JOPF n°107
2022 - JOPF n° 107 NS du 29 décembre 2022
29/12/2022Edition: NS25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 2869 CM du 28 décembre 2022 portant nomination de Mme Tevaite Pugin en qualité de chef de service de la direction générale de l'économie numérique par intérim
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Arrêté n° 2870 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (SECOSUD) pour l'alimentation électrique du site des jeux Olympiques de Paris 2024 sis à Teahupoo
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Arrêté n° 2871 CM du 28 décembre 2022 relatif aux horaires de vente de boissons alcooliques à consommer sur place par les débits de boissons détenteurs d'une grande licence, dite “licence de 4e catégorie”, pour la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023
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Arrêté n° 2872 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la modernisation du système d'information (SI - Niu Ora) lié à son activité commerciale
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Arrêté n° 2873 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Anoa Castillo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2874 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Efi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2875 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Diveasy au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2876 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société La Brulerie Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2877 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Oro'a Evenementiel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2878 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société BD Constructions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2879 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Puahi au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2880 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Graphics Imprimerie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2881 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Maracaibo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2882 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SNC L'Olivier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2883 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée SAS Fare Rata pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2884 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association French Polynesia Regional Group pour la coordination et l'organisation de la participation de la Polynésie française à la 1e édition du French Pacific Business Forum
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Arrêté n° 2885 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du “Comité organisateur de Miss Tahiti” pour participer à la prise en charge des frais de représentation et de déplacements des lauréates élues à l'élection de Miss Tahiti
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Arrêté n° 2886 CM du 28 décembre 2022 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour la mise en œuvre du dispositif “passeport entreprendre n° 2”
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Arrêté n° 2887 CM du 28 décembre 2022 portant mesures transitoires de remboursement des actes des professionnels de santé libéraux conventionnés au 31 décembre 2022 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale pour compter du 1er janvier 2023
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Arrêté n° 2888 CM du 28 décembre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2023 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2889 CM du 28 décembre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2890 CM du 28 décembre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2891 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de ONATI S.A.S. pour le déploiement d'un câble sub-lagonaire à la presqu'île de TAHITI.
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Arrêté n° 2892 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Onati SAS pour le déploiement du réseau très haut débit interservices publics (RTHD.PF) de la Polynésie française
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Arrêté n° 2893 CM du 28 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Onati SAS pour la réalisation des travaux de modernisation du réseau de faisceaux hertziens de l'archipel des Marquises et de l'île de Mataiva
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