JOPF n°107
2024 - JOPF n° 107 N du 24 septembre 2024
24/09/2024Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BRE du 5 septembre 2024 portant attribution aux communes de Polynésie française d'une subvention pour compenser forfaitairement les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 8 juin 2024
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Convention annuelle 2024 n° 57-24 du 21 août 2024 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Contrat de développement et de transformation pour la Polynésie française (2024-2027) n° 48-24 du 23 juillet 2024 relatif au financement de projets d'investissement communaux
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Erratum à la loi du pays n° 2024-26 du 16 septembre 2024 relative à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement
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Délibération n° 2024-83 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-82 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-81 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1490 CM du 30 août 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et l'organisme de formation Grand Angle Formation dans le cadre du marché relatif à une formation générale professionnelle de remobilisation : Étape de parcours d'insertion professionnelle (EPIP) niveau 2 (lot 1) et déléguant à la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 1611 CM du 12 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 en faveur de la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Énergie (EIE)
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Arrêté n° 1623 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te miti e te fenua pour l'organisation d'une journée de sensibilisation à l'environnement
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Arrêté n° 1628 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TBJ Fanatea Avia Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1629 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1630 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Woïta PROKOP pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1648 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Pupu Temaeva dans le cadre de sa participation au Festival des Arts et de la Culture du Pacifique 2024 à Oahu, Hawaii
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Arrêté n° 1649 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association « Le campus des métiers et des qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique - Tradition de l'accueil et du partage en Polynésie française » pour le financement de l'organisation de l'opération « Tourisme gourmand » pour l'année 2024
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Arrêté n° 1650 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme au titre du financement de trois actions : une enquête de satisfaction, une analyse sur le tourisme de location de vacances et la participation au programme de professionnalisation des comités du tourisme « Ha'amaita' i »
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Arrêté n° 1651 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de « L'association des amis de la Maison James Norman Hall » au titre de 2024 pour le financement de ses activités générales
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Arrêté n° 1661 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Akau Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1639 CM du 16 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 9-24 CFPA du 25 juin 2024 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 1968 PR du 10 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Bruno SANCHEZ, gérant de la SARL Api Sunset
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Arrêté n° 2016 PR du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 23 décembre 2022 fixant la liste des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en Polynésie française
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Arrêté n° 8331 MFT/DGRH du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 6201 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement d'assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8505 MFT/DGRH du 13 septembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8506 MFT/DGRH du 13 septembre 2024 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8806 MFT/DGRH du 18 septembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un recrutement sur dossier sans conditions de diplômes des agents de bureau, des aides techniques et des aides médico-techniques, de catégorie D, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8848 MFT/DGRH du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 6201 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement d'assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8540 MGT/DPAM du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial Huahine Nautique
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Arrêté n° 8541 MGT/DPAM du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8724 MGT du 16 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Faatautia sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8843 MGT du 19 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage avec extraction de la rivière Putoa sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, en faveur de l'entreprise TERAI Ueva
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Arrêté n° 8839 MEF/DBF du 19 septembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 12-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1635 CM du 13 septembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-2024 IIME du 18 juin 2024 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2023
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