JOPF n°107
2020 - JOPF n° 107 NS du 21 septembre 2020
21/09/2020Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 730 PR du 21 septembre 2020 portant modification des attributions des ministres
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Arrêté n° 9017 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 9018 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 9020 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 9021 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées
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