 PR du 12 mai 2026 relatif au projet de cession de parts sociales au sein de la SELARL Greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete, société titulaire d'un office de teneur des registres de commerce et des sociétés et des sûretés mobilières
22.
Page Arrêté n° 3091 MFT du 12 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2225 MFT du 2 avril 2026 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Conducteur de transport en commun en Polynésie française - ta'ata fa'ahoro pere'o'o utara'a ta'ata (CTCPF) »
23.
Page Arrêté n° 3094 MGT du 12 mai 2026 portant délivrance de l'agrément n° 02/2026 à la SARL Auto-Moto École Live pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
24.
Page Arrêté n° 3095 MGT du 12 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 1 000 m³ de blocs de roche mis en tas sur le domaine Boubee-Barrier cadastré section AX n° 1, sis dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, en faveur de l'EURL AR Raiatea Terrassement
25.
Page Arrêté n° 3098 MEF/CDE du 12 mai 2026 portant désignation de M. Archibald JOHNSTON, en fonction au service des parcs et jardins et de la propreté, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
26.
Page Arrêté n° 3093 MFL du 12 mai 2026 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Hamoa et Punaaro, cadastrée section ME n° 165, d'une superficie de 2 500 m², sise à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de 'Āvera, au profit de l'association de la Communauté du Christ de la Polynésie française - Autahi no te Metia no Porinetia Farani - Église Sanito (mission Sanito)
27.
Page Arrêté n° 3097 MFL du 12 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 9622 MFL du 22 septembre 2025 portant autorisation de modification du cahier des charges et de la mise à jour parcellaire du lotissement Puunui parcelles 2 à 7, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
28.
Page Arrêté n° 3100 MFL du 12 mai 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, au profit de la société Polynésie Perles
29.
Page Arrêté n° 3086 MPR/DIREN du 11 mai 2026 autorisant M. Benoit VERDEILLE à exercer une activité de prises de vues et de son des tortues vertes et toutes les espèces de requins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 15 mai 2026 au 14 mai 2027
30.
Page Arrêté n° 3096 MEE du 12 mai 2026 autorisant Mme Jennifer KAHN à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée section MD n° 1, sise à Vitaria dans la commune associée de Avera, et une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur les parcelles cadastrées section AP n° 10, section AO n° 1, n° 2, n° 3, n° 21, n° 25, section EA n° 16, n° 20, n° 22, n° 23, n° 24, n° 25, n° 26, n° 80, n° 81, n° 82, n° 83, n° 120, n° 122, n° 123, n° 124, n° 125, n° 128, n° 169 et section EB n° 46 et n° 47, sises dans la commune associée de Moerai, commune de Rurutu, île de Rurutu, archipel des Australes
31.
Page Arrêté n° 3092 MSP du 12 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mareva TOURNEUX, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim
32.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2026-6 CESEC/PR du 5 mai 2026 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, 1re vice-présidente de l'institution
33.
Page Arrêté du 28 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques
34.
Page Arrêté du 28 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
35.
Page Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux tarifs du fichier mentionné à l’article L. 521-6-1 du code monétaire et financier
36.
Page Arrêté du 24 avril 2026 définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier
37.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 30 avril 2026
38.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 15 mai 2026 au 28 mai 2026)